Bonjour,
Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une
déclaration quelconque ?
Si oui, y-a-t-il une limite ?
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
Merci de votre aide
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ?
C'est une activité commerciale, oui, il y a une déclaration à faire aux impôts.
Si oui, y-a-t-il une limite ?
Il faut se renseigner auprès des impôts : s'il s'agit d'une association, il y a une possibilité d'assijettissement aux impôts commerciax.
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Je confirme .
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
picha dans news:4520d2a4$0$13539$626a54ce@news.free.fr:
Bonjour,
Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une
déclaration quelconque ?
C'est une activité commerciale, oui, il y a une déclaration à faire aux
impôts.
Si oui, y-a-t-il une limite ?
Il faut se renseigner auprès des impôts : s'il s'agit d'une association, il y
a une possibilité d'assijettissement aux impôts commerciax.
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Je confirme .
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la
Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les
ennuis fiscaux.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ?
C'est une activité commerciale, oui, il y a une déclaration à faire aux impôts.
Si oui, y-a-t-il une limite ?
Il faut se renseigner auprès des impôts : s'il s'agit d'une association, il y a une possibilité d'assijettissement aux impôts commerciax.
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Je confirme .
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
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La Mite
picha dans news:4520d2a4$0$13539$:
(supersedes pour fautes de frappe)
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ?
C'est une activité commerciale, oui, il y a une déclaration à faire aux impôts.
Si oui, y-a-t-il une limite ?
Il faut se renseigner auprès des impôts : s'il s'agit d'une association, il y a une possibilité d'assujettissement aux impôts commerciaux.
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Je confirme .
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
picha dans news:4520d2a4$0$13539$626a54ce@news.free.fr:
(supersedes pour fautes de frappe)
Bonjour,
Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à
une déclaration quelconque ?
C'est une activité commerciale, oui, il y a une déclaration à faire aux
impôts.
Si oui, y-a-t-il une limite ?
Il faut se renseigner auprès des impôts : s'il s'agit d'une association,
il y a une possibilité d'assujettissement aux impôts commerciaux.
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Je confirme .
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la
Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les
ennuis fiscaux.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ?
C'est une activité commerciale, oui, il y a une déclaration à faire aux impôts.
Si oui, y-a-t-il une limite ?
Il faut se renseigner auprès des impôts : s'il s'agit d'une association, il y a une possibilité d'assujettissement aux impôts commerciaux.
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Je confirme .
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Serge
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
4520d2a4$0$13539$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à
une déclaration quelconque ?
Si oui, y-a-t-il une limite ?
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi !
;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe,
mais là c'est dépassé !
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
picha
"Serge" a écrit dans le message de news: 4520ee89$0$21150$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami, Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf ! Par exemple " concensus discret de tolérance " ? Voyez-vous, il ya des gens qui sont dans la merde, et d'autres qui évitent de la respirer ... On ne choisit pas toujours le parfum de l'odeur qu'on préfère. Allez, grosses bises ;-)) Picha
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
4520ee89$0$21150$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
4520d2a4$0$13539$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une
déclaration quelconque ?
Si oui, y-a-t-il une limite ?
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi !
;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe,
mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami,
Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus
choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf !
Par exemple " concensus discret de tolérance " ?
Voyez-vous, il ya des gens qui sont dans la merde, et d'autres qui évitent
de la respirer ...
On ne choisit pas toujours le parfum de l'odeur qu'on préfère.
Allez, grosses bises ;-))
Picha
"Serge" a écrit dans le message de news: 4520ee89$0$21150$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami, Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf ! Par exemple " concensus discret de tolérance " ? Voyez-vous, il ya des gens qui sont dans la merde, et d'autres qui évitent de la respirer ... On ne choisit pas toujours le parfum de l'odeur qu'on préfère. Allez, grosses bises ;-)) Picha
Serge
"picha" a écrit dans le message de news: 4520ff77$0$23121$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4520ee89$0$21150$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami, Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf ! Par exemple " concensus discret de tolérance " ? Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que "consensus" est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui connaît ce mot !
Serge
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
4520ff77$0$23121$626a54ce@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4520ee89$0$21150$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
4520d2a4$0$13539$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu
à une déclaration quelconque ?
Si oui, y-a-t-il une limite ?
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi !
;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute
d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami,
Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes
plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf !
Par exemple " concensus discret de tolérance " ?
Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que "consensus"
est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui connaît
ce mot !
"picha" a écrit dans le message de news: 4520ff77$0$23121$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4520ee89$0$21150$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami, Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf ! Par exemple " concensus discret de tolérance " ? Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que "consensus" est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui connaît ce mot !
Serge
picha
"Serge" a écrit dans le message de news: 4521024c$0$21148$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520ff77$0$23121$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4520ee89$0$21150$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami, Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf ! Par exemple " concensus discret de tolérance " ? Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que "consensus" est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui connaît ce mot !
qui connaisse, mon trés cher ami, qui connaisse ...
Serge
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
4521024c$0$21148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
4520ff77$0$23121$626a54ce@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4520ee89$0$21150$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
4520d2a4$0$13539$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à
une déclaration quelconque ?
Si oui, y-a-t-il une limite ?
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi !
;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe,
mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami,
Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus
choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf !
Par exemple " concensus discret de tolérance " ?
Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que "consensus"
est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui connaît
ce mot !
qui connaisse, mon trés cher ami, qui connaisse ...
"Serge" a écrit dans le message de news: 4521024c$0$21148$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520ff77$0$23121$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4520ee89$0$21150$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami, Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf ! Par exemple " concensus discret de tolérance " ? Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que "consensus" est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui connaît ce mot !
qui connaisse, mon trés cher ami, qui connaisse ...
Serge
Serge
"picha" a écrit dans le message de news: 45210df8$0$3802$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4521024c$0$21148$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520ff77$0$23121$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4520ee89$0$21150$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami, Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf ! Par exemple " concensus discret de tolérance " ? Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que "consensus" est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui connaît ce mot !
qui connaisse, mon trés cher ami, qui connaisse ...
Serge
Ki connasse très cher ! ;-))))))))
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
45210df8$0$3802$626a54ce@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4521024c$0$21148$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
4520ff77$0$23121$626a54ce@news.free.fr...
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4520ee89$0$21150$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"picha" <picha2@free.fr> a écrit dans le message de news:
4520d2a4$0$13539$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il
tenu à une déclaration quelconque ?
Si oui, y-a-t-il une limite ?
En fait, cela semble exister pour beaucoup de club.
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi !
;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute
d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami,
Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes
plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf !
Par exemple " concensus discret de tolérance " ?
Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que
"consensus" est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui
connaît ce mot !
qui connaisse, mon trés cher ami, qui connaisse ...
"picha" a écrit dans le message de news: 45210df8$0$3802$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4521024c$0$21148$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520ff77$0$23121$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4520ee89$0$21150$
"picha" a écrit dans le message de news: 4520d2a4$0$13539$
Bonjour, Un club de tennis qui loue des courts à des non membres est-il tenu à une déclaration quelconque ? Si oui, y-a-t-il une limite ? En fait, cela semble exister pour beaucoup de club. Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ? Merci de votre aide
Bonjour,
"concensus de tolération" ! Vraiment ?
Bigre, il me va falloir réviser mon français parlé et écrit moi ! ;-)))))
Je sais que l'usage veut qu'on ne critique pas une faute d'orthographe, mais là c'est dépassé !
Serge
Mon trés cher ami, Vous eussiez sans doute préféré que je m'exprimasse en des termes plus choisis, car il n'y a, à mon sens, pas d'ereur d'ortograf ! Par exemple " concensus discret de tolérance " ? Picha
Bonjour,
Il me semble (et à mon correcteur orthographique aussi) que "consensus" est la bonne orthographe du mot !
Quand à "tolération" citez-moi un seul dictionnaire français qui connaît ce mot !
qui connaisse, mon trés cher ami, qui connaisse ...
Serge
Ki connasse très cher ! ;-))))))))
Le Loup
La Mite a écrit :
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
La Mite a écrit :
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la
Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les
ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
La Mite
Le Loup dans news:45214937$0$27391$:
La Mite a écrit :
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
C'est une bonne question aussi. J'avais supposé que l'association était propriétaire ou locataire des courts.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Le Loup dans news:45214937$0$27391$ba4acef3@news.orange.fr:
La Mite a écrit :
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la
Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les
ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
C'est une bonne question aussi.
J'avais supposé que l'association était propriétaire ou locataire des courts.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
C'est une bonne question aussi. J'avais supposé que l'association était propriétaire ou locataire des courts.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
picha
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Le Loup dans news:45214937$0$27391$:
La Mite a écrit :
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
C'est une bonne question aussi. J'avais supposé que l'association était propriétaire ou locataire des courts.
Merci La mite, merci Le loup, il y a une convention de la municipalité qui délègue la gestion au club. Je ne crois pas que cela change qqchose, j'ai bien retenu que cette activité devait être déclarée aux Sces fiscaux, et prévue dans les statuts.
Picha
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
"La Mite" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9850DFB471B6DLaMitefreefr@212.27.60.38...
Le Loup dans news:45214937$0$27391$ba4acef3@news.orange.fr:
La Mite a écrit :
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la
Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les
ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
C'est une bonne question aussi.
J'avais supposé que l'association était propriétaire ou locataire des
courts.
Merci La mite, merci Le loup, il y a une convention de la municipalité qui
délègue la gestion au club.
Je ne crois pas que cela change qqchose, j'ai bien retenu que cette activité
devait être déclarée aux Sces fiscaux, et prévue dans les statuts.
Picha
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Le Loup dans news:45214937$0$27391$:
La Mite a écrit :
Est-ce "légal" ou est-ce un concensus de tolération discret ?
C'est légal si c'est prévu dans les statuts de l'association et si la Trésorerie en rend bien compte mais ça doit être déclaré pour éviter les ennuis fiscaux.
Par ailleurs, s'agit-il de courts municipaux mis à disposition ?
C'est une bonne question aussi. J'avais supposé que l'association était propriétaire ou locataire des courts.
Merci La mite, merci Le loup, il y a une convention de la municipalité qui délègue la gestion au club. Je ne crois pas que cela change qqchose, j'ai bien retenu que cette activité devait être déclarée aux Sces fiscaux, et prévue dans les statuts.
Picha
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
