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Tour d"echelle

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JAFEMIGON
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du toit de
mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable de
faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci

Petit croquis :http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg

10 réponses

1 2
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JAFEMIGON
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de
news:4c9208cf$0$5405$
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci

Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg






Désolé le lien sra plus facilement accssible ici
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
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Séb.
Le 16/09/2010 14:15, JAFEMIGON a écrit :
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de
news:4c9208cf$0$5405$
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparat ion
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du t oit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son ter rain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits s ans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas ques tion ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capab le
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci

Petit croquis :http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibM fdtZ.jpg






Désolé le lien sra plus facilement accssible ici
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg



salut,

pour pas casser de tuiles, utiliser des panneaux en bois, ça ré partit la charge

désolé, réponse HC mais peut te servir d'argument

et des tuiles introuvables, je ne connais pas, suffit de chercher un peu
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Deltaplan
On 16/09/2010 14:30, "Séb." wrote:
Le 16/09/2010 14:15, JAFEMIGON a écrit :
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de
news:4c9208cf$0$5405$
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des
reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du
toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits
sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci

Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg






Désolé le lien sra plus facilement accssible ici
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg



salut,

pour pas casser de tuiles, utiliser des panneaux en bois, ça répartit la
charge

désolé, réponse HC mais peut te servir d'argument

et des tuiles introuvables, je ne connais pas, suffit de chercher un peu



Ou sinon, démonter proprement une partie des tuiles, les garder de côté
en les remplaçant par des plaques plus solides, et les remettre à la fin...

Ca va couter bonbon...
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JAFEMIGON
"Deltaplan" a écrit dans le message de
news:4c922eb9$0$30037$
On 16/09/2010 14:30, "Séb." wrote:
Le 16/09/2010 14:15, JAFEMIGON a écrit :
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de
news:4c9208cf$0$5405$
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des
reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du
toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits
sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur
capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci

Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg






Désolé le lien sra plus facilement accssible ici
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg



salut,

pour pas casser de tuiles, utiliser des panneaux en bois, ça répartit la
charge

désolé, réponse HC mais peut te servir d'argument

et des tuiles introuvables, je ne connais pas, suffit de chercher un peu



Ou sinon, démonter proprement une partie des tuiles, les garder de côté en
les remplaçant par des plaques plus solides, et les remettre à la fin...

Ca va couter bonbon...




Oui je m'en doute, on m'a parlé de constat avant travaux, de remise en état
(normal)et même d'indemnité qu'en est-il exactement ?
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VuVuZeLa
Bonjour,

JAFEMIGON news:4c92364f$0$5385$

| > Ou sinon, démonter proprement une partie des tuiles, les garder de
| > côté en les remplaçant par des plaques plus solides, et les remettre
| > à la fin...
| > Ca va couter bonbon...


| Oui je m'en doute, on m'a parlé de constat avant travaux, de remise
| en état (normal)et même d'indemnité qu'en est-il exactement ?

Bon, je pense que vous vouliez surtout une réponse juridique pour " forcer "
le destin mais comme ça dévie vers le bricolage...

Votre entrepreneur doit normalement avoir une assurance RC pour exercer
c'est généralement elle qui jouerait en cas de dégats.

En ce qui concerne le "bricolage" voyez avec votre entreprise s'il n'est pas
possible d'utiliser en lieu et place d'une échelle une nacelle depuis votre
terrain ou si votre voisin est large d'esprit depuis son propre terrain.
Ça résoudrait beaucoup de problèmes.

Bonne chance.

--
Il n'y a pas de femmes frigides ; seulement des mauvaises langues.
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Deltaplan
On 16/09/2010 17:22, JAFEMIGON wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de
news:4c922eb9$0$30037$
On 16/09/2010 14:30, "Séb." wrote:
Le 16/09/2010 14:15, JAFEMIGON a écrit :
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de
news:4c9208cf$0$5405$
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des
reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du
toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité
et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son
terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits
sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas
question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur
capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le
voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci

Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg






Désolé le lien sra plus facilement accssible ici
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg



salut,

pour pas casser de tuiles, utiliser des panneaux en bois, ça répartit la
charge

désolé, réponse HC mais peut te servir d'argument

et des tuiles introuvables, je ne connais pas, suffit de chercher un peu



Ou sinon, démonter proprement une partie des tuiles, les garder de
côté en les remplaçant par des plaques plus solides, et les remettre à
la fin...

Ca va couter bonbon...




Oui je m'en doute, on m'a parlé de constat avant travaux, de remise en
état (normal)et même d'indemnité qu'en est-il exactement ?



Il va de soi que vous êtes civilement responsables des dommages que
vous, ou l'un de vos employés, causeraient à autrui.

Si c'est une entreprise qui intervient, elle est responsable elle-même
des dommages que ses employés causent...
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FRN
Bonjour,

En ce qui concerne le "bricolage" voyez avec votre entreprise s'il n'est
pas
possible d'utiliser en lieu et place d'une échelle une nacelle depuis
votre
terrain ou si votre voisin est large d'esprit depuis son propre terrain.
Ça résoudrait beaucoup de problèmes.


Excellente idée si la configuration des lieux le permet, ces engins ont un
très grand rayon d'action .
Exemple :
http://www.loxam-access.com/index1024.htm

Ensuite reste a protéger la toiture par des baches + plaques en cas de chute
d'objets
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JAFEMIGON
"Deltaplan" a écrit dans le message de
news:4c923e85$0$21259$
On 16/09/2010 17:22, JAFEMIGON wrote:
"Deltaplan" a écrit dans le message de
news:4c922eb9$0$30037$
On 16/09/2010 14:30, "Séb." wrote:
Le 16/09/2010 14:15, JAFEMIGON a écrit :
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de
news:4c9208cf$0$5405$
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des
reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du
toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité
et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son
terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits
sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas
question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur
capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le
voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci

Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg






Désolé le lien sra plus facilement accssible ici
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg



salut,

pour pas casser de tuiles, utiliser des panneaux en bois, ça répartit
la
charge

désolé, réponse HC mais peut te servir d'argument

et des tuiles introuvables, je ne connais pas, suffit de chercher un
peu



Ou sinon, démonter proprement une partie des tuiles, les garder de
côté en les remplaçant par des plaques plus solides, et les remettre à
la fin...

Ca va couter bonbon...




Oui je m'en doute, on m'a parlé de constat avant travaux, de remise en
état (normal)et même d'indemnité qu'en est-il exactement ?



Il va de soi que vous êtes civilement responsables des dommages que vous,
ou l'un de vos employés, causeraient à autrui.

Si c'est une entreprise qui intervient, elle est responsable elle-même des
dommages que ses employés causent...




Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de droit
:) :) :)
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Bernard Guérin
Bonjour,

"JAFEMIGON" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9330f4$0$5398$

Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de droit
:) :) :)



En terme de droit, on ne peut rien te dire de plus. Le voisin accepte que tu
fasses des travaux de chez lui sans que tu l'y contraignes, il n'accepte pas
que tu fasses courir des risques à son toit en t'expliquant les raisons, tu
ne trouveras aucune règle de droit imposant que ce voisin accepte de courir
des risques pour tes travaux, c'est à toi de trouver une solution technique
pour que les travaux ne fassent pas courir de risques chez le voisin.

--
Bernard Guérin
Avatar
Deltaplan
On 17/09/2010 11:59, Bernard Guérin wrote:
Bonjour,

"JAFEMIGON" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9330f4$0$5398$

Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de droit
:) :) :)



En terme de droit, on ne peut rien te dire de plus. Le voisin accepte
que tu fasses des travaux de chez lui sans que tu l'y contraignes, il
n'accepte pas que tu fasses courir des risques à son toit en
t'expliquant les raisons, tu ne trouveras aucune règle de droit imposant
que ce voisin accepte de courir des risques pour tes travaux, c'est à
toi de trouver une solution technique pour que les travaux ne fassent
pas courir de risques chez le voisin.



Je dirais, sauf si refaire le crépit ne peut se faire QUE en montant sur
le toit du voisin (aucune autre solution technique) ET que le fait de
refaire ce crépit soit une obligation qui s'impose au propriétaire de la
maison (ravalement imposé par la commune typiquement). Dans ce cas-là,
je pense qu'il pourrait au minimum aller plaider l'abus de droit du voisin.
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