Bonjour =E0 tous. J'ai vendu ma maison et d=E9m=E9nag=E9 au cours de l'ann=
=E9e
2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de
cette maison int=E9gralement pour l'ann=E9e 2007. J'aimerais savoir si
c'est vrai (sachant que je paye la taxe fonci=E8re au prorata avec le
nouveau propri=E9taire)?
Merci pour les r=E9ponses.
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Emmanuel
Dans fr.misc.droit, composa le message ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année 2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le nouveau propriétaire)? Merci pour les réponses
Oui. La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier. -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, jcd.news@club-internet.fr composa le message
<a8163b0f-5fbb-4e09-96bf-e4e859cb4a81@i29g2000prf.googlegroups.com> ce
Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année
2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de
cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si
c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le
nouveau propriétaire)?
Merci pour les réponses
Oui.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
--
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, composa le message ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année 2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le nouveau propriétaire)? Merci pour les réponses
Oui. La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier. -- Emmanuel
Emma
Emmanuel a écrit :
Dans fr.misc.droit, composa le message ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année 2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le nouveau propriétaire)? Merci pour les réponses
Oui. La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
par contre vous ne la paierez pas dans votre nouveau logement pour l'année 2007
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Emmanuel a écrit :
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Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année
2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de
cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si
c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le
nouveau propriétaire)?
Merci pour les réponses
Oui.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
par contre vous ne la paierez pas dans votre nouveau logement pour
l'année 2007
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Dans fr.misc.droit, composa le message ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année 2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le nouveau propriétaire)? Merci pour les réponses
Oui. La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
par contre vous ne la paierez pas dans votre nouveau logement pour l'année 2007
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 478e1850$0$21150$, Emmanuel écrit:
Dans fr.misc.droit, composa le message
ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année 2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le nouveau propriétaire)? Merci pour les réponses
Oui. La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
C'est d'autant plus vrai que la TH est déja mise en recouvrement, et qu'elle doit être certainement payée depuis un bon moment. Pour le reste le partage de la TF n'est pas une obligation, mais une condition habituelle qu'un acheteur peut refuser. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
478e1850$0$21150$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Emmanuel <eguiral@invalid.fr> écrit:
Dans fr.misc.droit, jcd.news@club-internet.fr composa le message
<a8163b0f-5fbb-4e09-96bf-e4e859cb4a81@i29g2000prf.googlegroups.com>
ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année
2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de
cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si
c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le
nouveau propriétaire)?
Merci pour les réponses
Oui.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
C'est d'autant plus vrai que la TH est déja mise en recouvrement, et
qu'elle doit être certainement payée depuis un bon moment.
Pour le reste le partage de la TF n'est pas une obligation, mais une
condition habituelle qu'un acheteur peut refuser.
A+
D'une plume alerte, dans le message 478e1850$0$21150$, Emmanuel écrit:
Dans fr.misc.droit, composa le message
ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année 2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le nouveau propriétaire)? Merci pour les réponses
Oui. La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
C'est d'autant plus vrai que la TH est déja mise en recouvrement, et qu'elle doit être certainement payée depuis un bon moment. Pour le reste le partage de la TF n'est pas une obligation, mais une condition habituelle qu'un acheteur peut refuser. A+
--
Michel
Emmanuel a écrit :
Dans fr.misc.droit, composa le message ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année 2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le nouveau propriétaire)? Merci pour les réponses
Oui. La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
La taxe foncière aussi, mais il est d'usage de la partager au prorata; les notaires incluant les conditions dans l'acte.
Emmanuel a écrit :
Dans fr.misc.droit, jcd.news@club-internet.fr composa le message
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Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année
2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de
cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si
c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le
nouveau propriétaire)?
Merci pour les réponses
Oui.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
La taxe foncière aussi, mais il est d'usage de la partager au prorata;
les notaires incluant les conditions dans l'acte.
Dans fr.misc.droit, composa le message ce Wed, 16 Jan 2008 06:41:11 -0800 (PST) :
Bonjour à tous. J'ai vendu ma maison et déménagé au cours de l'année 2007. Le notaire m'a dit que je devais payer la taxe d'habitation de cette maison intégralement pour l'année 2007. J'aimerais savoir si c'est vrai (sachant que je paye la taxe foncière au prorata avec le nouveau propriétaire)? Merci pour les réponses
Oui. La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1 er janvier.
La taxe foncière aussi, mais il est d'usage de la partager au prorata; les notaires incluant les conditions dans l'acte.
