TNT : Le CSA interdit d'antenne les télévisions associatives

Z'ont qu'à aller sur le satellite, si même une chaine comme "la
locale" y arrive, ça coûte vraiment pas cher !

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Publié le mercredi 11 mai 2005 imprimer poster


Une nouvelle fois, le CSA s'est porté garant du maintien de
l'ordre audiovisuel en refusant d'accorder à Zalea TV et/ou à la
Fédération de Vidéos de Pays et de Quartier (dont nous publions les
communiqués ci-dessous) tout accès à la TNT. (Acrimed)

« TNT pluraliste : le CSA vote non ! Les programmes associatifs sont
interdits d'antenne » (Zalea TV 9 mai 2005)

Le CSA vient d'interdire une seconde fois l'accès de la
télévision libre Zalea TV à la TNT. Il n'y aura donc aucune
chaîne associative, non-marchande et d'accès public sur la TNT
nationale, aucun contre-pouvoir télévisuel citoyen. Il n'y aura que
des chaînes formatées par les lois du marché, diffusant bien souvent
des programmes racoleurs et bas de gamme, tronquant l'information à
volonté et évitant soigneusement tout réel débat démocratique.

C'est ainsi un secteur entier de la création et de l'expression
audiovisuelle que le CSA censure, le Tiers Secteur Audiovisuel
(associations, ONG, collectifs et vidéastes indépendants), au mépris
du pluralisme, de la diversité culturelle et du droit à
l'information. Cette discrimination est d'autant plus choquante que
Zalea TV était candidate à la TNT payante, ce qui lui donnait une
viabilité économique incontestable.

Il est surprenant qu'à l'heure d'une grave crise de confiance
vis-à-vis des médias et de la classe politique, le CSA s'obstine
dans la voie de la concentration des opérateurs, de la confusion entre
intérêt public et intérêts privés, de la connivence avec les
grands groupes de la communication et avec les responsables politiques
pour qui ils roulent.

Zalea TV va déposer un recours au Conseil d'Etat, en demandant
l'annulation de cette nouvelle vague d'autorisations pour
non-respect des dispositions légales s'appliquant à la TNT, en
vertu de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et
complétée, relative à la liberté de communication :

ARTICLE 29 : Le CSA accorde les autorisations en appréciant
l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des
impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des
courants d'expression socioculturels, la diversification des
opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position
dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la
concurrence .. Le CSA veille, sur l'ensemble du territoire, à
ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit
attribuée aux services édités par une association et accomplissant
une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le
fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels,
l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au
développement local, la protection de l'environnement ou la lutte
contre l'exclusion Il s'assure que le public bénéficie de
services dont les programmes contribuent à l'information politique
et générale Si ce recours est rejeté, Zalea TV s'adressera à
la Cour de Justice de l'Union Européenne, en s'appuyant sur les
textes suivants :

DIRECTIVE EUROPÉENNE "TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRE" adoptée en 1989,
modifiée en 1997 : considérant que le droit appliqué à la
diffusion et à la distribution de services de télévision est aussi
une manifestation spécifique, en droit communautaire, d'un principe
plus général, à savoir la liberté d'expression telle qu'elle
est consacrée par l'article 10 paragraphe 1 de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
ratifiée par tous les États membres ; que, pour cette raison,
l'adoption de directives concernant l'activité de diffusion et de
distribution de programmes de télévision doit assurer le libre
exercice de cette activité à la lumière dudit article
.considérant qu'il est essentiel que les États membres veillent
à ce que soient évités des actes préjudiciables à la libre
circulation et au commerce des émissions télévisées ou susceptibles
de favoriser la formation de positions dominantes qui imposeraient des
limites au pluralisme et à la liberté de l'information télévisée
ainsi que de l'information dans son ensemble

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES
LIBERTÉS FONDAMENTALES, ratifiée par tous les Etats membres de
l'Union Européenne : ARTICLE 10 : Liberté d'expression 1. Toute
personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la
liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence
d'autorités publiques et sans considération de frontière

PROJET DE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE :
ARTICLE II-71 : Liberté d'expression et d'information 1. Toute
personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la
liberté d'opinion et le droit de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence
d'autorités publiques et sans considération de frontières. 2. La
liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

- Pour recevoir un DVD avec un aperçu des programmes de Zalea
censurés par le CSA : 06 12 94 30 62
- Le site web de Zalea

Une autre télévision est possible.
Il n'y aura pas de réelle démocratie sans contre-pouvoir
audiovisuel.

Zalea TV, 9 mai 2005

« Le CSA ne donne pas leur place aux télévisions citoyennes de
proximité » (FNVDPQ, 10 mai 2005)

La Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers a le regret de
constater que le CSA continue à n'accorder aucune place aux
télévisions citoyennes de proximité. Les 8 chaînes sélectionnées
le 9 mai par le Conseil pour la TNT sont des chaînes à logique
commerciale, et ne présentent aucune alternative de fond par rapport
au PAF actuel.

Lors de son audition le 18 avril dernier, la Fédération demandait au
CSA de réagir par rapport à l'absence de politique audiovisuelle en
matière d'initiative citoyenne. Alors que la loi de 2000 relative à
l'audiovisuel stipule qu'une place doit être réservée aux
télévisions citoyennes associatives, il est évident que la politique
actuelle ne favorise que les télévisions à vocation commerciale. Les
choix rendus publics hier par le CSA ne font qu'attester cet état de
fait.

Nous demandions en audition le 18 avril que le CSA reconnaisse la
faiblesse, pour ne pas dire l'inanité de la politique audiovisuelle
en matière d'initiatives citoyennes. Nous demandions à ce que le
CSA agisse, et réserve au moins une des fréquences numériques en jeu
pour une télévisions citoyenne. En faisant cela, le CSA aurait pris
en compte les réalités des acteurs non commerciaux, au calendrier
plus long que des entreprises, au financement plus complexe.

Il est évident aujourd'hui que le CSA n'a pas eu le courage
politique nécessaire pour remettre son fonctionnement en cause. Avec
pour conséquence de dessiner un paysage audiovisuel national dont les
initiatives citoyennes sont exclues pour au moins 10 ans.

La Fédération espère donc que le CSA saura réagir. Il lui faudra
modifier profondément sa politique, pour prendre en compte de manière
concrète et non plus formelle l'existence de projets citoyens en
matière d'audiovisuel, et ce sur tous les réseaux de diffusion. Il
serait dangereux de cantonner ces télévisions citoyennes dans une
dimension ou une autre, au détriment de l'ensemble.

www.vdpq.org
info@vdpq.org

FNVDPQ, 10 mai 2005

http://www.acrimed.org/article2015.html