Taxe habitation sur studio meublé en location ?

Le
aquadiscount
Bonjour,

jai un "immeuble" avec plusieur studio que je met en location, je suis
déclaré en loueur en meublé professionnel à la chambre de commerce.

Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour 2 de ces studios !!! Je ne
comprend pas trop, car au 1er janvier 2007 ils étaient tous loués, mais
comme par hasard, 2 studios étaient loué à 2 étudiantes italiennes qui ne
sont restées que quelques mois. Par conséquent, elles sont inconnues des
impots français ?¨

Pourant, javais reçu courant de l'année une feuille des impots me demandant
quels studios étaient habités par qui, et javais même joins une copie de
leur pièce d'identité.

Est ce normal ? Que faire ? Est ce au propriétaire de payer une taxe
d'habitation sur un logement en location qu'il n'occupe pas !!!???

Merci
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Fifi
Le #15786161
aquadiscount a écrit:

jai un "immeuble" avec plusieur studio que je met en location, je suis
déclaré en loueur en meublé professionnel à la chambre de commerce.

Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour 2 de ces studios !!! Je ne
comprend pas trop, car au 1er janvier 2007 ils étaient tous loués, mais
comme par hasard, 2 studios étaient loué à 2 étudiantes italiennes qui ne
sont restées que quelques mois. Par conséquent, elles sont inconnues des
impots français ?¨



Est ce normal ? Que faire ? Est ce au propriétaire de payer une taxe
d'habitation sur un logement en location qu'il n'occupe pas !!!???



Il existe une taxe sur les locaux vacants depuis plus de 5 annees et mis
en location... mais cela ne semble pas etre le cas pour vous.
(Art 1407 bis CGI)

Cependant en tant que professionnel de la location de meubles vous devez
etre assujeti a la taxe professionelle, et a ce titre vous n'etes pas
redevable de la taxe d'habitation (Art 1407 CGI).

Vu que le titre a ete emis, je pense qu'il est trop tard pour ne pas
payer mais il faudrait effectuer la demande de degrevement rapidement.

Phil.
--
PRINTING INDONESIA
05-08 December 2007, JIExpo - Jakarta (Indonesia)
belloy
Le #15786141
"aquadiscount" 475b9302$0$12413$
Bonjour,

jai un "immeuble" avec plusieur studio que je met en location, je suis
déclaré en loueur en meublé professionnel à la chambre de commerce.

Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour 2 de ces studios !!! Je ne
comprend pas trop, car au 1er janvier 2007 ils étaient tous loués, mais
comme par hasard, 2 studios étaient loué à 2 étudiantes italiennes qui ne
sont restées que quelques mois. Par conséquent, elles sont inconnues des
impots français ?¨

Pourant, javais reçu courant de l'année une feuille des impots me
demandant quels studios étaient habités par qui, et javais même joins une
copie de leur pièce d'identité.

Est ce normal ? Que faire ? Est ce au propriétaire de payer une taxe
d'habitation sur un logement en location qu'il n'occupe pas !!!???

Merci



La Taxe d'habitation :

Elle est due chaque année par les personnes qui disposent d'une habitation
meublée au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est due en principe par
le locataire occupant au 1er janvier, sauf en cas d'occupation temporaire ou
limitée.

Les loueurs en meublé, qui sont par ailleurs assujetti à la taxe
professionnelle, n'ont pas en principe à acquitter la taxe d'habitation, car
par définition, ils n'occupent pas à titre personnel les locaux loués.
Droger Jean-Paul
Le #15786131
belloy a émis l'idée suivante :
"aquadiscount" 475b9302$0$12413$
Bonjour,

jai un "immeuble" avec plusieur studio que je met en location, je suis
déclaré en loueur en meublé professionnel à la chambre de commerce.

Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour 2 de ces studios !!! Je ne
comprend pas trop, car au 1er janvier 2007 ils étaient tous loués, mais
comme par hasard, 2 studios étaient loué à 2 étudiantes italiennes qui ne
sont restées que quelques mois. Par conséquent, elles sont inconnues des
impots français ?¨

Pourant, javais reçu courant de l'année une feuille des impots me demandant
quels studios étaient habités par qui, et javais même joins une copie de
leur pièce d'identité.

Est ce normal ? Que faire ? Est ce au propriétaire de payer une taxe
d'habitation sur un logement en location qu'il n'occupe pas !!!???

Merci



La Taxe d'habitation :

Elle est due chaque année par les personnes qui disposent d'une habitation
meublée au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est due en principe par
le locataire occupant au 1er janvier, sauf en cas d'occupation temporaire ou
limitée.

Les loueurs en meublé, qui sont par ailleurs assujetti à la taxe
professionnelle, n'ont pas en principe à acquitter la taxe d'habitation, car
par définition, ils n'occupent pas à titre personnel les locaux loués.



oui, mais il arrive aussi qu'ils essaient de faire payer le
propriétaire s'ils n'arrivent pas ou plus à joindre le locataire!! Il y
a des trésoreries qui essaient par tous les moyens de trouver un
pigeon!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Le Fou
Le #15785731
belloy a écrit :

La Taxe d'habitation :

Elle est due chaque année par les personnes qui disposent d'une habitation
meublée au 1er janvier de l'année d'imposition.



Y'a un truc que je ne comprends pas :
"La taxe d'habitation est due par toute personne disposant, ou ayant la
jouissance, à un titre quelconque (propriétaire, occupant, locataire,
usufruitier, occupant sans titre.), d'un logement garni de meubles au 1er
janvier de l'année d'imposition."

"garni de meubles", ça veut dire quoi ?
Un meublé ?

J'ai toujours loué des appartements vides, sans aucun meuble, c'est moi qui
par la suite y ai mis mes propres meubles et pourtant j'ai toujours payé les
taxes d'habitation...
Si je vire TOUS les meubles de mon appart', je ne payerai plus la taxe
d'habitation ?

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
belloy
Le #15785711
"Le Fou" 475c3c16$0$21144$
belloy a écrit :

La Taxe d'habitation :

Elle est due chaque année par les personnes qui disposent d'une
habitation
meublée au 1er janvier de l'année d'imposition.



Y'a un truc que je ne comprends pas :
"La taxe d'habitation est due par toute personne disposant, ou ayant la
jouissance, à un titre quelconque (propriétaire, occupant, locataire,
usufruitier, occupant sans titre.), d'un logement garni de meubles au 1er
janvier de l'année d'imposition."

"garni de meubles", ça veut dire quoi ?
Un meublé ?

J'ai toujours loué des appartements vides, sans aucun meuble, c'est moi
qui
par la suite y ai mis mes propres meubles et pourtant j'ai toujours payé
les
taxes d'habitation...
Si je vire TOUS les meubles de mon appart', je ne payerai plus la taxe
d'habitation ?

--
A' tchao

Le Fou
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Garni de meubles, ça sous entend habitable....
Si vous possédez un logement sans meuble, vous n'êtes pas redevable de la
TH...
Si vous donnez à bail ce logement vide, il est meublé par le locataire et
c'est lui qui est redevable de la TH
Si vous meublez vous même, le logement, vous avez le statut fiscal de loueur
en meublé, et à ce titre assujetti à la Taxe professionnelle, et par
conséquent exonéré de la TH...
Le Fou
Le #15785091
belloy a écrit :

"Le Fou" a écrit :
>
> "garni de meubles", ça veut dire quoi ?
> Un meublé ?
> J'ai toujours loué des appartements vides, sans aucun meuble, c'est moi
> qui
> par la suite y ai mis mes propres meubles et pourtant j'ai toujours payé
> les
> taxes d'habitation...



Garni de meubles, ça sous entend habitable....
Si vous possédez un logement sans meuble, vous n'êtes pas redevable de la
TH...
Si vous donnez à bail ce logement vide, il est meublé par le locataire et
c'est lui qui est redevable de la TH
Si vous meublez vous même, le logement, vous avez le statut fiscal de


loueur
en meublé, et à ce titre assujetti à la Taxe professionnelle, et par
conséquent exonéré de la TH...



OK ! Merci.

--
A' tchao

Le Fou
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