TISCALI et RNIS : RESISTONS !!!!!!!!!
Le
Vince Flouriot \(perso\)
Chers amis clients du service RNIS Tiscali,
Vous avez, à priori, constaté le même petit différent d'ordre commercial que
moi, suite à l'envoi d'un petit mail sympathique relatif à une légère
augmentation du prix pour un service égal.
Le tour de pass-pass Tiscali est simple, il y a, dans votre contrat, une
ligne qui dit : "C'est la version du contrat en ligne qui est la bonne".
Je vous invite à visiter le site de la répression des fraudes à cette
adresse, où vous trouverez un paragraphe fort intéressant sur l'utilisation
de clauses abusives
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/...so/B12.htm
Il va de soit que, personellement, je ne compte pas forcément en rester là
(rien que pour le principe), et je vous invite à faire de même.
Vous pouvez me contacter sur vincent@hisse-et-oh.com si vous estimez être
prêt à ne pas en rester au stade de "sodomisé à sec" (pardonnez moi, mais je
pense que c'est assez juste pour l'affaire qui nous concerne).
Dans l'ordre des choses :
1) Je fait partir demain une lettre recommandée dont vous trouverez une
copie en dessous.J'ose plaider pour le malentendu, et le réglement
"amiable". Je vous invite à faire de même.
2) Sans résultat de l'étape 1, je vous propose de saisir une association de
consommateur. Et c'est là que nous devons être plusieurs.
3) La suite .
Personellement, je peux aussi résilier mon abonnement et me casser ailleurs.
Mais là. Non. J'estime que les rêgles de bon-vivre commerciales sont
sévèrement baffouées, et qu'il ne faut pas s'abstenir sur ce coup là.
Selon votre motivation, nous pourrons monter une liste de diffusion pour
communiquer plus facilement, voir se monter en association pour agir plus
simplement.
Vous avez l'autorisation de répliquer mon message partout où vous pensez
pouvoir toucher la clientelle RNIS de Tiscali.
Cordialement,
Vincent
Madame, Monsieur,
Vous m'informez par mail ce 25 septembre 2003 de votre volonté de
modification de mon abonnement au forfait « Illimité total », par
modification des conditions générales de ventes dans lesquelles apparaît une
option « RNIS », et accompagné d'une modification de tarification
substantielle, à savoir 74,95 Euros TTC au lieu de 24,95 Euros TTC.
Je vous rappelle que l'engagement contractuel nous liant a été conclut avec
une durée d'engagement minimale de 12 mois, et prévoit la fourniture d'une
prestation d'accès Internet, indépendamment de l'utilisation ou non d'un
accès de type RNIS, et cela aux conditions financières de votre offre «
illimité total », à savoir 24,95 EUROS TTC par mois.
Toute tentative de modification des conditions contractuelle d'une manière
unilatérale me semble donc d'emblée impossible et totalement contraire au
droit commercial.
En outre, je vous rappelle que la modification dynamique dite « en ligne »
des conditions générales d'utilisation est une clause identifiée comme «
abusive » par la commission du même nom. Si cette instance ne délivre que
des « avis » à titre consultatif, il est probable que leurs conclusions
interviendraient en votre défaveur dans le cas où nous ne saurions trouver
une solution amiable à notre différent.
J'ose donc croire qu'il s'agit d'un simple malentendu du à un probable
dysfonctionnement de votre système de relation clientèle ayant conduit à me
faire parvenir le mail dont vous trouverez une copie en pièce jointe, et
pour lequel, j'espère, vous saurez me faire parvenir les excuses qui me sont
dues.
Je vous confirme donc mon refus de voir appliquer de telles conditions à mon
abonnement, ainsi que ma parfaite détermination à faire respecter le contrat
commercial que nous avons passés ensemble.
Cordialement,
Vous avez, à priori, constaté le même petit différent d'ordre commercial que
moi, suite à l'envoi d'un petit mail sympathique relatif à une légère
augmentation du prix pour un service égal.
Le tour de pass-pass Tiscali est simple, il y a, dans votre contrat, une
ligne qui dit : "C'est la version du contrat en ligne qui est la bonne".
Je vous invite à visiter le site de la répression des fraudes à cette
adresse, où vous trouverez un paragraphe fort intéressant sur l'utilisation
de clauses abusives
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/...so/B12.htm
Il va de soit que, personellement, je ne compte pas forcément en rester là
(rien que pour le principe), et je vous invite à faire de même.
Vous pouvez me contacter sur vincent@hisse-et-oh.com si vous estimez être
prêt à ne pas en rester au stade de "sodomisé à sec" (pardonnez moi, mais je
pense que c'est assez juste pour l'affaire qui nous concerne).
Dans l'ordre des choses :
1) Je fait partir demain une lettre recommandée dont vous trouverez une
copie en dessous.J'ose plaider pour le malentendu, et le réglement
"amiable". Je vous invite à faire de même.
2) Sans résultat de l'étape 1, je vous propose de saisir une association de
consommateur. Et c'est là que nous devons être plusieurs.
3) La suite .
Personellement, je peux aussi résilier mon abonnement et me casser ailleurs.
Mais là. Non. J'estime que les rêgles de bon-vivre commerciales sont
sévèrement baffouées, et qu'il ne faut pas s'abstenir sur ce coup là.
Selon votre motivation, nous pourrons monter une liste de diffusion pour
communiquer plus facilement, voir se monter en association pour agir plus
simplement.
Vous avez l'autorisation de répliquer mon message partout où vous pensez
pouvoir toucher la clientelle RNIS de Tiscali.
Cordialement,
Vincent
Madame, Monsieur,
Vous m'informez par mail ce 25 septembre 2003 de votre volonté de
modification de mon abonnement au forfait « Illimité total », par
modification des conditions générales de ventes dans lesquelles apparaît une
option « RNIS », et accompagné d'une modification de tarification
substantielle, à savoir 74,95 Euros TTC au lieu de 24,95 Euros TTC.
Je vous rappelle que l'engagement contractuel nous liant a été conclut avec
une durée d'engagement minimale de 12 mois, et prévoit la fourniture d'une
prestation d'accès Internet, indépendamment de l'utilisation ou non d'un
accès de type RNIS, et cela aux conditions financières de votre offre «
illimité total », à savoir 24,95 EUROS TTC par mois.
Toute tentative de modification des conditions contractuelle d'une manière
unilatérale me semble donc d'emblée impossible et totalement contraire au
droit commercial.
En outre, je vous rappelle que la modification dynamique dite « en ligne »
des conditions générales d'utilisation est une clause identifiée comme «
abusive » par la commission du même nom. Si cette instance ne délivre que
des « avis » à titre consultatif, il est probable que leurs conclusions
interviendraient en votre défaveur dans le cas où nous ne saurions trouver
une solution amiable à notre différent.
J'ose donc croire qu'il s'agit d'un simple malentendu du à un probable
dysfonctionnement de votre système de relation clientèle ayant conduit à me
faire parvenir le mail dont vous trouverez une copie en pièce jointe, et
pour lequel, j'espère, vous saurez me faire parvenir les excuses qui me sont
dues.
Je vous confirme donc mon refus de voir appliquer de telles conditions à mon
abonnement, ainsi que ma parfaite détermination à faire respecter le contrat
commercial que nous avons passés ensemble.
Cordialement,
Poser une question
revenir dans la soirée.
le résumé grosso-modo, c'est que la clause concernant la modification
dynamique des contrats (en ligne) telle que celle qu'utilise Tiscali est une
clause clairement déclarée comme abusive.
Cela signifie qu'une commission gouvernementale s'est penchée sur les
contrats des FAI et a, par la suite émis un avis défavorable sur cette
clause.
C'est simplement un avis, mais je pense que c'est un élément serait à charge
pour le provider dans le cas d'un traitement en justice.
A priori, je ne suis pas le seul, à bondir :
http://www.journaldunet.com/0309/03...rnis.shtml
"François Yves Le Gal" news:
Faut lire les autres messages avant de poster... ;-)
L'engagement de 12 mois, c'est le client envers Tiscali, et non l'inverse !
Ce n'est écrit nulle part que le prix n'augmenterait pas au cours de cette
période de 12 mois (et c'est le même principe dans la majorité des contrats
de FAI ou de téléphonie avec engagement).
C'est pour cela que Tiscali te laisse le droit de résilier de suite, sans
préavis.
Ton idée de négocier avec Tiscali n'est pas mauvaise, mais en venant le dire
ici, tu vas faire suivre tous ceux à cause desquels l'augmentation a eu
lieu, tu ne crois pas?
Avis purement personnel, hein ;-)
Quoi qu'il en soit, la vente à perte est interdite en France, donc tu ne
pourras pas forcer Tiscali à poursuivre un produit sur lequel il est
continuellement en déficit.
Tout au mieux, tu réussiras à obtenir que la majoration "RNIS" n'est pas
légale, et là t'auras tout gagné, ça sera *tous* les illimités Tiscali qui
augmenteront...
Cordialement,
JP
-> sache que le fait que je me soit effectivement engagé 12 mois est un
élément important jouant en la défaveur du prestatire de service. Le
préjudice est clairement chiffrable dans mon cas. C'est important.
-> Secondo, il ne s'agit pas d'une augmentation de tarif, mais d'une
modification de contrat, nuance. La preuve, le contrat que j'ai signé est
toujours proposé au même tarif. Comprendo ? Du coup, la résiliation du fait
de Tiscali n'est pas justifiée.
-> Tertio, c'est pas de ma faute si ce pretatire à fait une offre qu'il
n'est pas capable de tenir. C'est le jeu du commerce, S'il n'est pas capable
de
d'assurer ses engagement, soit il dépose son bilan, soit il m'indemnise vis
à vis du préjudice que je subit !!!!
Tu considères que la majoration RNIS est légale et justifiée, ça te regarde.
Perso, j'en ai rien à foutre de savoir si c'est légal ou pas, ou rentable ou
pas. C'est pas mon problème.
Mon problème, c'est de respercter les engagements que je prend, et d'exiger
le contraire de mes fournisseurs, c'est tout.
T'as vraiment pas du saisir le fond du problème pour répondre des c.. comme
ça, où tu doit vraiment te faire N... souvent dans ta vie.
"jp jost" de news:bl787m$lu3$
"Vince Flouriot (perso)" de news:bl7h2d$2i$
-> Je refuse les nvelles conditions, je lance une précédure de résolution
amiable.
-> Si ca marche pas, je lance une procédure judiciare avec l'aide
d'associations de consommateurs.
Ce qui me fait mal, c'est justement que vous trouviez normal d'avoir à
choisir entre payer plus ou se barrer !!!
Si t'en es arrivé à cette conclusion c'est véritablement que tu n'a pas bien
compris là où tu t'es fait en...
Merde, un contrat, c'est un contrat !!!!!!!
"pilou17" news:3f774872$0$2794$