Témoignages

Le
Syndic
Question d'ordre général :

Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs personnes
mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202 du CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?
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R1
Le #21641811
Syndic wrote on mardi 27 avril 2010 18:52:

Question d'ordre général :

Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs personnes
mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202 du CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?


par la torture?
vous ne pourrez pas contraindre une personne à témoigner pour (ou conte)
vous, elle conserve sa liberté d'action, non?
delestaque
Le #21641961
R1 wrote:
Syndic wrote on mardi 27 avril 2010 18:52:

Question d'ordre général :

Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs
personnes mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202 du
CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?


par la torture?
vous ne pourrez pas contraindre une personne à témoigner pour (ou
conte) vous, elle conserve sa liberté d'action, non?



heureusement, mais bon, il nous reste ça.

--
--
Ricco
Syndic
Le #21642801
delestaque a écrit :
R1 wrote:
Syndic wrote on mardi 27 avril 2010 18:52:

Question d'ordre général :

Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs
personnes mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202 du
CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?


par la torture?
vous ne pourrez pas contraindre une personne à témoigner pour (ou
conte) vous, elle conserve sa liberté d'action, non?



heureusement, mais bon, il nous reste ça.




Nous sommes sur un forum de droit. Pas au Café du Commerce. Alors si
vous avez une réponses juridique à la question, donnez la. Si vous ne
savez pas, gardez vos commentaires pour vous.
jr
Le #21643191
Syndic a écrit :

Question d'ordre général :

Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs personnes
mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202 du CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?



Le contraindre sous la menace d'une sanction pénale? S'il ne s'agit pas
d'un crime ou d'un délit impliquant la sécurité d'un mineur, je ne vois
pas comment vous pouvez obliger quelqu'un à témoigner.

--
jr
jolly
Le #21643881
"Syndic" 4bd739b4$0$7054$

Nous sommes sur un forum de droit. Pas au Café du Commerce. Alors si vous
avez une réponses juridique à la question, donnez la. Si vous ne savez
pas, gardez vos commentaires pour vous.



tiens ! un père la morale !
te gene pas ricco ! ils font la morale mais ils emplois des mecs au black
pour la maison ou pour la voiture !
ils sont gonflés ! et plein de certitudes.

d.
Syndic
Le #21643871
jolly a écrit :

tiens ! un père la morale !
te gene pas ricco ! ils font la morale mais ils emplois des mecs au black
pour la maison ou pour la voiture !
ils sont gonflés ! et plein de certitudes.



Pauvre con
Syndic
Le #21644141
jolly a écrit :

tiens ! un père la morale !
te gene pas ricco ! ils font la morale mais ils emplois des mecs au black
pour la maison ou pour la voiture !
ils sont gonflés ! et plein de certitudes.

d.




(Casse-toi) pauvre con !
jolly
Le #21644131
"Syndic" 4bd758a5$0$14658$

(Casse-toi) pauvre con !



raconte moi tes fraudes !

d.
delestaque
Le #21644341
Syndic wrote:
delestaque a écrit :
R1 wrote:
Syndic wrote on mardi 27 avril 2010 18:52:

Question d'ordre général :

Si une personne fait une déclaration orale à une ou plusieurs
personnes mais ensuite refuse de faire un témoignage "article 202
du CPC" :

Peut-on la contraindre à témoigner ? et si oui, comment ?


par la torture?
vous ne pourrez pas contraindre une personne à témoigner pour (ou
conte) vous, elle conserve sa liberté d'action, non?



heureusement, mais bon, il nous reste ça.




Nous sommes sur un forum de droit. Pas au Café du Commerce. Alors si
vous avez une réponses juridique à la question, donnez la. Si vous ne
savez pas, gardez vos commentaires pour vous.



café du droit aussi, la charte n'interdit pas de dire ce genre de chose, ça
va bien chez toi ?
Justement à propos de forum, c'est public ici, on dit ce qu'on veut, c'est
un droit "

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Ricco
delestaque
Le #21644331
Syndic wrote:
jolly a écrit :

tiens ! un père la morale !
te gene pas ricco ! ils font la morale mais ils emplois des mecs au
black pour la maison ou pour la voiture !
ils sont gonflés ! et plein de certitudes.

d.




(Casse-toi) pauvre con !



je ne suis pas concerné par ce qui est dit là :
tiens ! un père la morale !
te gene pas ricco ! ils font la morale mais ils emplois des mecs au
black pour la maison ou pour la voiture !
ils sont gonflés ! et plein de certitudes.





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Ricco
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