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Taxes foncières

6 réponses
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Yop
Bonjour,

J'ai établi le siège de ma Sarl dans mon logement
dont je suis propriétaire et pour lequel je paye
(déjà lourdement) une taxe foncière.
Je reçois la "taxe foncière des entreprises"
qui me demande à nouveau de payer une taxe foncière.
Est ce normal ?
Si mon épouse décide de créer une entreprise à la même
adresse, on va donc être taxés 3 fois ?

Merci de vos lumières
Est il utile de faire un courrier de réclamation ?

Cordialement
Y

6 réponses

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Laurent Jumet
Hello Yop !

Yop wrote:

J'ai établi le siège de ma Sarl dans mon logement
dont je suis propriétaire et pour lequel je paye
(déjà lourdement) une taxe foncière.
Je reçois la "taxe foncière des entreprises"
qui me demande à nouveau de payer une taxe foncière.
Est ce normal ?
Si mon épouse décide de créer une entreprise à la même
adresse, on va donc être taxés 3 fois ?



En Belgique c'est comme ça aussi sauf que si le domicile est établi au même
endroit que l'entreprise, c'est moins cher.
Supposons une entreprise qui a besoin d'un bureau dans différentes villes afin d'y
établir un contact physique avec les clients; chaque bureau fera l'objet d'une forte
taxation car l'entreprise-mère n'est pas établie dans la commune.
Et ça va être pire, car avec la faillite spéculative de Dexia, beaucoup de
pouvoirs locaux sont ruinés.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Albert ARIBAUD
Le 19/11/2013 11:07, Yop a écrit :
Bonjour,

J'ai établi le siège de ma Sarl dans mon logement
dont je suis propriétaire et pour lequel je paye
(déjà lourdement) une taxe foncière.
Je reçois la "taxe foncière des entreprises"
qui me demande à nouveau de payer une taxe foncière.
Est ce normal ?
Si mon épouse décide de créer une entreprise à la même
adresse, on va donc être taxés 3 fois ?

Merci de vos lumières
Est il utile de faire un courrier de réclamation ?

Cordialement
Y



Il semble qu'à côté de la taxe foncière, qui ne devrait pas être payée
par une entreprise non propriétaire de ses locaux, il y ait une
cotisation foncière, qui elle, pourrait l'être. Le document que vous
avez reçu mentionne-t-il l'une ou l'autre expression ?

Amicalement,
--
Albert.
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V'la du Mir, putain !
le 19/11/2013 à 11:07:22 dans groupe fr.misc.droit Yop a racounté céci
:
Bonjour,

J'ai établi le siège de ma Sarl dans mon logement
dont je suis propriétaire et pour lequel je paye
(déjà lourdement) une taxe foncière.



étonnant je n'ai jamais vu un nanti se plaindre qu'il ne payait pas
assez de taxes

Je reçois la "taxe foncière des entreprises"
qui me demande à nouveau de payer une taxe foncière.
Est ce normal ?



oui il faut taxer le patronat

Si mon épouse décide de créer une entreprise à la même
adresse, on va donc être taxés 3 fois ?



j'espère bien!

Merci de vos lumières
Est il utile de faire un courrier de réclamation ?



vas-y pollue l'environnement en plus vive l'écotaxe!
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Yop
cotisation foncière,



Effectivement la nuance est subtile
mais essentielle....
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ast
"Yop" a écrit dans le message de
news:528b36c7$0$2222$
Bonjour,

J'ai établi le siège de ma Sarl dans mon logement
dont je suis propriétaire et pour lequel je paye
(déjà lourdement) une taxe foncière.
Je reçois la "taxe foncière des entreprises"
qui me demande à nouveau de payer une taxe foncière.
Est ce normal ?
Si mon épouse décide de créer une entreprise à la même
adresse, on va donc être taxés 3 fois ?

Merci de vos lumières
Est il utile de faire un courrier de réclamation ?

Cordialement
Y





S'il s'agit de la Cotisation Foncière des Entreprises, c'est
l'impôt qui a remplacé la taxe professionnelle.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtml

Sarkozy se ventait d'avoir supprimé la taxe professionnelle,
alors qu'il a juste changé le nom de l'impôt ..

Et pour certains, la CFE est plus chère encore que la taxe
professionnelle.
Avatar
Thalie
ast a couché sur son écran :

S'il s'agit de la Cotisation Foncière des Entreprises, c'est
l'impôt qui a remplacé la taxe professionnelle.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtml

Sarkozy se ventait d'avoir supprimé la taxe professionnelle,
alors qu'il a juste changé le nom de l'impôt ..

Et pour certains, la CFE est plus chère encore que la taxe
professionnelle.



Exact. Il l'a supprimée pour les grosses entreprises...