traduction obligatoire d'un document européen ?

Le
ftr
Bonjour,

Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.

Les sites consultés et le 3939 en savent rien.

merci de vos lumières.

ftr
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alois Zenner
Le #23631701
Le Fri, 05 Aug 2011 15:38:02 +0200, ftr
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.

Les sites consultés et le 3939 en savent rien.



Ta préfecture à raison, voir notamment ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136
Laurent Jumet
Le #23631741
Hello ftr !

ftr
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français.



Pourquoi?
Tu peux garder ton permis européen même si tu résides en France.
La seule raison impérieuse c'est si tu subis un retrait de points, alors il faut l'échanger.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
ptilou
Le #23632061
Le 05/08/2011 15:38, ftr a écrit :
Bonjour,

Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.

Les sites consultés et le 3939 en savent rien.

merci de vos lumières.

ftr


Bonjour,

Est il possible d'obtenir un permis allemand si l'on est domicilier en
Allemagne ?
Quelles sont les démarches ?

Merci

Ptilou
ftr
Le #23632671
On 05/08/2011 16:50, Laurent Jumet wrote:

Hello ftr !

ftr
Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis français.



Pourquoi?
Tu peux garder ton permis européen même si tu résides en France.
La seule raison impérieuse c'est si tu subis un retrait de points, alors il faut l'échanger.



C'est mon cas.
ftr
Le #23632661
On 05/08/2011 16:27, alois Zenner wrote:
Le Fri, 05 Aug 2011 15:38:02 +0200, ftr
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre, à mes frais.

Les sites consultés et le 3939 en savent rien.



Ta préfecture à raison, voir notamment ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136



Je connais, c'est la raison de ma question, mais ce n'est pas réponse.
Cf. ma question
alois Zenner
Le #23633261
Le Fri, 05 Aug 2011 22:43:13 +0200, ftr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1758.xhtml#N10136



Je connais, c'est la raison de ma question, mais ce n'est pas réponse.
Cf. ma question



Franchement, tu pourras chercher longtemps.
xenufrance
Le #23635371
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.

Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.


La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.

Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.



"ftr" 4e3bf205$0$30754$
Bonjour,

Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.

Les sites consultés et le 3939 en savent rien.

merci de vos lumières.

ftr
ftr
Le #23637211
Ce n'est pas ma question qui est intéressante, mais une réponse.

Le reste c'est du bla bla anti européen.

Sans l'Europe et le droit communautaire à la libre circulation des
personnes je n’habiterai pas en France. Et je vit bien ici.

On 07/08/2011 10:52, xenufrance wrote:
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.

Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.


La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.

Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.



"ftr" 4e3bf205$0$30754$
Bonjour,

Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.

Les sites consultés et le 3939 en savent rien.

merci de vos lumières.

ftr




xenufrance
Le #23637541
"ftr" 4e3ef16c$0$30792$
Ce n'est pas ma question qui est intéressante, mais une réponse.

Le reste c'est du bla bla anti européen.

Sans l'Europe et le droit communautaire à la libre circulation des
personnes je n’habiterai pas en France. Et je vit bien ici.



je n'ai rien contre; il se trouve que je suis partisan de faire disparaître
tous les codes des pays européens et même, des pays civilisés; afin de les
refondre sous une forme plus compréhensible du grand public et nettement
plus claire, même pour les spécialistes du droit. Même les meilleurs
conseillers de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat etc. (ou de la
Cour Suprème dans d'autres contrées) ne peuvent toujours parvenir à prendre
des décisions évidentes et carrées, tant les codes sont mal imbriqués et
trop verbeux, sans compter les jurisprudences qui s'y sont ajoutées, comme
si l'on devait à tout prix considérer que l'estimation d'un juge dans un cas
va entraîner l'équivalente décision d'autres juges dans d'autres cas et à
d'autres époques. Tout ça est à remettre à plat - il va de soi que c'est un
voeu pieux.


On 07/08/2011 10:52, xenufrance wrote:
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise
inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement
leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs
de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec
la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.

Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité
devant
ses juges. Ca va loin.


La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.

Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,)
sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.



"ftr" 4e3bf205$0$30754$
Bonjour,

Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en
permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue
française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi
selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une
autre,
à mes frais.

Les sites consultés et le 3939 en savent rien.

merci de vos lumières.

ftr







Zulu
Le #23644161
On 07/08/2011 10:52, xenufrance wrote:
En tout cas la question est fort intéressante et prouve la sottise inhérente
à certains règlements communautaires mal pensés au départ par des
législateurs européens ou nationaux qui n'avaient pas fait correctement leur
boulot et se sont refusés à porter leurs doutes devant les législateurs de
leur nation. Exemple: essayez donc de comparer la justice italienne avec la
française ou l'spagnole, puis avec la justice européenne.

Pire encore, Bush et son gouvernent avaient carrément indiqué qu'ils
feraient la guerre à la Hollande si le tribunal international de la Haye
mettait en cause un des ressortissants US criminels contre l'humanité devant
ses juges. Ca va loin.


La cour européenne rend d'ailleurs de temps à autre des arrètés
contradictoires du fait qu'ils concernent des nations diverses, dotées de
lois différentes, et contre lesquelles elle ne dipose pas de lois lui
permettant de signaler les contradictions.
Vivement qu'on ait un "ministre de la justice d'Europe" et une loi
européenne mise bien à plat, compréhensible par la vaste majorité.

Faudrait pas croire que les systèmes juridiques fédéraux (USA, Suisse,) sont
mieux combinés que ceux de la "fédération" europe.



"ftr" 4e3bf205$0$30754$
Bonjour,

Il faut que j'échange mon permis de conduire d'origine allemande en permis
français. Toute la procédure est bien décrite sur le site de ma
préfecture, mais il y a un hic : il me faut une traduction du permis par
un traducteur assermenté parce qu'il n'est pas établi en langue française.
Mon permis est de la dernière version, le modèle communautaire
standardisé, du même format que celui en France.
Donc, je cherche un texte juridique qui me confirme que je ne dois pas
payer un traducteur assermenté pour faire traduire mon permis établi selon
les normes européennes d'une langue communautaire officielle à une autre,
à mes frais.





Tiens, en Espagne ils m'ont obligé à échanger mon permis contre un permis espagnol en 2007 alors que c'était
en contradiction avec les directives de Bruxelles. C'était ça ou 300 € d'amende que les flics m'avaient
dressée sur la route.
Maintenant j'ai un permis español à renouveler tous les 5 ans sous réserve de visite médicale.
Aujourd'hui l'échange n'est plus obligatoire.
Une solution serait la perte et la demande de permis auprès des autorités françaises pour le récupérer le
mien en VO.
Rien ne m'a été demandé ici pour la traduction. Ils sont si mal organisés en France pour ne pas savoir
traduire tous les permis de la CE?
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