temps de repos dans le transport public de voyageur en agglomeration
3 réponses
marcel
un conducteur de transport en commun en agglomération est-il soumis au même
temps d'arrêt que n'importe quel conducteur routier ?
(45 mn après 4h30 de conduite)
Qui est responsable si les temps de repos ne sont pas respectés ?
refus du chef de ligne prétextant une dérogation apparemment préfectorale
n'obligeant pas un temps de repos sur une journée de travail (il a dit "tu
peux travailler 7h30 sans t'arreter, nous avons une dérogation
particulière")
travail du jour : 7 h de conduite sans arrêt (sauf 6*5 mn où des titres de
transports ont été vendu)
rappel texte :
RÈGLEMENT (CEE) N° 3820/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985 - relatif à
l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine
des transports par route
Interruptions et temps de repos
Article 7
1. Après 4 heures et demie de conduite, le conducteur doit respecter une
interruption d'au moins 45 minutes, à moins qu'il n'entame une période de
repos.
2. Cette interruption peut être remplacée par des interruptions d'au moins
15 minutes chacune, intercalées dans la période de conduite ou immédiatement
après cette période, de manière à respecter les dispositions du paragraphe
1.
4. Pendant ces interruptions, le conducteur ne peut effectuer d'autres
travaux.
je ne trouve rien sur d'éventuelles dérogations concernant le transports
public de voyageurs en agglomération (sauf transports national de voyageur
mais ce n'est pas le cas ici : transport en commun urbain !)
Les syndicats n'ont pas pu ni su me répondre - ils font des recherches mais
pensent que nous ne sommes pas soumis aux même règles que les autres
conducteurs routiers voyageurs ou marchandises
> cela veut dire 50km dans la journée ou 50 kms la course je fais 10 km (la course) * 4.5 *2 = 90 kms par jour
merci pour vos éclaircissements
Il s'agit d'une LIGNE de 50 km max, donc d'un parcours. Peu importe le nombre de fois qu'est effectué ce parcours et donc le nombre total de kms qui en résulte.
> cela veut dire 50km dans la journée ou 50 kms la course
je fais 10 km (la course) * 4.5 *2 = 90 kms par jour
merci pour vos éclaircissements
Il s'agit d'une LIGNE de 50 km max, donc d'un parcours. Peu importe le
nombre de fois qu'est effectué ce parcours et donc le nombre total de kms
qui en résulte.
> cela veut dire 50km dans la journée ou 50 kms la course je fais 10 km (la course) * 4.5 *2 = 90 kms par jour
merci pour vos éclaircissements
Il s'agit d'une LIGNE de 50 km max, donc d'un parcours. Peu importe le nombre de fois qu'est effectué ce parcours et donc le nombre total de kms qui en résulte.