[TAXE][HABITATION] majoration alors que nous avon payé dans les temps
4 réponses
yvespielusenet
Bonjour,
Comme tout le monde (enfin presque), nous avons eu notre taxe
d'habitation 2005. Nous avons pay=E9 cel=E0 le dernier jour valable, mas
bon c'est pass=E9 :) Cependant nous n'avons pas envoy=E9 dans le bon
centre. Nous avons envoy=E9 au centre des impots de Nantes alors que
nous somme au Mans (les 2 sont dans les pays de la la loire).
Le centre de Nantes nous a renvoy=E9 le dossier avec un lettre nous
disant qu'il faut envoyer cel=E0 au Mans ce que nous avons fait. Nous y
avons aussi joint la lettre du centre de Nantes pour que celui du Mans
comprenne le cas.
Et l=E0 nous avons re=E7u une lettre demandant une majoration de 10% pour
non r=E8glement dans les temps !
Nous avons appel=E9 le centre du mans qui ne veut rien savoir et celui
de nantes qui dit que normalement =E7a devrait passer (par contre ils
n'ont pas gard=E9 d'exemplaire de la lettre et nous on a pas fait de
photocopie).
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La Mite
dans news::
Bonjour, Comme tout le monde (enfin presque), nous avons eu notre taxe d'habitation 2005. Nous avons payé celà le dernier jour valable, mas bon c'est passé :) Cependant nous n'avons pas envoyé dans le bon centre. Nous avons envoyé au centre des impots de Nantes
Déjà, vous avez tout faux car le paiement doit être envoyé à la Trésorerie (et non au centre des impôts) dont l'adresse est clairement indiquée sous une phrase qui dit textuellement : "sur le paiement : à la Trésorerie".
alors que nous somme au Mans (les 2 sont dans les pays de la la loire). Le centre de Nantes nous a renvoyé le dossier avec un lettre nous disant qu'il faut envoyer celà au Mans ce que nous avons fait. Nous y avons aussi joint la lettre du centre de Nantes pour que celui du Mans comprenne le cas.
Si vous avez toujours écrit au centre des impôts et toujours pas à la Trésorerie, même problème.
Et là nous avons reçu une lettre demandant une majoration de 10% pour non règlement dans les temps !
Ça, c'est une pénalité de recouvrement appliquée par la Trésorerie, qui n'a toujours pas reçu votre paiement et qui, fort logiquement, fait son boulot.
Nous avons appelé le centre du mans qui ne veut rien savoir et celui de nantes qui dit que normalement ça devrait passer (par contre ils n'ont pas gardé d'exemplaire de la lettre et nous on a pas fait de photocopie).
Y'a-t-il quelque chose à faire ?
Bon, reprenez votre avis de Taxe d'habitation , prenez la bonne adresse et votre plus belle plume et faites une "demande de remise gracieuse" de la pénalité de recouvrement de 10 % pour retard de paiement qu'on vous a appliquée. Expliquez vos problèmes d'adresse et attendez la réponse.
Mais l'administration du Trésor n'est pas tenue de faire droit à votre demande car c'est à juste titre que les 10 % ont été appliqués.
Soyez très poli dans votre demande et ...priez de tomber sur quelqu'un de magnanime :-)
Cordialement
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
dans news:1139225035.048461.174710@g47g2000cwa.googlegroups.com:
Bonjour,
Comme tout le monde (enfin presque), nous avons eu notre taxe
d'habitation 2005. Nous avons payé celà le dernier jour valable,
mas bon c'est passé :) Cependant nous n'avons pas envoyé dans le
bon centre. Nous avons envoyé au centre des impots de Nantes
Déjà, vous avez tout faux car le paiement doit être envoyé à la
Trésorerie (et non au centre des impôts) dont l'adresse est
clairement indiquée sous une phrase qui dit textuellement :
"sur le paiement : à la Trésorerie".
alors que nous somme au Mans (les 2 sont dans les pays de la la
loire). Le centre de Nantes nous a renvoyé le dossier avec un
lettre nous disant qu'il faut envoyer celà au Mans ce que nous
avons fait. Nous y avons aussi joint la lettre du centre de
Nantes pour que celui du Mans comprenne le cas.
Si vous avez toujours écrit au centre des impôts et toujours pas à
la Trésorerie, même problème.
Et là nous avons reçu une lettre demandant une majoration de 10%
pour non règlement dans les temps !
Ça, c'est une pénalité de recouvrement appliquée par la
Trésorerie, qui n'a toujours pas reçu votre paiement et qui, fort
logiquement, fait son boulot.
Nous avons appelé le centre du mans qui ne veut rien savoir et
celui de nantes qui dit que normalement ça devrait passer (par
contre ils n'ont pas gardé d'exemplaire de la lettre et nous on
a pas fait de photocopie).
Y'a-t-il quelque chose à faire ?
Bon, reprenez votre avis de Taxe d'habitation , prenez la bonne
adresse et votre plus belle plume et faites une "demande de remise
gracieuse" de la pénalité de recouvrement de 10 % pour retard de
paiement qu'on vous a appliquée.
Expliquez vos problèmes d'adresse et attendez la réponse.
Mais l'administration du Trésor n'est pas tenue de faire droit à
votre demande car c'est à juste titre que les 10 % ont été
appliqués.
Soyez très poli dans votre demande et ...priez de tomber sur
quelqu'un de magnanime :-)
Cordialement
--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
Bonjour, Comme tout le monde (enfin presque), nous avons eu notre taxe d'habitation 2005. Nous avons payé celà le dernier jour valable, mas bon c'est passé :) Cependant nous n'avons pas envoyé dans le bon centre. Nous avons envoyé au centre des impots de Nantes
Déjà, vous avez tout faux car le paiement doit être envoyé à la Trésorerie (et non au centre des impôts) dont l'adresse est clairement indiquée sous une phrase qui dit textuellement : "sur le paiement : à la Trésorerie".
alors que nous somme au Mans (les 2 sont dans les pays de la la loire). Le centre de Nantes nous a renvoyé le dossier avec un lettre nous disant qu'il faut envoyer celà au Mans ce que nous avons fait. Nous y avons aussi joint la lettre du centre de Nantes pour que celui du Mans comprenne le cas.
Si vous avez toujours écrit au centre des impôts et toujours pas à la Trésorerie, même problème.
Et là nous avons reçu une lettre demandant une majoration de 10% pour non règlement dans les temps !
Ça, c'est une pénalité de recouvrement appliquée par la Trésorerie, qui n'a toujours pas reçu votre paiement et qui, fort logiquement, fait son boulot.
Nous avons appelé le centre du mans qui ne veut rien savoir et celui de nantes qui dit que normalement ça devrait passer (par contre ils n'ont pas gardé d'exemplaire de la lettre et nous on a pas fait de photocopie).
Y'a-t-il quelque chose à faire ?
Bon, reprenez votre avis de Taxe d'habitation , prenez la bonne adresse et votre plus belle plume et faites une "demande de remise gracieuse" de la pénalité de recouvrement de 10 % pour retard de paiement qu'on vous a appliquée. Expliquez vos problèmes d'adresse et attendez la réponse.
Mais l'administration du Trésor n'est pas tenue de faire droit à votre demande car c'est à juste titre que les 10 % ont été appliqués.
Soyez très poli dans votre demande et ...priez de tomber sur quelqu'un de magnanime :-)
Cordialement
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
heleneorgebin
Bonjour,
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves! Ayant perdue ma taxe d'habitation 2005, le centre des impots de ma ville m'a renvoyée la photocopie de la taxe (+redevance télé).
J'ai donc envoyé mon chèque, à la trésorie indiquée habituellement sur le TIP joint à la taxe d'habitation (que je n'avais pas puisqu'il ne me l'on pas renvoyé), dans les temps.
Mais cette trésorerie ne gèrant que les règlements possédant un TIP, elle m'a donc retourné mon chèque en expliquant qu'il fallait que je l'envoie à la trésorerie de ma ville et que je devais expliqué la situation (la date limite de paiement étant déjà dépassé).
J'ai donc fait cela en joingnant la lettre explicative du trésor public de Nantes. Malgré cela, je viens de recevoir une lettre de rappel me demandant les 10% de majoration pour avoir payé en retard.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
Hélène.
Bonjour,
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves!
Ayant perdue ma taxe d'habitation 2005, le centre des impots de ma
ville m'a renvoyée la photocopie de la taxe (+redevance télé).
J'ai donc envoyé mon chèque, à la trésorie indiquée habituellement
sur le TIP joint à la taxe d'habitation (que je n'avais pas puisqu'il
ne me l'on pas renvoyé), dans les temps.
Mais cette trésorerie ne gèrant que les règlements possédant un
TIP, elle m'a donc retourné mon chèque en expliquant qu'il fallait
que je l'envoie à la trésorerie de ma ville et que je devais
expliqué la situation (la date limite de paiement étant déjà
dépassé).
J'ai donc fait cela en joingnant la lettre explicative du trésor
public de Nantes.
Malgré cela, je viens de recevoir une lettre de rappel me demandant
les 10% de majoration pour avoir payé en retard.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en
attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves! Ayant perdue ma taxe d'habitation 2005, le centre des impots de ma ville m'a renvoyée la photocopie de la taxe (+redevance télé).
J'ai donc envoyé mon chèque, à la trésorie indiquée habituellement sur le TIP joint à la taxe d'habitation (que je n'avais pas puisqu'il ne me l'on pas renvoyé), dans les temps.
Mais cette trésorerie ne gèrant que les règlements possédant un TIP, elle m'a donc retourné mon chèque en expliquant qu'il fallait que je l'envoie à la trésorerie de ma ville et que je devais expliqué la situation (la date limite de paiement étant déjà dépassé).
J'ai donc fait cela en joingnant la lettre explicative du trésor public de Nantes. Malgré cela, je viens de recevoir une lettre de rappel me demandant les 10% de majoration pour avoir payé en retard.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
Hélène.
La Mite
dans news::
Bonjour,
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves!
OK ! C'est compris, cette fois.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
Normalement, en vous expliquant sur place, ça devrait marcher pour la remise gracieuse mais faites là par écrit et remettez la à l'occasion de votre démarche. Toujours faire une procédure écrite, c'est un conseil valable pour toute démarche.
Cordialement
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
dans news:1139317260.743651.90430@g43g2000cwa.googlegroups.com:
Bonjour,
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves!
OK !
C'est compris, cette fois.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en
attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
Normalement, en vous expliquant sur place, ça devrait marcher pour la remise
gracieuse mais faites là par écrit et remettez la à l'occasion de votre
démarche.
Toujours faire une procédure écrite, c'est un conseil valable pour toute
démarche.
Cordialement
--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves!
OK ! C'est compris, cette fois.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
Normalement, en vous expliquant sur place, ça devrait marcher pour la remise gracieuse mais faites là par écrit et remettez la à l'occasion de votre démarche. Toujours faire une procédure écrite, c'est un conseil valable pour toute démarche.
Cordialement
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
Jacquouille
La Mite a écrit :
dans news::
Bonjour,
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves!
OK ! C'est compris, cette fois.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
Normalement, en vous expliquant sur place, ça devrait marcher pour la remise gracieuse mais faites là par écrit et remettez la à l'occasion de votre démarche. Toujours faire une procédure écrite, c'est un conseil valable pour toute démarche.
Cordialement
Bonjour, J'ai oublié une fois de payer et pour m'en sortir j'ai proposé par écrit la prélèvement mensuel en échange de la surtaxe de 10%. Depuis je ne peux plus oublier et c'est plus facile à gérer.
-- Jacques dit Jacquouille
La Mite a écrit :
dans news:1139317260.743651.90430@g43g2000cwa.googlegroups.com:
Bonjour,
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves!
OK !
C'est compris, cette fois.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en
attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
Normalement, en vous expliquant sur place, ça devrait marcher pour la remise
gracieuse mais faites là par écrit et remettez la à l'occasion de votre
démarche.
Toujours faire une procédure écrite, c'est un conseil valable pour toute
démarche.
Cordialement
Bonjour,
J'ai oublié une fois de payer et pour m'en sortir j'ai proposé
par écrit la prélèvement mensuel en échange de la surtaxe de
10%. Depuis je ne peux plus oublier et c'est plus facile
à gérer.
En fait le problème d'origine à mal été énoncé par Yves!
OK ! C'est compris, cette fois.
Je compte aller sur place pour expliquer la situation, mais en attendant j'aurais aimé avoir vos avis.
Normalement, en vous expliquant sur place, ça devrait marcher pour la remise gracieuse mais faites là par écrit et remettez la à l'occasion de votre démarche. Toujours faire une procédure écrite, c'est un conseil valable pour toute démarche.
Cordialement
Bonjour, J'ai oublié une fois de payer et pour m'en sortir j'ai proposé par écrit la prélèvement mensuel en échange de la surtaxe de 10%. Depuis je ne peux plus oublier et c'est plus facile à gérer.
