Témoins pour une succession

Le
Jean Talu
Bonjour, je suis en train de régler la succession de mon père dont j'hérite
(je suis le seul héritier).
Il y a un bien immobilier et pas de testament.
J'ai fourni au notaire tous les éléments dont il a besoin (livret de
famille, acte de naissance, etc.) mais je dois me présenter à la signature
avec 2 témoins n'ayant aucun lien de parenté entre eux ni avec le défunt.
Je ne savais pas que pour une sucession il fallait des témoins. Voilà une
chose dont personne ne parle.
C'est là que se situe mon problème : mon père n'avait pas d'amis et moi-même
j'en ai très peu et ils ne sont pas disponibles. Ce sont plus des
connaissances que des amis et je ne me vois pas leur demander de poser un
jour de congé pour venir me rendre ce service.
Quand je demande au clerc le pourquoi de cette présence des 2 témoins, il ne
sait que me répondre "c'est la loi".

Je voudrais donc savoir quel est le pourquoi de cette loi ? Puisque j'ai
fourni tous les papiers demandés quel est l'intérêt de faire venir 2 témoins
? Pourquoi faire ?

Par ailleurs, je voudrais savoir ce qui va se passer si je ne fournis pas
ces témoins.

Devrais-je renoncer à la succession ? Est-ce que c'est l'Etat qui va
récupérer le bien ?
Une maison où j'habite ? Non seulement je vais perdre l'héritage de mon père
mais en plus je vais être expulsé ?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Jean-Louis
Le #23285971
"Jean Talu" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4da80427$0$20464$

Bonjour, je suis en train de régler la succession de mon père dont j'hérite
(je suis le seul héritier).
Il y a un bien immobilier et pas de testament.
J'ai fourni au notaire tous les éléments dont il a besoin (livret de
famille, acte de naissance, etc.) mais je dois me présenter à la signature
avec 2 témoins n'ayant aucun lien de parenté entre eux ni avec le défunt.
Je ne savais pas que pour une sucession il fallait des témoins. Voilà une
chose dont personne ne parle.
C'est là que se situe mon problème : mon père n'avait pas d'amis et moi-même
j'en ai très peu et ils ne sont pas disponibles. Ce sont plus des
connaissances que des amis et je ne me vois pas leur demander de poser un
jour de congé pour venir me rendre ce service.
Quand je demande au clerc le pourquoi de cette présence des 2 témoins, il ne
sait que me répondre "c'est la loi".

Je voudrais donc savoir quel est le pourquoi de cette loi ? Puisque j'ai
fourni tous les papiers demandés quel est l'intérêt de faire venir 2 témoins
? Pourquoi faire ?

Par ailleurs, je voudrais savoir ce qui va se passer si je ne fournis pas
ces témoins.

Devrais-je renoncer à la succession ? Est-ce que c'est l'Etat qui va
récupérer le bien ?
Une maison où j'habite ? Non seulement je vais perdre l'héritage de mon père
mais en plus je vais être expulsé ?

Ou trouve ton notaire ? si c'est près de chez moi, je veux bien venir.
J'ai vécu cela il y a un an, c'est comme pour un mariage, il faut deux
témoins pour garantir l'authentification de l'acte.
Beaucoup de gens sont au courant, il suffit d'en parler.

Jean-Louis

Site: www.jeanlouislestremau.com
Jean Talu
Le #23286021
"Jean-Louis" 4da81809$0$32452$


Ou trouve ton notaire ? si c'est près de chez moi, je veux bien venir.
J'ai vécu cela il y a un an, c'est comme pour un mariage, il faut deux
témoins pour garantir l'authentification de l'acte.
Beaucoup de gens sont au courant, il suffit d'en parler.

Jean-Louis

Site: www.jeanlouislestremau.com



Merci, c'est très généreux de ta part mais vu ton site, je pense pas qu'on
soit de la même région, je suis du 13.

Ceci dit je voulais faire au départ les choses "en règle" c'est à dire
présenter une personne l'ayant réellement connu. (En fait j'en ai un, c'est
le 2 ème qui me manque).

Puisque c'est impossible, je trouverai toujours un pauvre bougre qui
acceptera de venir moyennant une petite compensation.

La question reste posée aux experts, que se passe-t-il en cas de non
présentation de témoins ?
Jean-Louis
Le #23286211
"Jean Talu" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4da81bb9$0$17785$



Merci, c'est très généreux de ta part mais vu ton site, je pense pas qu'on
soit de la même région, je suis du 13.

Ceci dit je voulais faire au départ les choses "en règle" c'est à dire
présenter une personne l'ayant réellement connu. (En fait j'en ai un, c'est
le 2 ème qui me manque).

Puisque c'est impossible, je trouverai toujours un pauvre bougre qui
acceptera de venir moyennant une petite compensation.

La question reste posée aux experts, que se passe-t-il en cas de non
présentation de témoins ?

Sans témoins pas d'acte de succession.
La succession doit être faite dans les six mois qui suivent le décès. Si ce
n'est pas fait, tu auras des pénalités mensuelles (assez fortes) soit un
pourcentage de la succession après estimation.

Jean-Louis

Site: www.jeanlouislestremau.com
maurice
Le #23286201
Jean Talu a couché sur son écran :
"Jean-Louis" 4da81809$0$32452$


Ou trouve ton notaire ? si c'est près de chez moi, je veux bien venir.
J'ai vécu cela il y a un an, c'est comme pour un mariage, il faut deux
témoins pour garantir l'authentification de l'acte.
Beaucoup de gens sont au courant, il suffit d'en parler.

Jean-Louis

Site: www.jeanlouislestremau.com



Merci, c'est très généreux de ta part mais vu ton site, je pense pas qu'on
soit de la même région, je suis du 13.

Ceci dit je voulais faire au départ les choses "en règle" c'est à dire
présenter une personne l'ayant réellement connu. (En fait j'en ai un, c'est
le 2 ème qui me manque).

Puisque c'est impossible, je trouverai toujours un pauvre bougre qui
acceptera de venir moyennant une petite compensation.

La question reste posée aux experts, que se passe-t-il en cas de non
présentation de témoins ?



la question ne se pose pas, dans le pire ds cas on récupère deux
badauds sur le trottoir de l'étude.

--
maurice
koumac
Le #23286191
"maurice" 4da8262f$0$17926$
Jean Talu a couché sur son écran :
"Jean-Louis" 4da81809$0$32452$


Ou trouve ton notaire ? si c'est près de chez moi, je veux bien venir.
J'ai vécu cela il y a un an, c'est comme pour un mariage, il faut deux
témoins pour garantir l'authentification de l'acte.
Beaucoup de gens sont au courant, il suffit d'en parler.

Jean-Louis

Site: www.jeanlouislestremau.com



Merci, c'est très généreux de ta part mais vu ton site, je pense pas
qu'on soit de la même région, je suis du 13.

Ceci dit je voulais faire au départ les choses "en règle" c'est à dire
présenter une personne l'ayant réellement connu. (En fait j'en ai un,
c'est le 2 ème qui me manque).

Puisque c'est impossible, je trouverai toujours un pauvre bougre qui
acceptera de venir moyennant une petite compensation.

La question reste posée aux experts, que se passe-t-il en cas de non
présentation de témoins ?



la question ne se pose pas, dans le pire ds cas on récupère deux badauds
sur le trottoir de l'étude.



Le clerc de l'étude peut aussi faire témoin.
didier
Le #23286271
On 15 avr, 13:02, "Jean-Louis"
La succession doit être faite dans les six mois qui suivent le décè s. Si ce
n'est pas fait, tu auras des pénalités mensuelles (assez fortes) soit un
pourcentage de la succession après estimation.




Je suppose que c'est à partir du moment où tous les héritiers ont
trouvé un accord... parce que sinon, je connais au moins une
succession ou à force de tergiverser les héritiers vont en avoir pour
plus cher de trajet pour aller chez le notaire que ce qu'il vont
récupérer (5 ans déjà)
Jean-Louis
Le #23286421
"didier" a écrit dans le message de groupe de discussion :


On 15 avr, 13:02, "Jean-Louis"
La succession doit être faite dans les six mois qui suivent le décès. Si
ce
n'est pas fait, tu auras des pénalités mensuelles (assez fortes) soit un
pourcentage de la succession après estimation.




Je suppose que c'est à partir du moment où tous les héritiers ont
trouvé un accord... parce que sinon, je connais au moins une
succession ou à force de tergiverser les héritiers vont en avoir pour
plus cher de trajet pour aller chez le notaire que ce qu'il vont
récupérer (5 ans déjà)

Le désaccord entre les héritiers ne pose pas de problème pour le règlement
de la succession qui peu se faire.
Les problèmes interviennent quand il faut vendre les biens pour partager. Si
un des héritiers ne veut pas signer l'acte de vente, la vente ne se fait
pas.
Donc une maison peut très bien pourrir pendant des années, inhabitée. Les
impôts fonciers sont pris sur l'héritage.
Conclusion, personne n'a rien et quand les dettes sont trop importantes
c'est le percepteur qui vends, ensuite il se paie, le notaire se paie et les
héritiers n'ont rien sinon le partage de la monnaie qui reste. C'est du vécu
!

Jean-Louis

Site: www.jeanlouislestremau.com
cs91
Le #23288001
Bonjour,

Le 15/04/2011 10:39, Jean Talu a écrit :
Bonjour, je suis en train de régler la succession de mon père dont
j'hérite (je suis le seul héritier).
Il y a un bien immobilier et pas de testament.
J'ai fourni au notaire tous les éléments dont il a besoin (livret de
famille, acte de naissance, etc.) mais je dois me présenter à la
signature avec 2 témoins n'ayant aucun lien de parenté entre eux ni avec
le défunt.



Il faut 2 témoins précisément pour la signature de l'acte de notoriété
(comme quoi tu es l'héritier). Ces témoins n'auront pas connaissance de
la teneur de la succession (les biens dont tu hérites).
dmkgbt
Le #23288381
Jean Talu
Bonjour, je suis en train de régler la succession de mon père dont j'hérite
(je suis le seul héritier).
Il y a un bien immobilier et pas de testament.
J'ai fourni au notaire tous les éléments dont il a besoin (livret de
famille, acte de naissance, etc.) mais je dois me présenter à la signature
avec 2 témoins n'ayant aucun lien de parenté entre eux ni avec le défunt.
Je ne savais pas que pour une sucession il fallait des témoins. Voilà une
chose dont personne ne parle.



Les témoins ne sont pas obligatoires :

http://www.chambre-versailles.notaires.fr/art.php?cID31&nID“8

"L'acte de notoriété
...
Il est établi par le notaire à la demande d'un ou plusieurs héritiers.
La présence obligatoire de témoins n'est pas requise par la loi. Le
notaire apprécie leur utilité, afin de consolider l'acte de notoriété. "

De toutes façons, comment voulez vous que les témoins en sachent plus
que le notaire qui dispose de toutes les pièces légales nécessaires ?
(...)
Par ailleurs, je voudrais savoir ce qui va se passer si je ne fournis pas
ces témoins.



Changez de notaire.

Devrais-je renoncer à la succession ?



Certainement pas.

Est-ce que c'est l'Etat qui va récupérer le bien ?



Non plus : il n'y a pas de vacance de la succession puisque qu'il y a un
héritier : vous.

Une maison où j'habite ? Non seulement je vais perdre l'héritage de mon père
mais en plus je vais être expulsé ?



Ne vous faites pas un tel cinéma : lisez plutôt le Code Civil.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95424
/article-730-1

Cordialement
Jean Talu
Le #23289371
"Dominique Gobeaut" 1jztao3.igcjw512w77s2N%

Les témoins ne sont pas obligatoires :

http://www.chambre-versailles.notaires.fr/art.php?cID31&nID“8




Ok merci.



"L'acte de notoriété
...
Il est établi par le notaire à la demande d'un ou plusieurs héritiers.



Il me vient comme un doute : cet acte de notoriété est-il obligatoire ?
(pour hériter)
Publicité
Poster une réponse
Anonyme