Bonjour,
J'habite la campagne et j'ai l'opportunité d'acheter à bas prix un tracteur
agricole qui n'a plus de carte grise. Il y en avait une dans le temps mais
l'ancien propriétaire, mort depuis pas mal de temps, l'avait égaré. Pour mon
assurance, ça ne pose pas de problème, je peux l'utiliser sur mon terrain.
J'ai appelé la préfecture qui me dit qu'il faut retrouver le propriétaire
légal, qu'il fasse faire une nouvelle carte grise etc.. etc..
J'aimerais savoir si je peux l'acheter en toute légalité ?
Merci
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maurice
Le 17/03/2011, Max La Menace a supposé :
Bonjour, J'habite la campagne et j'ai l'opportunité d'acheter à bas prix un tracteur agricole qui n'a plus de carte grise. Il y en avait une dans le temps mais l'ancien propriétaire, mort depuis pas mal de temps, l'avait égaré. Pour mon assurance, ça ne pose pas de problème, je peux l'utiliser sur mon terrain. J'ai appelé la préfecture qui me dit qu'il faut retrouver le propriétaire légal, qu'il fasse faire une nouvelle carte grise etc.. etc.. J'aimerais savoir si je peux l'acheter en toute légalité ? Merci
Il vaut mieux l'aheter à son propriétaire légal si vous ne voulez pas être accusé de recel. Et dans ce cas la présentation de la carte grise est un indice, un indice seulement mais quand même un bon point de départ.
-- maurice
Le 17/03/2011, Max La Menace a supposé :
Bonjour,
J'habite la campagne et j'ai l'opportunité d'acheter à bas prix un tracteur
agricole qui n'a plus de carte grise. Il y en avait une dans le temps mais
l'ancien propriétaire, mort depuis pas mal de temps, l'avait égaré. Pour mon
assurance, ça ne pose pas de problème, je peux l'utiliser sur mon terrain.
J'ai appelé la préfecture qui me dit qu'il faut retrouver le propriétaire
légal, qu'il fasse faire une nouvelle carte grise etc.. etc..
J'aimerais savoir si je peux l'acheter en toute légalité ?
Merci
Il vaut mieux l'aheter à son propriétaire légal si vous ne voulez pas
être accusé de recel. Et dans ce cas la présentation de la carte grise
est un indice, un indice seulement mais quand même un bon point de
départ.
Bonjour, J'habite la campagne et j'ai l'opportunité d'acheter à bas prix un tracteur agricole qui n'a plus de carte grise. Il y en avait une dans le temps mais l'ancien propriétaire, mort depuis pas mal de temps, l'avait égaré. Pour mon assurance, ça ne pose pas de problème, je peux l'utiliser sur mon terrain. J'ai appelé la préfecture qui me dit qu'il faut retrouver le propriétaire légal, qu'il fasse faire une nouvelle carte grise etc.. etc.. J'aimerais savoir si je peux l'acheter en toute légalité ? Merci
Il vaut mieux l'aheter à son propriétaire légal si vous ne voulez pas être accusé de recel. Et dans ce cas la présentation de la carte grise est un indice, un indice seulement mais quand même un bon point de départ.
-- maurice
Emmanuel
Il vaut mieux l'aheter à son propriétaire légal si vous ne voulez pas être accusé de recel. Et dans ce cas la présentation de la carte grise est un indice, un indice seulement mais quand même un bon point de départ.
Se renseigner auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque). http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id&menu_id5&ItemidQ Je viens d'acheter une moto sans CG, et après demande renseignement à la FFVE, la réponse: "Pour les certficats de vente, ceux ci peuvent être établi sur papier libre mais doivent impérativement comporter les noms, prénoms, adresses des vendeur et acheteur ainsi que les caractéristiques du véhicule cédé (marque, type, n° d'immatriculation s'il y a, n° de série)"
-- Emmanuel http://ebgy.ath.cx
Il vaut mieux l'aheter à son propriétaire légal si vous ne voulez pas être
accusé de recel. Et dans ce cas la présentation de la carte grise est un
indice, un indice seulement mais quand même un bon point de départ.
Se renseigner auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules
d'Epoque).
http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id&menu_id5&ItemidQ
Je viens d'acheter une moto sans CG, et après demande renseignement à
la FFVE, la réponse:
"Pour les certficats de vente, ceux ci peuvent être établi sur papier
libre mais doivent impérativement comporter les noms, prénoms, adresses
des vendeur et acheteur ainsi que les caractéristiques du véhicule cédé
(marque, type, n° d'immatriculation s'il y a, n° de série)"
Il vaut mieux l'aheter à son propriétaire légal si vous ne voulez pas être accusé de recel. Et dans ce cas la présentation de la carte grise est un indice, un indice seulement mais quand même un bon point de départ.
Se renseigner auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque). http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id&menu_id5&ItemidQ Je viens d'acheter une moto sans CG, et après demande renseignement à la FFVE, la réponse: "Pour les certficats de vente, ceux ci peuvent être établi sur papier libre mais doivent impérativement comporter les noms, prénoms, adresses des vendeur et acheteur ainsi que les caractéristiques du véhicule cédé (marque, type, n° d'immatriculation s'il y a, n° de série)"
