Textes officiels relatifs au calcul des droits de RSA?
1 réponse
Icare
Bonjour,
Mis à part sur le site de la CAF qui me semble être une simple
explication non officielle du mode de calcul, où peut-on trouver les
textes officiels faisant référence en cas de contestation du montant
calculé?
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Thierry VIGNAUD
On Mon, 13 Jul 2009 11:16:56 +0200, Icare wrote:
Bonjour,
Mis à part sur le site de la CAF qui me semble être une simple explication non officielle du mode de calcul, où peut-on trouver les textes officiels faisant référence en cas de contestation du montant calculé?
D'avance, merci pour vos réponses.
Voir la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 ainsi que le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009
Les textes sont accessibles via Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do?from=legi
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Mon, 13 Jul 2009 11:16:56 +0200, Icare <Icare@soleil.so> wrote:
Bonjour,
Mis à part sur le site de la CAF qui me semble être une simple
explication non officielle du mode de calcul, où peut-on trouver les
textes officiels faisant référence en cas de contestation du montant
calculé?
D'avance, merci pour vos réponses.
Voir la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
ainsi que le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009
Les textes sont accessibles via Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do?from=legi
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Mis à part sur le site de la CAF qui me semble être une simple explication non officielle du mode de calcul, où peut-on trouver les textes officiels faisant référence en cas de contestation du montant calculé?
D'avance, merci pour vos réponses.
Voir la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 ainsi que le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009
Les textes sont accessibles via Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do?from=legi
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
