Je suis en litige avec un commerçant pour une somme inferieure à 4000 euros
TTC.
Malgré une longue médiation le litige n'est pas résolu, je vais donc saisir
le juge de proximité au Tribunal d'instance. Je ne prends pas d'avocat mais
juste un expert technique pour m'assister.
Si la partie adverse prend un avocat et que je perd, serais contraint de
payer ses honoraires ?
Merci de vos réponses et bon we.
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svbeev
"Kidiwi" écrivait news:4de916a3$0$14665$:
Bonjour à tous,
Je suis en litige avec un commerçant pour une somme inferieure à 4000 euros TTC. Malgré une longue médiation le litige n'est pas résolu, je vais donc saisir le juge de proximité au Tribunal d'instance. Je ne prends pas d'avocat mais juste un expert technique pour m'assister. Si la partie adverse prend un avocat et que je perd, serais contraint de payer ses honoraires ? Merci de vos réponses et bon we.
Il est probable que si vous perdez le juge mettra à votre charge une indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. C'est lui qui la chiffrera au vu de la demande qui lui sera faite.
Je suis en litige avec un commerçant pour une somme inferieure à 4000
euros TTC.
Malgré une longue médiation le litige n'est pas résolu, je vais donc
saisir le juge de proximité au Tribunal d'instance. Je ne prends pas
d'avocat mais juste un expert technique pour m'assister.
Si la partie adverse prend un avocat et que je perd, serais contraint
de payer ses honoraires ?
Merci de vos réponses et bon we.
Il est probable que si vous perdez le juge mettra à votre charge une
indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
C'est lui qui la chiffrera au vu de la demande qui lui sera faite.
Je suis en litige avec un commerçant pour une somme inferieure à 4000 euros TTC. Malgré une longue médiation le litige n'est pas résolu, je vais donc saisir le juge de proximité au Tribunal d'instance. Je ne prends pas d'avocat mais juste un expert technique pour m'assister. Si la partie adverse prend un avocat et que je perd, serais contraint de payer ses honoraires ? Merci de vos réponses et bon we.
Il est probable que si vous perdez le juge mettra à votre charge une indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. C'est lui qui la chiffrera au vu de la demande qui lui sera faite.
