[Téléphonie] Rupture de contrat en cours de période d'engement (Ten mobile)

Le
Marcus Riocci
Bonjour,

Je viens de recevoir une LRAR de Ten mobile, mon opérateur de
téléphonie
mobile. Elle annonce la fin de la fourniture de service au 1er aout
2008, suite au rachat de Ten par Orange.

Je suis actuellement engagé chez eux encore pour 1 an et 2 mois, et
j'ai un petit abonnement pas cher à 14 ¤ avec 30 min de communication
et internet illimité sur le mobile.

Actuellement, il n'existe pas d'offre présentant les memes services,au
meme budget.

Un courrier éléctronique de Ten me proposait une migration vers une
offre à 2h de communications + Internet illimité pour 40 ¤ . C'est
évidement trop cher.

Dans le contrat d'abonnement il n'y a pas de clause résiliation
possible sans accord de l'autre partie. De plus il est meme spécifié
que si l'abonné décide de résilié en cours d'engagement , alors il doit
verser la totalité des mensualités qu'il aurait dû payés jusqu'à la fin
de la période d'engagement.

Je pense très rapidement (demain ou apres demain) leur répondre en LRAR
et réfuser la résiliation unilatérale .

Et apres ça ? Quels sont mes recours ? L'affaire est elle plaidable ?

J'estime le préjudice à 250 euros. ( 1 an d'abonnement + 1 téléphone
PDA à racheter ).
Est ce qu'on l'on dérange un avocat , et des juges pour si peu ? Si
peu, dans le sens ou les frais d'avocat je pense seront supérieurs au
préjudice. ?

Cordialement,

Marcus.
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R1
Le #16077771
Marcus Riocci wrote on jeudi 3 juillet 2008 22:09:

Bonjour,



(...)

Et apres ça ? Quels sont mes recours ? L'affaire est elle plaidable ?

J'estime le préjudice à 250 euros. ( 1 an d'abonnement + 1 téléphone
PDA à racheter ).


pourquoi devoir racheter un PDA? vous êtes à plus de 6 mois d'abonnement,
vous pouvez exiger qu'ils vous fournissent la procédure (codes compris)
pour le déverrouiller (s'il est verrouillé avec un réseau et/ou un
opérateur)

Est ce qu'on l'on dérange un avocat , et des juges pour si peu ? Si
peu, dans le sens ou les frais d'avocat je pense seront supérieurs au
préjudice. ?


C'est bien là dessus que jouent certaines entreprise: personne n'ira
contester en justice pour un tel préjudice donc on se permet n'importe
quoi.
Relisez bien votre contrat et envoyez votre LRAR si vous êtes sur de vous.

Cordialement,

Marcus.


R1
Marcus Riocci
Le #16077711
R1 a formulé ce vendredi :

pourquoi devoir racheter un PDA? vous êtes à plus de 6 mois d'abonnement,
vous pouvez exiger qu'ils vous fournissent la procédure (codes compris)
pour le déverrouiller (s'il est verrouillé avec un réseau et/ou un
opérateur)



Je prend un exemple, les offres de Ten By Orange (c'est le nouveau nom
de ten).
Je lis sur leur
site,(http://www.ten.fr/telephone_details.php?id150017693077)
"Si vous souhaitez utiliser les services Ten (Easyweb, windows Live
Messenger, Mail) vous devez utiliser la sim seule dans un mobile
compatible Ten."

Et mon téléphone n'est plus dans la liste. D'ailleurs, le téléphone
ressemblant le + au miens est à 349¤. Donc avec un décote apres un an ,
cela doit faire 175¤ pour le tél.

Voila pourquoi je pensais au téléphone à devoir racheter si je désirais
poursuivre chez eux.


Marcus
Jean Bon (de Parme)
Le #16077611
On Thu, 03 Jul 2008 20:09:47 GMT, Marcus Riocci
Bonjour,

Je viens de recevoir une LRAR de Ten mobile, mon opérateur de
téléphonie
mobile. Elle annonce la fin de la fourniture de service au 1er aout
2008, suite au rachat de Ten par Orange.

Je suis actuellement engagé chez eux encore pour 1 an et 2 mois, et
j'ai un petit abonnement pas cher à 14 ¤ avec 30 min de communication
et internet illimité sur le mobile.

Actuellement, il n'existe pas d'offre présentant les memes services,au
meme budget.



http://www.leclercmobile.fr/compte/1_50-eur-par-mois/
1.5 Euro par mois d'abonnement + communication (0.39E/mn)

Pour les autres service (internet j'ai pas vu).

Je pense que je vais y passer. J'en avais pour 10/15mn par mois chez ten. Et MSN/MAIL je m'en servait meme plus.
Je vais pouvoir reclycler mon QTEK9100 ;o))


Un courrier éléctronique de Ten me proposait une migration vers une
offre à 2h de communications + Internet illimité pour 40 ¤ . C'est
évidement trop cher.

Dans le contrat d'abonnement il n'y a pas de clause résiliation
possible sans accord de l'autre partie. De plus il est meme spécifié
que si l'abonné décide de résilié en cours d'engagement , alors il doit
verser la totalité des mensualités qu'il aurait dû payés jusqu'à la fin
de la période d'engagement.

Je pense très rapidement (demain ou apres demain) leur répondre en LRAR
et réfuser la résiliation unilatérale .



Tu peux toujours essayer si ca marche tant mieux.

Mais bon en faisant le calcule, je reste largement gagnant malgré ce que je leur ai donné (prix du QTEK9100 a l'epoque)
Ils ont eut environ 10E/mois pendant 18 mois + 149 euro pour le qtek
Soit environ 330euro pour un appareil qui coutait a l'epoque 700 euro a lui tout seul.

Pas qu'il me demande de rembourser...
Francis
Le #16077511
> Messenger, Mail) vous devez utiliser la sim seule dans un mobile
compatible Ten."


Bonjour,
Si ton téléphone fonctionne avec Ten aujourd'hui, il marchera encore avec Ten demain. Ten
a toujours utilisé le réseau d'Orange, rien ne changera de ce coté là.
Cordialement
Marcus Riocci
Le #16077191
Dans son message précédent, Francis a écrit :
Si ton téléphone fonctionne avec Ten aujourd'hui, il marchera encore avec Ten
demain. Ten a toujours utilisé le réseau d'Orange, rien ne changera de ce
coté là.



Il s'agit non pas de la compatibilité de mon portable (QTEK 9100) avec
le réseau Orange, mais des applications qui permettent l'acces au
service Internet illimité, et qui sont bridés pour fonctionner
uniquement sur des téléphones prédéfinis.

Mon QTEK 9100 ne fait plus parti de la liste des téléphone compatible
si je souahite continuer chez Ten by Orange.

Selon moi, il y a rupture de contrat abusive et vente forcée.

Marcus
Jean Bon (de Parme)
Le #16076921
On Fri, 04 Jul 2008 16:34:30 GMT, Marcus Riocci
Selon moi, il y a rupture de contrat abusive et vente forcée.



De toute facon il y a vente forcé. Windows Mobile integré par defaut
dans un pocketpc alors que des version de linux existe...

D'ailleur mainteznant que j'ai plus besoin de mon qtek9100 je vais le
passer sous linux....
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