Tiens, les petits comiques qui, une fois la rupture consommée avec leur dulcinée, mettent les photos de la dite dulcinée...

Le
Kyaikhtiyo
usuellement, tout ce qu'il y a de plus à poil, sur un site qu'ils
fabriquent à l'occasion et distribuent à tout va sur internet en donnant,
s'ils sont franchement désagréables, un nom, un numéro de téléphone et une
adresse?

Et, s'ils sont moins méchants, un nom et une ville?

Ils risquent quoi, ces petits comiques? Non pas sur papier (on devine bien
qu'un texte de loi les menace de pire que la mort) mais, dans la réalité?
Quelle a été, à ce jour, la jurisprudence?

--
PGå

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NoBodyKnows
Le #15858951
"Kyaikhtiyo" 4797ab62$0$2994$
... usuellement, tout ce qu'il y a de plus à poil, sur un site qu'ils
fabriquent à l'occasion et distribuent à tout va sur internet... en
donnant, s'ils sont franchement désagréables, un nom, un numéro de
téléphone et une adresse?

Et, s'ils sont moins méchants, un nom et une ville?

Ils risquent quoi, ces petits comiques? Non pas sur papier (on devine bien
qu'un texte de loi les menace de pire que la mort) mais, dans la réalité?
Quelle a été, à ce jour, la jurisprudence?

--
PGå

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La jurisprudence du tribunal ? ou la jurisprudence du papa et du grand frère
?
Albert ARIBAUD
Le #15858941
Le Thu, 24 Jan 2008 14:53:44 +0100, NoBodyKnows a écrit:

"Kyaikhtiyo" 4797ab62$0$2994$
... usuellement, tout ce qu'il y a de plus à poil, sur un site qu'ils
fabriquent à l'occasion et distribuent à tout va sur internet... en
donnant, s'ils sont franchement désagréables, un nom, un numéro de
téléphone et une adresse?

Et, s'ils sont moins méchants, un nom et une ville?

Ils risquent quoi, ces petits comiques? Non pas sur papier (on devine
bien qu'un texte de loi les menace de pire que la mort) mais, dans la
réalité? Quelle a été, à ce jour, la jurisprudence?

--
PGå

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La jurisprudence du tribunal ? ou la jurisprudence du papa et du grand
frère ?



Quant à la jurisprudence de droit, en tout cas, les recherches Google
indiquent un jugement du TGI de Paris du 20 novembre 2001 condamnant un
homme qui avait créé un site au nom de son ex petite amie et y avait
publié une photo d'elle nue à deux mois de prison avec sursis et 7600 EUR
de DI, mais seul le cache Google contient ces infos : je ne les ai pas
retrouvées sur les sites eux-mêmes.

Amicalement,
--
Albert.
Kyaikhtiyo
Le #15858901
"NoBodyKnows"

... usuellement, tout ce qu'il y a de plus à poil, sur un site qu'ils
fabriquent à l'occasion et distribuent à tout va sur internet... en
donnant, s'ils sont franchement désagréables, un nom, un numéro de
téléphone et une adresse?

Et, s'ils sont moins méchants, un nom et une ville?

Ils risquent quoi, ces petits comiques? Non pas sur papier (on devine
bien qu'un texte de loi les menace de pire que la mort) mais, dans la
réalité? Quelle a été, à ce jour, la jurisprudence?

--
PGå

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La jurisprudence du tribunal ? ou la jurisprudence du papa et du grand
frère ?



Celle du tribunal.

Quant à celle du papa et/ou du grand frère, et/ou du nouveau petit ami, je
suppose qu'il s'agit d'un bel oeil au beurre noir, avec promesse de
davantage si le site ne disparaît pas illico presto.

Du moins, ce serait la jurisprudence de certains papas et grands frères,
mais je ne suis pas trop certain que ces menaces iraient plus loin que la
discussion de salon.

Or donc, bref, la jurisprudence du tribunal.

Et encore, il me semble que l'usage veut que tout se rêgle en deux ou trois
lettres d'avocat, vu qu'il doit être rare que Mlle essaie de faire beaucoup
mousser son histoire.

--
PGå

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Albert ARIBAUD
Le #15858461
Le Fri, 25 Jan 2008 10:58:19 +0100, Kyaikhtiyo a écrit:

"Albert ARIBAUD"


Quant à la jurisprudence de droit, en tout cas, les recherches Google
indiquent un jugement du TGI de Paris du 20 novembre 2001 condamnant un
homme qui avait créé un site au nom de son ex petite amie et y avait
publié une photo d'elle nue à deux mois de prison avec sursis et 7600
EUR de DI





Merci.

De rien, mais (je précise à cause du fait que la fin de ma réponse manque
ci-dessus) ATTENTION ! Je n'ai pas trouvé trace de ce jugement sur les
sites indiqués par Google (je ne l'ai vu que via le cache) et surtout pas
sur les sites qui recensent les décisions de justice que je vais lire
habituellement. Il faut donc être prudent et, si l'on veut éviter que
soit mise en doute l'existence de ce jugement, s'adresser au greffe du
tribunal pour en obtenir une copie (ou pas, s'il n'existe pas).

Amicalement,
--
Albert.
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