Titre de propriété immobilière en bonne et due forme ?
2 réponses
ex_jure_ad_jurem
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobilier
(appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une
partie de ce bien (pi=E8ce annexe et physiquement non attenante au
logement), je souhaite me pr=E9munir et =E9viter de trouver par la suite
une situation conflictuelle concernant la d=E9finition de ce bien
(portant sur l'emplacement exact, surface, ... de cette partie
annexe). Je ne veux ni prendre un bien qui appartiendrait in fine =E0
autrui, ni =EAtre l=E9s=E9.
Quels conseils pourriez-vous me communiquer ?
Comment faire pour que les choses soient ... nettes, carr=E9es,
pr=E9cises et incontestables
?
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jusjuris
On 27 avr, 16:55, wrote:
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobil ier (appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une partie de ce bien (pièce annexe et physiquement non attenante au logement), je souhaite me prémunir et éviter de trouver par la suite une situation conflictuelle concernant la définition de ce bien (portant sur l'emplacement exact, surface, ... de cette partie annexe). Je ne veux ni prendre un bien qui appartiendrait in fine à autrui, ni être lésé.
Quels conseils pourriez-vous me communiquer ?
Comment faire pour que les choses soient ... nettes, carr ées, précises et incontestables ?
Je vous remercie de vos conseils.
Des avis ? Merci
On 27 avr, 16:55, ex_jure_ad_ju...@yahoo.fr wrote:
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobil ier
(appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une
partie de ce bien (pièce annexe et physiquement non attenante au
logement), je souhaite me prémunir et éviter de trouver par la suite
une situation conflictuelle concernant la définition de ce bien
(portant sur l'emplacement exact, surface, ... de cette partie
annexe). Je ne veux ni prendre un bien qui appartiendrait in fine à
autrui, ni être lésé.
Quels conseils pourriez-vous me communiquer ?
Comment faire pour que les choses soient ... nettes, carr ées,
précises et incontestables
?
Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobil ier (appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une partie de ce bien (pièce annexe et physiquement non attenante au logement), je souhaite me prémunir et éviter de trouver par la suite une situation conflictuelle concernant la définition de ce bien (portant sur l'emplacement exact, surface, ... de cette partie annexe). Je ne veux ni prendre un bien qui appartiendrait in fine à autrui, ni être lésé.
Quels conseils pourriez-vous me communiquer ?
Comment faire pour que les choses soient ... nettes, carr ées, précises et incontestables ?
Je vous remercie de vos conseils.
Des avis ? Merci
edgar
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobilier (appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une partie de ce bien (pièce annexe et physiquement non attenante au logement), je souhaite me prémunir et éviter de trouver par la suite une situation conflictuelle concernant la définition de ce bien (portant sur l'emplacement exact, surface, ... de cette partie annexe). Je ne veux ni prendre un bien qui appartiendrait in fine à autrui, ni être lésé.
Quels conseils pourriez-vous me communiquer ?
Peut-etre consulter le syndic de l'immeuble pour connaitre l'identite des derniers proprietaires connus de chacun des deux lots en question Le notaire charge de la succession devrait avoir le titre de propriete du defunt, titre donnant les references de ces lots muni de ces references, se reporter au Reglement de co-propriete les decrivant, et les situant
<ex_jure_ad_jurem@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
0d0cc796-61f0-4f5e-b344-279069fcd059@j18g2000prm.googlegroups.com...
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobilier
(appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une
partie de ce bien (pièce annexe et physiquement non attenante au
logement), je souhaite me prémunir et éviter de trouver par la suite
une situation conflictuelle concernant la définition de ce bien
(portant sur l'emplacement exact, surface, ... de cette partie
annexe). Je ne veux ni prendre un bien qui appartiendrait in fine à
autrui, ni être lésé.
Quels conseils pourriez-vous me communiquer ?
Peut-etre consulter le syndic de l'immeuble pour connaitre l'identite des
derniers proprietaires connus de chacun des deux lots en question
Le notaire charge de la succession devrait avoir le titre de propriete du
defunt, titre donnant les references de ces lots
muni de ces references, se reporter au Reglement de co-propriete les
decrivant, et les situant
Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobilier (appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une partie de ce bien (pièce annexe et physiquement non attenante au logement), je souhaite me prémunir et éviter de trouver par la suite une situation conflictuelle concernant la définition de ce bien (portant sur l'emplacement exact, surface, ... de cette partie annexe). Je ne veux ni prendre un bien qui appartiendrait in fine à autrui, ni être lésé.
Quels conseils pourriez-vous me communiquer ?
Peut-etre consulter le syndic de l'immeuble pour connaitre l'identite des derniers proprietaires connus de chacun des deux lots en question Le notaire charge de la succession devrait avoir le titre de propriete du defunt, titre donnant les references de ces lots muni de ces references, se reporter au Reglement de co-propriete les decrivant, et les situant
