Je suis bloqué par un détail concernant un cours de moto que je voudrais
prendre. Malheureusement, la préfecture qui doit valider la demande de cours
(pour émettre le permis plus tard j'imagine) bloque cette demande.
J'explique en gros ma situation. Je suis canadien et je vis à Paris depuis
bientôt 5 ans. Je suis dans ce qu'on pourrais appeler une zône d'ombre. Pas
de visa, pas de titre de séjour même pas de tampon sur mon passeport
(canadien bien sûr).
La question du tampon est assez simple, lorsque nous canadiens, débarquons
de l'avion, c'est à peine si les douaniers nous regardent. J'aurais pu le
demander mais je n'avais pas prévu ces cours. Nous sommes quelques milliers
à vivre en France de cette façon (à quelques différences près).
La réciprocité entre le Québec et la France étant ce qu'elle est, nous
sommes assez libres.
Pour ma part, je travaille pour une société canadienne dont l'activité est
en France.
Mon salaire est donc payé par la société canadienne. Je paye les impôts
là-bas, la fiscalité étant presque entièrement là-bas.
La démarche ne semble évidemment pas très conforme mais elle nous a été
confirmée comme acceptée sans problème à l'intérieur de certaines limites où
là, nous devrions régulariser certains trucs et autres, mais ce n'est pas le
cas pour le moment.
J'ai donc un appartement à Paris, des factures à mon nom, un compte bancaire
français, etc...
Je me suis inscrit dans une école de conduite pour pouvoir conduire une moto
(travail et loisir évidemment). Même si j'ai un permis (voiture) de conduire
canadien, l'école a préféré ne pas en tenir compte pour éviter les
formalités interminables que cela provoquerait et de toute façon (en plus
des bonnes raisons de le faire), je dois repasser le code. Comme si je
partais de zéro finalement.
L'école a donc envoyé une photocopie de mon passeport à la préfecture pour
les recherches habituelles. Mais la préfecture ne trouvant pas de vignette
(ou tampon, j'avoue que ça n'a pas été clarifié - le seul tampon présent sur
mon passeport est pour un voyage au Maroc l'année dernière)...
... elle ne valide pas pour l'instant la demande de l'école de conduite.
En vulgarisant le truc, pour eux, je pourrais probablement avoir passé la
frontière par les montagne. (Ils ont d'ailleurs été assez surpris de
l'histoire des douaniers prenant leur café pendant que nous entrions en
France.).
Etant déjà inscrit à l'école, est-ce qu'il y a un moyen rapide de satisfaire
la préfecture ?
Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire
tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ? Est-ce
suffisant... ?
(Du même coup, réinitialiser mon entrée en France.)
Ou dois-je absolument passer par les interminables administrations qui se
renvoient le dossier afin d'avoir une X carte ou X titre ou X visa.
Les expériences passées de mes compatriotes ont plus ou moins toutes été la
même... Un désastre et bon nombre ont abandonné ces démarches, les
administrations, ambassades et autres se balançant les dossiers sans jamais
les aboutir...
... pour dire tout simplement, on ne fait pas de vague.
Voilà en gros...
Etant ici depuis presque 5 ans (Octobre), pour raisons X, je pourrai
probablement être naturalisé. Mais étant déjà inscrit à l'école et aussi
pour l'emploi du temps trop chargé, je voulais profiter des vacances.
Merci beaucoup d'avance pour tout élément de réponse.
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Spyou
"FD" a écrit dans le message de news:41094097$0$9646$
Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ? Est-ce suffisant... ?
Suffit d'aller te ballader sur le tarmac de Roissy, de reperer un avion en provenance de la bas ... et de te meler a la foule :))
"FD" <info@pnconcept.com> a écrit dans le message de
news:41094097$0$9646$626a14ce@news.free.fr...
Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire
tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ? Est-ce
suffisant... ?
Suffit d'aller te ballader sur le tarmac de Roissy, de reperer un avion en
provenance de la bas ... et de te meler a la foule :))
"FD" a écrit dans le message de news:41094097$0$9646$
Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ? Est-ce suffisant... ?
Suffit d'aller te ballader sur le tarmac de Roissy, de reperer un avion en provenance de la bas ... et de te meler a la foule :))
FD
:-)
Humour à part, si ce n'est que ça et que ça peut les satisfaire, bien que 300? (prix du saut de puce en Chuiche) le tampon ça peut faire cher...
... vais faire ça.
C'est une confirmation ? :)
FD !
"Spyou" a écrit dans le message de news:41094e4e$0$23945$
"FD" a écrit dans le message de news:41094097$0$9646$ > Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire > tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ?
Est-ce
> suffisant... ?
Suffit d'aller te ballader sur le tarmac de Roissy, de reperer un avion en provenance de la bas ... et de te meler a la foule :))
:-)
Humour à part, si ce n'est que ça et que ça peut les satisfaire, bien que
300? (prix du saut de puce en Chuiche) le tampon ça peut faire cher...
... vais faire ça.
C'est une confirmation ? :)
FD !
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:41094e4e$0$23945$636a15ce@news.free.fr...
"FD" <info@pnconcept.com> a écrit dans le message de
news:41094097$0$9646$626a14ce@news.free.fr...
> Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire
> tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ?
Est-ce
> suffisant... ?
Suffit d'aller te ballader sur le tarmac de Roissy, de reperer un avion en
provenance de la bas ... et de te meler a la foule :))
Humour à part, si ce n'est que ça et que ça peut les satisfaire, bien que 300? (prix du saut de puce en Chuiche) le tampon ça peut faire cher...
... vais faire ça.
C'est une confirmation ? :)
FD !
"Spyou" a écrit dans le message de news:41094e4e$0$23945$
"FD" a écrit dans le message de news:41094097$0$9646$ > Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire > tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ?
Est-ce
> suffisant... ?
Suffit d'aller te ballader sur le tarmac de Roissy, de reperer un avion en provenance de la bas ... et de te meler a la foule :))
Ariel DAHAN
Situation particulièrement banale. Vous êtes tout simplement un Canadien en situation irrégulière. (ça sonne moins bien que "Alien in NewYork", mais la situation est identique..)
Le fait est que vous avez un statut social qui fait que l'administration française n'a pas eu à se rendre compte de votre situation. Cependant, tout étranger qui souhaite résider plus de 3 mois en France doit obtenir un visa l'autorisant à séjourner pendant plus de 3 mois (Visa long séjour), et ensuite obtenir de la Préfecture du département où il réside un titre de séjour.
Par ailleurs, si vous exercez une activité salariée, vous devez avoir un titre de séjour portant la mention "Salarié".
Le fait que vous soyez salarié de droit canadien ne modifie pas cette donnée fondamentale du statut des Etrangers : sans titre de séjour vous ne pouvez pas être considéré comme étant résident en France. De sorte que vous ne pouvez pas y passer votre permis moto :-( Au passage, considérez le fait que vous économisez également l'impôt français, puisque vous résidez en France de manière habituelle depuis plus de 180 jours ...
La solution est toute simple: Soit vous passez votre permis moto au Canada, et demandez un permis international, pour ensuite le faire valider en France,
Soit vous demandez un titre de séjour en France.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "FD" a écrit dans le message de news:41094097$0$9646$
Bonjour à tous !
Je suis bloqué par un détail concernant un cours de moto que je voudrais prendre. Malheureusement, la préfecture qui doit valider la demande de
cours
(pour émettre le permis plus tard j'imagine) bloque cette demande.
J'explique en gros ma situation. Je suis canadien et je vis à Paris depuis bientôt 5 ans. Je suis dans ce qu'on pourrais appeler une zône d'ombre.
Pas
de visa, pas de titre de séjour même pas de tampon sur mon passeport (canadien bien sûr).
La question du tampon est assez simple, lorsque nous canadiens, débarquons de l'avion, c'est à peine si les douaniers nous regardent. J'aurais pu le demander mais je n'avais pas prévu ces cours. Nous sommes quelques
milliers
à vivre en France de cette façon (à quelques différences près).
La réciprocité entre le Québec et la France étant ce qu'elle est, nous sommes assez libres.
Pour ma part, je travaille pour une société canadienne dont l'activité est en France. Mon salaire est donc payé par la société canadienne. Je paye les impôts là-bas, la fiscalité étant presque entièrement là-bas.
La démarche ne semble évidemment pas très conforme mais elle nous a été confirmée comme acceptée sans problème à l'intérieur de certaines limites
où
là, nous devrions régulariser certains trucs et autres, mais ce n'est pas
le
cas pour le moment.
J'ai donc un appartement à Paris, des factures à mon nom, un compte
bancaire
français, etc...
Je me suis inscrit dans une école de conduite pour pouvoir conduire une
moto
(travail et loisir évidemment). Même si j'ai un permis (voiture) de
conduire
canadien, l'école a préféré ne pas en tenir compte pour éviter les formalités interminables que cela provoquerait et de toute façon (en plus des bonnes raisons de le faire), je dois repasser le code. Comme si je partais de zéro finalement.
L'école a donc envoyé une photocopie de mon passeport à la préfecture pour les recherches habituelles. Mais la préfecture ne trouvant pas de vignette (ou tampon, j'avoue que ça n'a pas été clarifié - le seul tampon présent
sur
mon passeport est pour un voyage au Maroc l'année dernière)...
... elle ne valide pas pour l'instant la demande de l'école de conduite. En vulgarisant le truc, pour eux, je pourrais probablement avoir passé la frontière par les montagne. (Ils ont d'ailleurs été assez surpris de l'histoire des douaniers prenant leur café pendant que nous entrions en France.).
Etant déjà inscrit à l'école, est-ce qu'il y a un moyen rapide de
satisfaire
la préfecture ?
Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ? Est-ce suffisant... ? (Du même coup, réinitialiser mon entrée en France.)
Ou dois-je absolument passer par les interminables administrations qui se renvoient le dossier afin d'avoir une X carte ou X titre ou X visa.
Les expériences passées de mes compatriotes ont plus ou moins toutes été
la
même... Un désastre et bon nombre ont abandonné ces démarches, les administrations, ambassades et autres se balançant les dossiers sans
jamais
les aboutir...
... pour dire tout simplement, on ne fait pas de vague.
Voilà en gros...
Etant ici depuis presque 5 ans (Octobre), pour raisons X, je pourrai probablement être naturalisé. Mais étant déjà inscrit à l'école et aussi pour l'emploi du temps trop chargé, je voulais profiter des vacances.
Merci beaucoup d'avance pour tout élément de réponse.
F. D.
Situation particulièrement banale.
Vous êtes tout simplement un Canadien en situation irrégulière.
(ça sonne moins bien que "Alien in NewYork", mais la situation est
identique..)
Le fait est que vous avez un statut social qui fait que l'administration
française n'a pas eu à se rendre compte de votre situation. Cependant, tout
étranger qui souhaite résider plus de 3 mois en France doit obtenir un visa
l'autorisant à séjourner pendant plus de 3 mois (Visa long séjour), et
ensuite obtenir de la Préfecture du département où il réside un titre de
séjour.
Par ailleurs, si vous exercez une activité salariée, vous devez avoir un
titre de séjour portant la mention "Salarié".
Le fait que vous soyez salarié de droit canadien ne modifie pas cette donnée
fondamentale du statut des Etrangers : sans titre de séjour vous ne pouvez
pas être considéré comme étant résident en France.
De sorte que vous ne pouvez pas y passer votre permis moto :-(
Au passage, considérez le fait que vous économisez également l'impôt
français, puisque vous résidez en France de manière habituelle depuis plus
de 180 jours ...
La solution est toute simple:
Soit vous passez votre permis moto au Canada, et demandez un permis
international, pour ensuite le faire valider en France,
Soit vous demandez un titre de séjour en France.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"FD" <info@pnconcept.com> a écrit dans le message de
news:41094097$0$9646$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour à tous !
Je suis bloqué par un détail concernant un cours de moto que je voudrais
prendre. Malheureusement, la préfecture qui doit valider la demande de
cours
(pour émettre le permis plus tard j'imagine) bloque cette demande.
J'explique en gros ma situation. Je suis canadien et je vis à Paris depuis
bientôt 5 ans. Je suis dans ce qu'on pourrais appeler une zône d'ombre.
Pas
de visa, pas de titre de séjour même pas de tampon sur mon passeport
(canadien bien sûr).
La question du tampon est assez simple, lorsque nous canadiens, débarquons
de l'avion, c'est à peine si les douaniers nous regardent. J'aurais pu le
demander mais je n'avais pas prévu ces cours. Nous sommes quelques
milliers
à vivre en France de cette façon (à quelques différences près).
La réciprocité entre le Québec et la France étant ce qu'elle est, nous
sommes assez libres.
Pour ma part, je travaille pour une société canadienne dont l'activité est
en France.
Mon salaire est donc payé par la société canadienne. Je paye les impôts
là-bas, la fiscalité étant presque entièrement là-bas.
La démarche ne semble évidemment pas très conforme mais elle nous a été
confirmée comme acceptée sans problème à l'intérieur de certaines limites
où
là, nous devrions régulariser certains trucs et autres, mais ce n'est pas
le
cas pour le moment.
J'ai donc un appartement à Paris, des factures à mon nom, un compte
bancaire
français, etc...
Je me suis inscrit dans une école de conduite pour pouvoir conduire une
moto
(travail et loisir évidemment). Même si j'ai un permis (voiture) de
conduire
canadien, l'école a préféré ne pas en tenir compte pour éviter les
formalités interminables que cela provoquerait et de toute façon (en plus
des bonnes raisons de le faire), je dois repasser le code. Comme si je
partais de zéro finalement.
L'école a donc envoyé une photocopie de mon passeport à la préfecture pour
les recherches habituelles. Mais la préfecture ne trouvant pas de vignette
(ou tampon, j'avoue que ça n'a pas été clarifié - le seul tampon présent
sur
mon passeport est pour un voyage au Maroc l'année dernière)...
... elle ne valide pas pour l'instant la demande de l'école de conduite.
En vulgarisant le truc, pour eux, je pourrais probablement avoir passé la
frontière par les montagne. (Ils ont d'ailleurs été assez surpris de
l'histoire des douaniers prenant leur café pendant que nous entrions en
France.).
Etant déjà inscrit à l'école, est-ce qu'il y a un moyen rapide de
satisfaire
la préfecture ?
Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire
tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ? Est-ce
suffisant... ?
(Du même coup, réinitialiser mon entrée en France.)
Ou dois-je absolument passer par les interminables administrations qui se
renvoient le dossier afin d'avoir une X carte ou X titre ou X visa.
Les expériences passées de mes compatriotes ont plus ou moins toutes été
la
même... Un désastre et bon nombre ont abandonné ces démarches, les
administrations, ambassades et autres se balançant les dossiers sans
jamais
les aboutir...
... pour dire tout simplement, on ne fait pas de vague.
Voilà en gros...
Etant ici depuis presque 5 ans (Octobre), pour raisons X, je pourrai
probablement être naturalisé. Mais étant déjà inscrit à l'école et aussi
pour l'emploi du temps trop chargé, je voulais profiter des vacances.
Merci beaucoup d'avance pour tout élément de réponse.
Situation particulièrement banale. Vous êtes tout simplement un Canadien en situation irrégulière. (ça sonne moins bien que "Alien in NewYork", mais la situation est identique..)
Le fait est que vous avez un statut social qui fait que l'administration française n'a pas eu à se rendre compte de votre situation. Cependant, tout étranger qui souhaite résider plus de 3 mois en France doit obtenir un visa l'autorisant à séjourner pendant plus de 3 mois (Visa long séjour), et ensuite obtenir de la Préfecture du département où il réside un titre de séjour.
Par ailleurs, si vous exercez une activité salariée, vous devez avoir un titre de séjour portant la mention "Salarié".
Le fait que vous soyez salarié de droit canadien ne modifie pas cette donnée fondamentale du statut des Etrangers : sans titre de séjour vous ne pouvez pas être considéré comme étant résident en France. De sorte que vous ne pouvez pas y passer votre permis moto :-( Au passage, considérez le fait que vous économisez également l'impôt français, puisque vous résidez en France de manière habituelle depuis plus de 180 jours ...
La solution est toute simple: Soit vous passez votre permis moto au Canada, et demandez un permis international, pour ensuite le faire valider en France,
Soit vous demandez un titre de séjour en France.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "FD" a écrit dans le message de news:41094097$0$9646$
Bonjour à tous !
Je suis bloqué par un détail concernant un cours de moto que je voudrais prendre. Malheureusement, la préfecture qui doit valider la demande de
cours
(pour émettre le permis plus tard j'imagine) bloque cette demande.
J'explique en gros ma situation. Je suis canadien et je vis à Paris depuis bientôt 5 ans. Je suis dans ce qu'on pourrais appeler une zône d'ombre.
Pas
de visa, pas de titre de séjour même pas de tampon sur mon passeport (canadien bien sûr).
La question du tampon est assez simple, lorsque nous canadiens, débarquons de l'avion, c'est à peine si les douaniers nous regardent. J'aurais pu le demander mais je n'avais pas prévu ces cours. Nous sommes quelques
milliers
à vivre en France de cette façon (à quelques différences près).
La réciprocité entre le Québec et la France étant ce qu'elle est, nous sommes assez libres.
Pour ma part, je travaille pour une société canadienne dont l'activité est en France. Mon salaire est donc payé par la société canadienne. Je paye les impôts là-bas, la fiscalité étant presque entièrement là-bas.
La démarche ne semble évidemment pas très conforme mais elle nous a été confirmée comme acceptée sans problème à l'intérieur de certaines limites
où
là, nous devrions régulariser certains trucs et autres, mais ce n'est pas
le
cas pour le moment.
J'ai donc un appartement à Paris, des factures à mon nom, un compte
bancaire
français, etc...
Je me suis inscrit dans une école de conduite pour pouvoir conduire une
moto
(travail et loisir évidemment). Même si j'ai un permis (voiture) de
conduire
canadien, l'école a préféré ne pas en tenir compte pour éviter les formalités interminables que cela provoquerait et de toute façon (en plus des bonnes raisons de le faire), je dois repasser le code. Comme si je partais de zéro finalement.
L'école a donc envoyé une photocopie de mon passeport à la préfecture pour les recherches habituelles. Mais la préfecture ne trouvant pas de vignette (ou tampon, j'avoue que ça n'a pas été clarifié - le seul tampon présent
sur
mon passeport est pour un voyage au Maroc l'année dernière)...
... elle ne valide pas pour l'instant la demande de l'école de conduite. En vulgarisant le truc, pour eux, je pourrais probablement avoir passé la frontière par les montagne. (Ils ont d'ailleurs été assez surpris de l'histoire des douaniers prenant leur café pendant que nous entrions en France.).
Etant déjà inscrit à l'école, est-ce qu'il y a un moyen rapide de
satisfaire
la préfecture ?
Par exemple, aller passer le weekend en Suisse pour revenir et me faire tamponner le passeport afin que je puisse entreprendre ces cours ? Est-ce suffisant... ? (Du même coup, réinitialiser mon entrée en France.)
Ou dois-je absolument passer par les interminables administrations qui se renvoient le dossier afin d'avoir une X carte ou X titre ou X visa.
Les expériences passées de mes compatriotes ont plus ou moins toutes été
la
même... Un désastre et bon nombre ont abandonné ces démarches, les administrations, ambassades et autres se balançant les dossiers sans
jamais
les aboutir...
... pour dire tout simplement, on ne fait pas de vague.
Voilà en gros...
Etant ici depuis presque 5 ans (Octobre), pour raisons X, je pourrai probablement être naturalisé. Mais étant déjà inscrit à l'école et aussi pour l'emploi du temps trop chargé, je voulais profiter des vacances.
Merci beaucoup d'avance pour tout élément de réponse.
