taxe d'habitation garage

Le
anna
Bonsoir

Une petite question : y a-t-il une taxe d'habitation à payer sur un garage,
pour un particulier ? J'entends un garage uniquement destiné au
stationnement d'un véhicule et indépendant du logement principal.
Merci d'avance pour vos réponses
Anna
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belloy
Le #15784451
"anna" 475f1090$0$28942$
Bonsoir

Une petite question : y a-t-il une taxe d'habitation à payer sur un
garage, pour un particulier ? J'entends un garage uniquement destiné au
stationnement d'un véhicule et indépendant du logement principal.
Merci d'avance pour vos réponses
Anna





Il faut que celui-ci soit à une distance supérieure à 1 km de l'habitation
pour en être exonéré
JPM
Le #15784431
références????
belloy
Le #15784411
"JPM" a écrit dans le message de news:
475f14af$0$21148$
références????




Il suffit de demander gentiment....

Doc administrative 6 D-1112 n° 3

http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html




A. GARAGES ET EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT






I. Garages utilisés exclusivement à des fins personnelles



3En règle générale, les garages et emplacements de stationnement servant à
abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables
doivent être considérés comme des dépendances d'habitation imposables à deux
conditions :

- être réservés à l'usage privatif des intéressés ;

- être situés à proximité de l'habitation.

Le point de savoir si la condition d'éloignement par rapport au local
d'habitation se trouve réalisée est une question de fait qui doit être
résolue en fonction des circonstances propres à chaque cas. Cependant, il
convient de considérer, en pratique, que les dépendances situées à une
distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à
la taxe d'habitation.
Dominique G
Le #15784311
JPM a déclaré le mar. 11 déc. 2007 11:53:45p dans le message news:475f14af
$0$21148$

références????




politesse ????

--
G:-D
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Dominique G
Le #15784161
François Guillet a déclaré le mer. 12 déc. 2007 12:15:29p dans le
message news:475fc34f$0$32741$


"Dominique G"
| JPM a déclaré le mar. 11 déc. 2007 11:53:45p dans le message
| news:475f14af $0$21148$
|
| > références????
|
| politesse ????

rapport avec le sujet ????



Nétiquette, courtoisie, conseils d'utilisation des groupes !!!!

--
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Dominique G
Le #15783761
François Guillet a déclaré le mer. 12 déc. 2007 09:08:36p dans le message
news:47604042$0$19204$


"Dominique G"
| François Guillet a déclaré le mer. 12 déc. 2007 12:15:29p dans le
| message news:475fc34f$0$32741$
|
| >
| > "Dominique G" | >
| >| JPM a déclaré le mar. 11 déc. 2007 11:53:45p dans le message
| >| news:475f14af $0$21148$
| >|
| >| > références????
| >|
| >| politesse ????
| >
| > rapport avec le sujet ????
| >
| Nétiquette, courtoisie, conseils d'utilisation des groupes !!!!

Eh bien on ne peut pas dire que vous montrez l'exemple.



Mid ???

--
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Dominique G
Le #15806281
François Guillet a déclaré le jeu. 13 déc. 2007 05:23:09p dans le
message news:47615ced$0$31752$


"Dominique G"



| >| Nétiquette, courtoisie, conseils d'utilisation des groupes !!!!
| >
| > Eh bien on ne peut pas dire que vous montrez l'exemple.
|
| Mid ???

Ici même : vous reprochez à jpm son mode de questionnement en
utilisant exactement le même.



Je fais comme lui...

Relisez aussi votre "prestation" dans le fil "prof et règlement
intérieur" et votre absence de couroisie envers celui qui l'a initié
("Vous faites un amalgame imbécile"...).



Parce que l'amalgame était - effectivement - imbécile.

Mais vous savez dire "bonjour", mes compliments.



De la part d'un type qui a fait de la pub pour un site pro-nazi, les
remarques sur la politesse sont un plaisir de fin gourmet...


--
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Dominique G
Le #15805771
François Guillet a déclaré le jeu. 13 déc. 2007 09:05:03p dans le
message news:476190e9$0$26777$


"Dominique G"



| De la part d'un type qui a fait de la pub pour un site pro-nazi, les
| remarques sur la politesse sont un plaisir de fin gourmet...

Je n'ai jamais fait de pub pour un site nazi.



Donner l'URL d'un site pro-nazi installé aux Etats-Unis est en faire de la
publicité.

Mais nous savons que vous êtes coutumière de la diffamation.



Portez plainte, Guillet : j'ai le message où vous faites cette publicité,
en archive et pris sur plusieurs serveurs.

On se
demande d'ailleurs si vous avez d'autres aptitudes que le mensonge,
l'agressivité et la manie de l'inquisition.



De la part d'un raciste anti-corse compulsif , je prends cette phrase comme
un compliment.

--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/
Dominique G
Le #15805151
François Guillet a déclaré le ven. 14 déc. 2007 11:09:50p dans le
message news:4762ffad$0$31756$


"Dominique G"



| Donner l'URL d'un site pro-nazi installé aux Etats-Unis est en faire
| de la publicité.

Ce n'est pas faire de la publicité quand au contraire, il s'agit de
faire un parallèle avec les insignes de terroristes vendues sur des
sites nationalistes corses.



Sites parfaitement légaux et basés en France, je vous signale.
Ce qui n'est pas le cas du site américain nazi dont vous donnâtes l'URL.

Mais je ne doute pas que la vente pour des
enfants d'objets à l'effigie de terroristes cagoulés et l'arme au
poing ne vous choque pas.



L'Etat français, qui n'a pas manqué, n'en doutons pas, d'envoyer ses
gendarmes et ses inspecteurs des impôts enquêter sur ces sites, n'y a
rien trouvé à redire.
A preuve que ces sites sont maintenus en ligne, que l'Association qui
vend en ligne ces produits n'est pas interdite et que vous êtes un
imbécile haineux qui a sans doute vu dans la BD de Pétillon puis dans le
film "L'Enquête Corse" une apologie de thèses racistes...


| > Mais nous savons que vous êtes coutumière de la diffamation.
|
| Portez plainte, Guillet : j'ai le message où vous faites cette
| publicité, en archive et pris sur plusieurs serveurs.

Vous seriez capable d'affirmer que Simone Veil ferait de la pub pour
"Mein Kampf" si elle en citait un passage pour montrer l'horreur de
cette idéologie.




Vous n'avez absolument pas démontré que vous ressentiez de l'horreur
pour le site nazi dont vous avez donné l'URL.
Au contraire, il semble bien que ça vous ai beaucoup amusé de le mettre
en parallèle avec un site légal corse.
Comme si vous regrettiez que ce site nazi ne soit pas légal en France.


Si je devais porter plainte contre tous ceux que rien
n'arrête dans la bêtise, ce serait une occupation à temps plein. Rien
que pour vous il faudrait en passer, du temps.



Rassurez vous, vous pourrez développer ce point pour votre défense.
Les corses n'aiment pas beaucoup se faire traiter de racistes, voyez-
vous.
Et la LDH de Toulon - que vous n'arrêtez pas de citer - si elle est
cohérente, ne pourra que soutenir leur action .


| > On se
| > demande d'ailleurs si vous avez d'autres aptitudes que le mensonge,
| > l'agressivité et la manie de l'inquisition.
|
| De la part d'un raciste anti-corse compulsif , je prends cette phrase
| comme un compliment.

Corse serait une race ?!



Pour vous, il semble bien que vous considériez *corse* comme une race
puisque pour vous, *tous* les corses sont des racistes et des
terroristes et assimilables à des nazis de la pire espèce par le simple
fait qu'ils se déclarent corses.
D'ailleurs, votre phrase ci-dessous le démontre bien :

Il n'y a que vous pour avoir ce genre d'idée
nauséabonde. Vous projetez sur les autres votre propre racisme.



Diffamation.
Il va falloir soulever l'exception de vérité devant le tribunal,
François Guillet.

--
G:-D
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jr
Le #15804941
Dominique G a écrit :


Les corses n'aiment pas beaucoup se faire traiter de racistes, voyez-
vous.



Ça se comprend.

--
jr
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Anonyme