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Toujours réjouissante Morano

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jr
http://lelab.europe1.fr/t/nadine-morano-s-interroge-sur-la-possibilite-d-attaquer-la-decision-du-conseil-constitutionnel-au-niveau-europeen-9974


--
http://rouillard.org/bd.jpg

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Arthur
Le 05/07/2013 10:22, jr a écrit :

http://lelab.europe1.fr/t/nadine-morano-s-interroge-sur-la-possibilite-d-attaquer-la-decision-du-conseil-constitutionnel-au-niveau-europeen-9974






Un petit cours d'éducation civique pour Mme Morano:


CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 EN VIGEUR

ARTICLE 62.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun
recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités
administratives et juridictionnelles.


C'est fou ce que ça leur fait mal au cul quand les lois s'appliquent à eux.

(désolé pour la grossièreté).

--
Arthur
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Christian Navis
Il se trouve que Arthur a formulé :

Un petit cours d'éducation civique pour Mme Morano:



Morano n'est certes pas une pointure intellectuelle (aimable litote)
mais au delà du cas Sarkozy (qui amha l'a bien cherché) il n'est pas
interdit de se poser la question :
Quelle légitimité peut avoir dans un système démocratique (ou qui se
prétend tel) un aréopage de personnalités pistonnées disposant du
pouvoir exorbitant de remettre en question des lois votées par la
représentation populaire ?
En science politique, cela s'appelle le contrôle d'une oligarchie
élargie car élue par une oligarchie restreinte désignée ou cooptée.
Cette oligarchie restreinte étant elle même, condition sine qua non
de sa survie, sous la tutelle d'intérêts assez nébuleux.
Est-on encore en démocratie ?
George Orwell : "la démocratie c'est quand un petit nombre de gens
non élus sait ce qui convient au peuple." :-(

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
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PP
Le 05/07/2013 14:22, Christian Navis a écrit :
Il se trouve que Arthur a formulé :

Un petit cours d'éducation civique pour Mme Morano:



Morano n'est certes pas une pointure intellectuelle (aimable litote)
mais au delà du cas Sarkozy (qui amha l'a bien cherché) il n'est pas
interdit de se poser la question :
Quelle légitimité peut avoir dans un système démocratique (ou qui se
prétend tel) un aréopage de personnalités pistonnées disposant du
pouvoir exorbitant de remettre en question des lois votées par la
représentation populaire ?
En science politique, cela s'appelle le contrôle d'une oligarchie
élargie car élue par une oligarchie restreinte désignée ou cooptée.
Cette oligarchie restreinte étant elle même, condition sine qua non
de sa survie, sous la tutelle d'intérêts assez nébuleux.
Est-on encore en démocratie ?
George Orwell : "la démocratie c'est quand un petit nombre de gens
non élus sait ce qui convient au peuple." :-(



Peut-on aussi parler de démocratie à partir du moment où l'élu reste au
pouvoir s'il ne fait plus consensus ?

Finalement, l'élection du président au suffrage universel direct n'est
pas une bonne chose. Mieux vaut un premier ministre qui découle de
coalition.

Des présidents comme on en a aujourd'hui n'ont qu'une petite vingtaine
de % d'électeur direct, le reste des 30 points se fait par report des
voix. C'est une légitimité par défaut.
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Arthur
Le 05/07/2013 14:22, Christian Navis a écrit :
Il se trouve que Arthur a formulé :

Un petit cours d'éducation civique pour Mme Morano:



Morano n'est certes pas une pointure intellectuelle (aimable litote)
mais au delà du cas Sarkozy (qui amha l'a bien cherché) il n'est pas
interdit de se poser la question :
Quelle légitimité peut avoir dans un système démocratique (ou qui se
prétend tel) un aréopage de personnalités pistonnées disposant du
pouvoir exorbitant de remettre en question des lois votées par la
représentation populaire ?



Le Parlement peut toujours modifier la Constitution, pour supprimer le
Conseil Constitutionnel.
Et dans la foulée, pour quoi ne pas abolir la Constitution elle-même ?

Les parlementaires pourraient voter tout et n'importe quoi.

A lire certaines propositions de lois, ça fait frémir...

--
Arthur
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Christian Navis
PP avait soumis l'idée :

Peut-on aussi parler de démocratie à partir du moment où l'élu reste au
pouvoir s'il ne fait plus consensus ?



Si la Vème implose dans un conflit légalité vs légitimité, il serait
souhaitable d'instaurer pour le président une possibilité de referendum
révocatoire comme cela existe au Vénézuéla depuis 2004.
Dans les faits, ce fut la pratique de De Gaulle, liant même son
maintien
à l'Elysée à des victoires aux législatives.

Finalement, l'élection du président au suffrage universel direct n'est pas
une bonne chose. Mieux vaut un premier ministre qui découle de coalition.



Un système de type parlementaire serait sûrement préférable parce que
c'est plus facile au quotidien de privilégier les propositions de lois
des parlementaires contre les élucubrations des technocrates, et au
pire
cela permet de renverser le gouvernement en cas d'incompétence, de
mépris du peuple ou de crapuleries.
Mais il faudrait alors exiger que la coalition se présente avec un
projet commun impératif avant l'élection, pour ne pas revenir aux
pratiques des républiques antérieures des marchandages-tripatouillages
après le vote.

Des présidents comme on en a aujourd'hui n'ont qu'une petite vingtaine de %
d'électeur direct, le reste des 30 points se fait par report des voix. C'est
une légitimité par défaut.



Flamby premier tour : 22,75 % (28,63 X 79,48)
On sent vraiment l'envie du peuple !

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
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Yop
C'est fou ce que ça leur fait mal au cul quand les lois s'appliquent à eux.




Quand on entend Mr Hortefeux s'indigner sur RTL
qu'ils sont punis pour un dépassement de SEULEMENT 2%,
il oublie qu'il a contribué à mettre en place des lois
qui punissent l'automobiliste qui roule à 51 au lieu de 50
(et qu'il ne respectait pas puisque son chauffeur roulait
avec gyrophare)
Effectivement se voir appliquer une loi, c'est nouveau pour eux...
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

Il se trouve que Arthur a formulé :

> Un petit cours d'éducation civique pour Mme Morano:

Morano n'est certes pas une pointure intellectuelle (aimable litote)
mais au delà du cas Sarkozy (qui amha l'a bien cherché) il n'est pas
interdit de se poser la question :
Quelle légitimité peut avoir dans un système démocratique (ou qui se
prétend tel) un aréopage de personnalités pistonnées disposant du
pouvoir exorbitant de remettre en question des lois votées par la
représentation populaire ?



C'est une question qui s'est posée dès les origines :

http://minilien.fr/a0mfi9

En science politique, cela s'appelle le contrôle d'une oligarchie
élargie car élue par une oligarchie restreinte désignée ou cooptée.



Les membres du CC, mis à part les membres de droit, ne sont pas élus mais
nommés.
Il ne s'agit en aucun cas d'une cooptation.
Quant à ceux qui les nomment, ils sont eux-mêmes élus.


Cette oligarchie restreinte étant elle même, condition sine qua non
de sa survie, sous la tutelle d'intérêts assez nébuleux.



Lisez la Loi de 1962 et voyez qui l'a signée :-)
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684037>

Est-on encore en démocratie ?



Bien sûr.
Le Conseil Constitutionnel ne détient pas le pouvoir exécutif ni le pouvoir
législatif, encore moins le pouvoir judiciaire.
A la rigueur, il a un certain pouvoir normatif mais qui respecte strictement
(et pour cause) la Constitution de la France.
Plus démocratique que le CC, il n'y a pas grand chose, finalement.

George Orwell : "la démocratie c'est quand un petit nombre de gens
non élus sait ce qui convient au peuple." :-(



Ce n'est pas du tout ce que fait le CC et vous n'en avez pas marre de citer
des gens qui n'en savent pas plus que vous?

Si vous voulez apprendre quelque chose sur le CC, je ne saurais trop vous
conseiller la lecture du regretté Léo Hamon dont j'ai eu la chance de suivre
un séminaire d'un semestre lors de mon année de maîtrise à Paris et qui a
écrit sur le CC bien plus que vous ne pourrez en comprendre :-)

Par exemple :

HAMON Léo - Les juges de la loi, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le
Conseil constitutionnel.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Christian Navis
Il se trouve que Arthur a formulé :

Le Parlement peut toujours modifier la Constitution, pour supprimer le
Conseil Constitutionnel.
Et dans la foulée, pour quoi ne pas abolir la Constitution elle-même ?



C'est ce qu'on fait quand on change de république.
Par ailleurs, si vous prenez le temps de lire la constitution de 1958
dans sa version d'origine et celle qui a cours aujourd'hui, vous
risquez
de vous demander s'il s'agit des mêmes institutions !
53 ans de modifications, ça fait comme Windows 8 par rapport à 3.1
Plus vraiment le même OS.

Les parlementaires pourraient voter tout et n'importe quoi.
A lire certaines propositions de lois, ça fait frémir...



Moi, ce qui me fait frémir c'est quand la représentation populaire
décide de surimposer les super-riches et que le C.C dit : "Niet !"
Comme il avait dit "Niet !" en QPC à la loi punissant davantage
les pères incestueux, votée et promulguée dans les formes.

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

Moi, ce qui me fait frémir c'est quand la représentation populaire
décide de surimposer les super-riches et que le C.C dit : "Niet !"
Comme il avait dit "Niet !" en QPC à la loi punissant davantage
les pères incestueux, votée et promulguée dans les formes.



J'en suis fort aise, quant à moi.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Avatar
.
"Yop" a écrit dans le message de news:
51d6cbaa$0$3735$

C'est fou ce que ça leur fait mal au cul quand les lois s'appliquent à
eux.




Quand on entend Mr Hortefeux s'indigner sur RTL
qu'ils sont punis pour un dépassement de SEULEMENT 2%,
il oublie qu'il a contribué à mettre en place des lois
qui punissent l'automobiliste qui roule à 51 au lieu de 50
(et qu'il ne respectait pas puisque son chauffeur roulait
avec gyrophare)
Effectivement se voir appliquer une loi, c'est nouveau pour eux...





.../...

pas vu, pas pris
vu ..et sanctionné
libé dénonçait les errements de zebulon avant la campagne
maus mossieur se croyait au dessus de tout

qu'est-ce qu'ils nous font ch..avec leurs histoires !!!
38 neuros par umpiste pour rembourser
c'est en moins sur une année un passage chez le coiffeur
pour les dames et le repas de fin de semaine de la secrétaire
pour les messieurs




V

douce France...non occupée >
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