[TNT] Quels émetteurs pour les chaînes locales de la TNT Parisienne ?

Thierry VIGNAUD

07/03/2008 à 12:18

On Fri, 07 Mar 2008 11:44:43 +0100, Jean-François
<dynamikarobaselapostepointnet> wrote:

Bonjour,

Alors que certaines chaînes locales de la TNT Parisienne annoncent leur
démarrage d'ici quelques semaines, j'aimerai savoir sur quel(s)
émetteur(s) elles comptent diffuser leurs programmes.

On en a déjà parlé ici.

Les décisions d'autorisations ont été publiées au Journal Officiel au
mois d'août dernier et il y a un seul site prévu avec 5 kW PAR. La
tour Eiffel a été donnée comme site de référence mais pouvait être
modifié d'ici à la mise en service. C'est assez rare de voir ça dans
une décision d'autorisation.

Il y a eu effectivement un doute sur l'utilisation du site de la tour
Eiffel ou de la tour Montparnasse, mais il semblerait que la tour
Eiffel soit bien le site définitif.

En tous cas, il n'est pas prévu plus d'un site d'émission pour
l'instant.

La puissance fixée dans l'autorisation est de 5 kW PAR (maximum), donc
plus faible que les actuels multiplex.

Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud

hcx

07/03/2008 à 12:42

"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:

On Fri, 07 Mar 2008 11:44:43 +0100, Jean-François
<dynamikarobaselapostepointnet> wrote:

Bonjour,

Alors que certaines chaînes locales de la TNT Parisienne annoncent leur
démarrage d'ici quelques semaines, j'aimerai savoir sur quel(s)
émetteur(s) elles comptent diffuser leurs programmes.

On en a déjà parlé ici.

En tous cas, il n'est pas prévu plus d'un site d'émission pour
l'instant.

La puissance fixée dans l'autorisation est de 5 kW PAR (maximum), donc
plus faible que les actuels multiplex.

Donc la TNT Parisienne n'est pas la TNT Ile-de-France ...
Déjà sur Mantes-Maudétour (qui est hors SFN), on ne reçoit pas France-Ô.

Jean-François

07/03/2008 à 12:52

Thierry VIGNAUD a écrit :

En tous cas, il n'est pas prévu plus d'un site d'émission pour
l'instant.

Merci Thierry, pour ce précisions que j'avais effectivement lues sur ce
groupe.

Comme l'indique "hcx", il est donc effectivement abusif de parler de
"chaînes franciliennes" alors que la diffusion n'aura lieu que depuis un
site Parisien et avec une puissance d'émission réduite.

Ainsi tous ceux qui, comme moi, habitent près de la capitale mais n'ont
pas leur antenne orientée sur la Tour Eiiffel vont vite déchanter de ne
pas pouvoir capter les nouvelles chaînes locales (sauf éventuellement
via leur opérateur ADSL).

Ne va t-il pas y avoir un gros problème de communication et de promotion
pour ces chaînes qui se veulent "franciliennes" mais qui ne passeront
"que" sur Paris ?

Jean-François.

Thierry VIGNAUD

07/03/2008 à 13:15

On Fri, 7 Mar 2008 12:42:41 +0100, "hcx" wrote:

Donc la TNT Parisienne n'est pas la TNT Ile-de-France ...
Déjà sur Mantes-Maudétour (qui est hors SFN), on ne reçoit pas France-Ô.

Cet émetteur couvrira UNE PARTIE de l'Ile de France, mais PAS TOUTE
l'Ile de France.

Il y aura forcément une quelconque zone où l'on pourra capter le canal
23, dans le 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 ou 95. Donc l'ensemble des
départements d'Ile de France seront couverts partiellement.

Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud

Jerome409

07/03/2008 à 15:42

"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:

Cet émetteur couvrira UNE PARTIE de l'Ile de France, mais PAS TOUTE
l'Ile de France.

Il y aura forcément une quelconque zone où l'on pourra capter le canal
23, dans le 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 ou 95. Donc l'ensemble des
départements d'Ile de France seront couverts partiellement.

C'est un choix volontariste qui a été fait par les députés et les sénateurs
en 2004...
la loi du 9 juillet 2004 stipule que les chaines locales ne doivent pas
arroser plus de 10 millions d'habitants...
si on avait mis la même couverture que les autres multiplexes, on aurait
atteint 12 millions, donc ce serait devenu un multiplexe national.
là, on a une limitation de la couverture à la fois par la PAR de la tour
Eiffel et par le nbre d'émetteurs... Va savoir si les 10 millions seront
atteints dans ces conditions ???

voici un extrait de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication (article 41-3, compilée par le CSA):

5° tout service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre qui
dessert une zone géographique dont la population recensée est supérieure à
dix millions d'habitants est regardé comme un service à caractère national
;

6° tout service diffusé par voie hertzienne terrestre et diffusé
simultanément et intégralement sur des fréquences affectées à la radio et à
la télévision par satellite est regardé comme un seul service diffusé par
voie hertzienne terrestre ;

6° bis tout service diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique,
autorisé après appel aux candidatures et consistant pour l'outre-mer en la
reprise intégrale d'un programme national autorisé sur le territoire
métropolitain, édité par la même personne morale, est regardé comme un seul
service diffusé par voie hertzienne terrestre ;

7° l'audience potentielle d'un service de communication audiovisuelle
s'entend de la population recensée dans les communes ou parties de commune
situées dans la zone de desserte de ce service.

je retrouve aussi un procès verbal de séance au sénat sur la loi télévision
du futur (7 avril 2004):

Des règles anti-concentration redéfinies

L'Assemblée nationale a d'abord décidé, sur proposition du ministre de la
culture et de la communication, d'encadrer les conditions dans lesquelles
les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie
hertzienne peuvent participer au lancement ou au développement de chaînes de
télévision locales. Elle a ainsi souhaité limiter à 33 % la part du capital
ou des droits de vote des services locaux que les chaînes nationales
hertziennes dont l'audience dépasse 2,5 % de l'audience totale des services
de télévision sont autorisées à détenir. La nouvelle rédaction de l'article
39 de la loi du 30 septembre 1986 permet ainsi d'inciter les opérateurs
privés à investir dans l'édition de chaînes locales numériques, qui se sont
vu réserver trois canaux sur la télévision numérique terrestre, sans pour
autant donner aux opérateurs historiques la possibilité de dominer ce
nouveau marché.

L'Assemblée nationale a aussi, sur proposition du ministre de la culture et
de la communication, décidé d'abaisser à 10 millions d'habitants le seuil de
population à partir duquel un service de télévision diffusé par voie
hertzienne est considéré comme un service national au regard des règles
anticoncentration.

De ce fait, l'opérateur d'une chaîne couvrant l'Ile-de-France se verrait
appliquer non plus le dispositif anti-concentration applicable aux chaînes
locales mais bien celui, plus contraignant, applicable aux chaînes
nationales constitué notamment de :

- la règle des 49 % (applicable seulement aux chaînes dont l'audience est
supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision aux
termes de l'article 39 de la loi du 30 septembre 1986) ;

- l'interdiction de cumuler une autorisation nationale et une autorisation
locale en mode analogique (article 41 modifié par le présent projet de loi)
;

- le plafond des sept autorisations en mode numérique (article 41 modifié
par le présent projet de loi)

Cette disposition présente un inconvénient et deux avantages. Elle a pour
inconvénient d'introduire un nouvel élément de complexité dans un dispositif
dont la compréhension paraît de plus en plus ardue pour les
non-spécialistes. Elle permet toutefois d'harmoniser ce seuil avec celui
prévu pour le déclenchement des obligations de contribution à la production
audiovisuelle et cinématographique et d'éviter qu'un opérateur déjà dominant
au niveau national ne détienne la totalité du capital d'une télévision
locale couvrant plus de 18 % de la population nationale.

"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> a écrit dans le
message de news: 4nb2t3514afgv74de5k8qu66uk9fdvmhfp@4ax.com...

Cet émetteur couvrira UNE PARTIE de l'Ile de France, mais PAS TOUTE
l'Ile de France.

Il y aura forcément une quelconque zone où l'on pourra capter le canal
23, dans le 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 ou 95. Donc l'ensemble des
départements d'Ile de France seront couverts partiellement.

C'est un choix volontariste qui a été fait par les députés et les sénateurs
en 2004...
la loi du 9 juillet 2004 stipule que les chaines locales ne doivent pas
arroser plus de 10 millions d'habitants...
si on avait mis la même couverture que les autres multiplexes, on aurait
atteint 12 millions, donc ce serait devenu un multiplexe national.
là, on a une limitation de la couverture à la fois par la PAR de la tour
Eiffel et par le nbre d'émetteurs... Va savoir si les 10 millions seront
atteints dans ces conditions ???

voici un extrait de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication (article 41-3, compilée par le CSA):

5° tout service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre qui
dessert une zone géographique dont la population recensée est supérieure à
dix millions d'habitants est regardé comme un service à caractère national
;

6° tout service diffusé par voie hertzienne terrestre et diffusé
simultanément et intégralement sur des fréquences affectées à la radio et à
la télévision par satellite est regardé comme un seul service diffusé par
voie hertzienne terrestre ;

6° bis tout service diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique,
autorisé après appel aux candidatures et consistant pour l'outre-mer en la
reprise intégrale d'un programme national autorisé sur le territoire
métropolitain, édité par la même personne morale, est regardé comme un seul
service diffusé par voie hertzienne terrestre ;

7° l'audience potentielle d'un service de communication audiovisuelle
s'entend de la population recensée dans les communes ou parties de commune
situées dans la zone de desserte de ce service.

je retrouve aussi un procès verbal de séance au sénat sur la loi télévision
du futur (7 avril 2004):

Des règles anti-concentration redéfinies

L'Assemblée nationale a d'abord décidé, sur proposition du ministre de la
culture et de la communication, d'encadrer les conditions dans lesquelles
les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie
hertzienne peuvent participer au lancement ou au développement de chaînes de
télévision locales. Elle a ainsi souhaité limiter à 33 % la part du capital
ou des droits de vote des services locaux que les chaînes nationales
hertziennes dont l'audience dépasse 2,5 % de l'audience totale des services
de télévision sont autorisées à détenir. La nouvelle rédaction de l'article
39 de la loi du 30 septembre 1986 permet ainsi d'inciter les opérateurs
privés à investir dans l'édition de chaînes locales numériques, qui se sont
vu réserver trois canaux sur la télévision numérique terrestre, sans pour
autant donner aux opérateurs historiques la possibilité de dominer ce
nouveau marché.

L'Assemblée nationale a aussi, sur proposition du ministre de la culture et
de la communication, décidé d'abaisser à 10 millions d'habitants le seuil de
population à partir duquel un service de télévision diffusé par voie
hertzienne est considéré comme un service national au regard des règles
anticoncentration.

De ce fait, l'opérateur d'une chaîne couvrant l'Ile-de-France se verrait
appliquer non plus le dispositif anti-concentration applicable aux chaînes
locales mais bien celui, plus contraignant, applicable aux chaînes
nationales constitué notamment de :

- la règle des 49 % (applicable seulement aux chaînes dont l'audience est
supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision aux
termes de l'article 39 de la loi du 30 septembre 1986) ;

- l'interdiction de cumuler une autorisation nationale et une autorisation
locale en mode analogique (article 41 modifié par le présent projet de loi)
;

- le plafond des sept autorisations en mode numérique (article 41 modifié
par le présent projet de loi)

Cette disposition présente un inconvénient et deux avantages. Elle a pour
inconvénient d'introduire un nouvel élément de complexité dans un dispositif
dont la compréhension paraît de plus en plus ardue pour les
non-spécialistes. Elle permet toutefois d'harmoniser ce seuil avec celui
prévu pour le déclenchement des obligations de contribution à la production
audiovisuelle et cinématographique et d'éviter qu'un opérateur déjà dominant
au niveau national ne détienne la totalité du capital d'une télévision
locale couvrant plus de 18 % de la population nationale.

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"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
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Cet émetteur couvrira UNE PARTIE de l'Ile de France, mais PAS TOUTE
l'Ile de France.

Il y aura forcément une quelconque zone où l'on pourra capter le canal
23, dans le 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 ou 95. Donc l'ensemble des
départements d'Ile de France seront couverts partiellement.

C'est un choix volontariste qui a été fait par les députés et les sénateurs
en 2004...
la loi du 9 juillet 2004 stipule que les chaines locales ne doivent pas
arroser plus de 10 millions d'habitants...
si on avait mis la même couverture que les autres multiplexes, on aurait
atteint 12 millions, donc ce serait devenu un multiplexe national.
là, on a une limitation de la couverture à la fois par la PAR de la tour
Eiffel et par le nbre d'émetteurs... Va savoir si les 10 millions seront
atteints dans ces conditions ???

voici un extrait de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication (article 41-3, compilée par le CSA):

5° tout service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre qui
dessert une zone géographique dont la population recensée est supérieure à
dix millions d'habitants est regardé comme un service à caractère national
;

6° tout service diffusé par voie hertzienne terrestre et diffusé
simultanément et intégralement sur des fréquences affectées à la radio et à
la télévision par satellite est regardé comme un seul service diffusé par
voie hertzienne terrestre ;

6° bis tout service diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique,
autorisé après appel aux candidatures et consistant pour l'outre-mer en la
reprise intégrale d'un programme national autorisé sur le territoire
métropolitain, édité par la même personne morale, est regardé comme un seul
service diffusé par voie hertzienne terrestre ;

7° l'audience potentielle d'un service de communication audiovisuelle
s'entend de la population recensée dans les communes ou parties de commune
situées dans la zone de desserte de ce service.

je retrouve aussi un procès verbal de séance au sénat sur la loi télévision
du futur (7 avril 2004):

Des règles anti-concentration redéfinies

L'Assemblée nationale a d'abord décidé, sur proposition du ministre de la
culture et de la communication, d'encadrer les conditions dans lesquelles
les éditeurs de services nationaux de télévision diffusés par voie
hertzienne peuvent participer au lancement ou au développement de chaînes de
télévision locales. Elle a ainsi souhaité limiter à 33 % la part du capital
ou des droits de vote des services locaux que les chaînes nationales
hertziennes dont l'audience dépasse 2,5 % de l'audience totale des services
de télévision sont autorisées à détenir. La nouvelle rédaction de l'article
39 de la loi du 30 septembre 1986 permet ainsi d'inciter les opérateurs
privés à investir dans l'édition de chaînes locales numériques, qui se sont
vu réserver trois canaux sur la télévision numérique terrestre, sans pour
autant donner aux opérateurs historiques la possibilité de dominer ce
nouveau marché.

L'Assemblée nationale a aussi, sur proposition du ministre de la culture et
de la communication, décidé d'abaisser à 10 millions d'habitants le seuil de
population à partir duquel un service de télévision diffusé par voie
hertzienne est considéré comme un service national au regard des règles
anticoncentration.

De ce fait, l'opérateur d'une chaîne couvrant l'Ile-de-France se verrait
appliquer non plus le dispositif anti-concentration applicable aux chaînes
locales mais bien celui, plus contraignant, applicable aux chaînes
nationales constitué notamment de :

- la règle des 49 % (applicable seulement aux chaînes dont l'audience est
supérieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision aux
termes de l'article 39 de la loi du 30 septembre 1986) ;

- l'interdiction de cumuler une autorisation nationale et une autorisation
locale en mode analogique (article 41 modifié par le présent projet de loi)
;

- le plafond des sept autorisations en mode numérique (article 41 modifié
par le présent projet de loi)

Cette disposition présente un inconvénient et deux avantages. Elle a pour
inconvénient d'introduire un nouvel élément de complexité dans un dispositif
dont la compréhension paraît de plus en plus ardue pour les
non-spécialistes. Elle permet toutefois d'harmoniser ce seuil avec celui
prévu pour le déclenchement des obligations de contribution à la production
audiovisuelle et cinématographique et d'éviter qu'un opérateur déjà dominant
au niveau national ne détienne la totalité du capital d'une télévision
locale couvrant plus de 18 % de la population nationale.

Jerome409

07/03/2008 à 15:48

A noter que le seuil des chaines locales était d'abord établi à 12 millions
dans les projets de loi initiaux. C'est Renaud Donnedieu de Vabres qui a
demandé de l'abaisser à 10 millions, surement j'imagine à un Lobbying
quelconque...

L'Assemblée nationale a aussi, sur proposition du ministre de la culture
et de la communication, décidé d'abaisser à 10 millions d'habitants le
seuil de population à partir duquel un service de télévision diffusé par
voie hertzienne est considéré comme un service national au regard des
règles anticoncentration.

Thierry VIGNAUD

07/03/2008 à 16:02

On Fri, 7 Mar 2008 15:42:47 +0100, "Jerome409"
wrote:

"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:

Cet émetteur couvrira UNE PARTIE de l'Ile de France, mais PAS TOUTE
l'Ile de France.

Il y aura forcément une quelconque zone où l'on pourra capter le canal
23, dans le 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 ou 95. Donc l'ensemble des
départements d'Ile de France seront couverts partiellement.

C'est un choix volontariste qui a été fait par les députés et les sénateurs
en 2004...
la loi du 9 juillet 2004 stipule que les chaines locales ne doivent pas
arroser plus de 10 millions d'habitants...
si on avait mis la même couverture que les autres multiplexes, on aurait
atteint 12 millions, donc ce serait devenu un multiplexe national.
là, on a une limitation de la couverture à la fois par la PAR de la tour
Eiffel et par le nbre d'émetteurs... Va savoir si les 10 millions seront
atteints dans ces conditions ???

De toutes façons, sur la zone de couverture personne n'a été pris en
traître puisque l'appel à candidature indiquait bien UN SEUL site
d'émission, la tour Eiffel étant donné en exemple avec 5 kW PAR.
http://www.csa.fr/upload/decision/annexes.pdf

C'était donc une information publique et connue de tout le monde
depuis le 25 juillet 2006 que j'ai répercutée, ici même, le 25 juillet
2006.

Mention de la limitation de la population couverte par l'appel à
candidature. On est bien en présence de télévisions locales.
------------------------------------------
I.2 Les catégories de services

Le présent appel s'adresse aux seuls services de télévision, en clair
ou sous conditions d'accès, à vocation locale.

- Définition d'un service de télévision :

En application des dispositions du 4ème alinéa de l'article 2 de la
loi du 30 septembre 1986 modifiée, est considéré comme service de
télévision : "tout service de communication au public par voie
électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du
public ou par une catégorie de public et dont le programme principal
est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et
des sons".

Ces services de télévision peuvent, en application des dispositions de
l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, être
accompagnés, le cas échéant, de données associées destinées à enrichir
et à compléter le programme de télévision.

- Définition d'un service de télévision à vocation locale dans la loi
du 30 septembre 1986 modifiée :

Aux termes de l'article 30-1 relatif aux appels aux candidatures en
numérique, est un service à vocation locale tout service dont la zone
géographique équivaut à une partie du territoire métropolitain.

Pour l'application du dispositif anticoncentration et conformément au
5e de l'article 41-3 de la loi susvisée, un service de télévision qui
dessert une zone géographique dont la population recensée est
supérieure à 10 millions d'habitants est regardé comme un service à
caractère national.
-------------------------------------------
Source :
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id8287

Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud

On Fri, 7 Mar 2008 15:42:47 +0100, "Jerome409"
<jerome409@wanadoofree.fr> wrote:

"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> a écrit dans le
message de news: 4nb2t3514afgv74de5k8qu66uk9fdvmhfp@4ax.com...

Cet émetteur couvrira UNE PARTIE de l'Ile de France, mais PAS TOUTE
l'Ile de France.

Il y aura forcément une quelconque zone où l'on pourra capter le canal
23, dans le 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 ou 95. Donc l'ensemble des
départements d'Ile de France seront couverts partiellement.

C'est un choix volontariste qui a été fait par les députés et les sénateurs
en 2004...
la loi du 9 juillet 2004 stipule que les chaines locales ne doivent pas
arroser plus de 10 millions d'habitants...
si on avait mis la même couverture que les autres multiplexes, on aurait
atteint 12 millions, donc ce serait devenu un multiplexe national.
là, on a une limitation de la couverture à la fois par la PAR de la tour
Eiffel et par le nbre d'émetteurs... Va savoir si les 10 millions seront
atteints dans ces conditions ???

De toutes façons, sur la zone de couverture personne n'a été pris en
traître puisque l'appel à candidature indiquait bien UN SEUL site
d'émission, la tour Eiffel étant donné en exemple avec 5 kW PAR.
http://www.csa.fr/upload/decision/annexes.pdf

C'était donc une information publique et connue de tout le monde
depuis le 25 juillet 2006 que j'ai répercutée, ici même, le 25 juillet
2006.

Mention de la limitation de la population couverte par l'appel à
candidature. On est bien en présence de télévisions locales.
------------------------------------------
I.2 Les catégories de services

Le présent appel s'adresse aux seuls services de télévision, en clair
ou sous conditions d'accès, à vocation locale.

- Définition d'un service de télévision :

En application des dispositions du 4ème alinéa de l'article 2 de la
loi du 30 septembre 1986 modifiée, est considéré comme service de
télévision : "tout service de communication au public par voie
électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du
public ou par une catégorie de public et dont le programme principal
est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et
des sons".

Ces services de télévision peuvent, en application des dispositions de
l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, être
accompagnés, le cas échéant, de données associées destinées à enrichir
et à compléter le programme de télévision.

- Définition d'un service de télévision à vocation locale dans la loi
du 30 septembre 1986 modifiée :

Aux termes de l'article 30-1 relatif aux appels aux candidatures en
numérique, est un service à vocation locale tout service dont la zone
géographique équivaut à une partie du territoire métropolitain.

Pour l'application du dispositif anticoncentration et conformément au
5e de l'article 41-3 de la loi susvisée, un service de télévision qui
dessert une zone géographique dont la population recensée est
supérieure à 10 millions d'habitants est regardé comme un service à
caractère national.
-------------------------------------------
Source :
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id8287

thierry.vignaud@no-spam_laposte.net
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On Fri, 7 Mar 2008 15:42:47 +0100, "Jerome409"
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"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:

Cet émetteur couvrira UNE PARTIE de l'Ile de France, mais PAS TOUTE
l'Ile de France.

Il y aura forcément une quelconque zone où l'on pourra capter le canal
23, dans le 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 ou 95. Donc l'ensemble des
départements d'Ile de France seront couverts partiellement.

C'est un choix volontariste qui a été fait par les députés et les sénateurs
en 2004...
la loi du 9 juillet 2004 stipule que les chaines locales ne doivent pas
arroser plus de 10 millions d'habitants...
si on avait mis la même couverture que les autres multiplexes, on aurait
atteint 12 millions, donc ce serait devenu un multiplexe national.
là, on a une limitation de la couverture à la fois par la PAR de la tour
Eiffel et par le nbre d'émetteurs... Va savoir si les 10 millions seront
atteints dans ces conditions ???

De toutes façons, sur la zone de couverture personne n'a été pris en
traître puisque l'appel à candidature indiquait bien UN SEUL site
d'émission, la tour Eiffel étant donné en exemple avec 5 kW PAR.
http://www.csa.fr/upload/decision/annexes.pdf

C'était donc une information publique et connue de tout le monde
depuis le 25 juillet 2006 que j'ai répercutée, ici même, le 25 juillet
2006.

Mention de la limitation de la population couverte par l'appel à
candidature. On est bien en présence de télévisions locales.
------------------------------------------
I.2 Les catégories de services

Le présent appel s'adresse aux seuls services de télévision, en clair
ou sous conditions d'accès, à vocation locale.

- Définition d'un service de télévision :

En application des dispositions du 4ème alinéa de l'article 2 de la
loi du 30 septembre 1986 modifiée, est considéré comme service de
télévision : "tout service de communication au public par voie
électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du
public ou par une catégorie de public et dont le programme principal
est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et
des sons".

Ces services de télévision peuvent, en application des dispositions de
l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, être
accompagnés, le cas échéant, de données associées destinées à enrichir
et à compléter le programme de télévision.

- Définition d'un service de télévision à vocation locale dans la loi
du 30 septembre 1986 modifiée :

Aux termes de l'article 30-1 relatif aux appels aux candidatures en
numérique, est un service à vocation locale tout service dont la zone
géographique équivaut à une partie du territoire métropolitain.

Pour l'application du dispositif anticoncentration et conformément au
5e de l'article 41-3 de la loi susvisée, un service de télévision qui
dessert une zone géographique dont la population recensée est
supérieure à 10 millions d'habitants est regardé comme un service à
caractère national.
-------------------------------------------
Source :
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id8287

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Jerome409

07/03/2008 à 17:44

"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
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De toutes façons, sur la zone de couverture personne n'a été pris en
traître puisque l'appel à candidature indiquait bien UN SEUL site
d'émission, la tour Eiffel étant donné en exemple avec 5 kW PAR.
http://www.csa.fr/upload/decision/annexes.pdf

C'était donc une information publique et connue de tout le monde
depuis le 25 juillet 2006 que j'ai répercutée, ici même, le 25 juillet
2006.

Pour l'application du dispositif anticoncentration et conformément au
5e de l'article 41-3 de la loi susvisée, un service de télévision qui
dessert une zone géographique dont la population recensée est
supérieure à 10 millions d'habitants est regardé comme un service à
caractère national.

en effet. Ca fait 4 ans que l'on sait effectivement qu'il y aura 2 millions
de laisés en Ile de France avec les chaines locales.
Ce n'est pas une surprise.
ça ne date pas du 25 juillet 2006, mais de la commission mixte paritaire sur
la loi "Télévision du futur", en avril 2004.
en juillet 2006, on a appris comment la restriction à 10 millions de
personnes serait appliquée.
merci de l'avoir rappelé.

Par contre, on n'a pas fini d'en entendre parler, de ces 2 millions de
personnes...
Heureusement pour moi, je pointe vers la tour Eiffel.

hcx

07/03/2008 à 23:55

----- Original Message -----
From: "Thierry VIGNAUD"
Newsgroups: fr.rec.tv.terrestre
Sent: Friday, March 07, 2008 4:02 PM
Subject: Re: [TNT] Quels émetteurs pour les chaînes locales de la TNT
Parisienne ?

On Fri, 7 Mar 2008 15:42:47 +0100, "Jerome409"
wrote:

"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le
message de news:

De toutes façons, sur la zone de couverture personne n'a été pris en
traître puisque l'appel à candidature indiquait bien UN SEUL site
d'émission, la tour Eiffel étant donné en exemple avec 5 kW PAR.
http://www.csa.fr/upload/decision/annexes.pdf

C'était donc une information publique et connue de tout le monde
depuis le 25 juillet 2006 que j'ai répercutée, ici même, le 25 juillet
2006.

Et parce que cette décision a été prise il y a quatre ans et que l'on en
était informé
(comme d'autres : pas d'EIT/s, pas de teletext, pas de radio ...),
il n'y a pas lieu de s'en émouvoir aujourd'hui ...
Il est bien évident que toutes ces décisions sont irrévocables et il n'y a
plus qu'à tirer l'échelle ...

user

08/03/2008 à 14:00

Jerome409 wrote:

la loi du 9 juillet 2004 stipule que les chaines locales ne doivent pas
arroser plus de 10 millions d'habitants...

10 millions, avec une radio de cusine??
radio de voiture??

covoiturage avec une antenne de 10m d'hauteur??
--
--
Shortwave transmissions in English, Francais, Nederlands, Deutsch,
Suid-Afrikaans, Chinese, Dansk, Urdu, Cantonese, Greek, Spanish,
Portuguese, ...
http://users.fulladsl.be/spb13810/swlist/ Updated every month or so ....

[TNT] Quels émetteurs pour les chaînes locales de la TNT Parisienne ?

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