Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français.
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français.
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français.
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
Hello ftr !
ftr wrote:Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français.
Pourquoi?
Tu peux garder ton permis européen même si tu résides en France.
La seule raison impérieuse c'est si tu subis un retrait de points, alors il faut l'échanger.
Hello ftr !
ftr<invalid@noname.com> wrote:
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français.
Pourquoi?
Tu peux garder ton permis européen même si tu résides en France.
La seule raison impérieuse c'est si tu subis un retrait de points, alors il faut l'échanger.
Hello ftr !
ftr wrote:Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français.
Pourquoi?
Tu peux garder ton permis européen même si tu résides en France.
La seule raison impérieuse c'est si tu subis un retrait de points, alors il faut l'échanger.
Le Fri, 05 Aug 2011 15:38:02 +0200, ftr a écrit :Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
Ta préfecture à raison, voir notamment ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136
Le Fri, 05 Aug 2011 15:38:02 +0200, ftr<invalid@noname.com> a écrit :
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
Ta préfecture à raison, voir notamment ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136
Le Fri, 05 Aug 2011 15:38:02 +0200, ftr a écrit :Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
Ta préfecture à raison, voir notamment ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136
Je connais, c'est la raison de ma question, mais ce n'est pas réponse.
Cf. ma question
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136
Je connais, c'est la raison de ma question, mais ce n'est pas réponse.
Cf. ma question
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136
Je connais, c'est la raison de ma question, mais ce n'est pas réponse.
Cf. ma question
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
"ftr" a écrit dans le message de news:
4e3bf205$0$30754$Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
"ftr"<invalid@noname.com> a écrit dans le message de news:
4e3bf205$0$30754$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
"ftr" a écrit dans le message de news:
4e3bf205$0$30754$Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
Ce n'est pas ma question qui est intéressante, mais une réponse.
Le reste c'est du bla bla anti européen.
Sans l'Europe et le droit communautaire à la libre circulation des
personnes je n’habiterai pas en France. Et je vit bien ici.
On 07/08/2011 10:52, xenufrance wrote:En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise
inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement
leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs
de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec
la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité
devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,)
sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
"ftr" a écrit dans le message de news:
4e3bf205$0$30754$Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue
française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
Ce n'est pas ma question qui est intéressante, mais une réponse.
Le reste c'est du bla bla anti européen.
Sans l'Europe et le droit communautaire à la libre circulation des
personnes je n’habiterai pas en France. Et je vit bien ici.
On 07/08/2011 10:52, xenufrance wrote:
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise
inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement
leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs
de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec
la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité
devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,)
sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
"ftr"<invalid@noname.com> a écrit dans le message de news:
4e3bf205$0$30754$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue
française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
Ce n'est pas ma question qui est intéressante, mais une réponse.
Le reste c'est du bla bla anti européen.
Sans l'Europe et le droit communautaire à la libre circulation des
personnes je n’habiterai pas en France. Et je vit bien ici.
On 07/08/2011 10:52, xenufrance wrote:En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise
inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement
leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs
de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec
la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité
devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,)
sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
"ftr" a écrit dans le message de news:
4e3bf205$0$30754$Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue
française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre,
à mes frais.
Les sites consultés et le 3939 en savent rien.
merci de vos lumières.
ftr
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
"ftr" a écrit dans le message de news:
4e3bf205$0$30754$Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
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4e3bf205$0$30754$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.
Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.
La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.
Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.
"ftr" a écrit dans le message de news:
4e3bf205$0$30754$Bonjour,
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.