tranquilité chez soi

Le
Delestaque
Bonjour,

Je ne retrouve pas notre bail locatif, il faut dire qu'au bout de vingt ans,
il est enterré

Il parait qu'aux termes de tout bail un propriétaire doit a son locataire
une vie paisible, tranquille dans les lieux, je ne connais plus les termes
exact, mais que ce serait contractuel dans tout bail ?
--
G.Ricco
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Trier par : date / pertinence
enzodiver
Le #20558491
On 15 nov, 10:49, "Delestaque"
Bonjour,

Je ne retrouve pas notre bail locatif, il faut dire qu'au bout de vingt a ns,
il est enterré...

Il parait qu'aux termes de tout bail un propriétaire doit a son locatai re
une vie paisible, tranquille dans les lieux, je ne connais plus les terme s
exact, mais que ce serait contractuel dans tout bail ?
--
G.Ricco



Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible.
Voir ci dessous loi 89-462, article 6, paragraphe b.
http://tinyurl.com/yk87kb9
alain
Le #20558791
enzodiver
On 15 nov, 10:49, "Delestaque" > Bonjour,
>
> Je ne retrouve pas notre bail locatif, il faut dire qu'au bout de vingt ans,
> il est enterré...
>
> Il parait qu'aux termes de tout bail un propriétaire doit a son locataire
> une vie paisible, tranquille dans les lieux, je ne connais plus les termes
> exact, mais que ce serait contractuel dans tout bail ?
> --
> G.Ricco

Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible.
Voir ci dessous loi 89-462, article 6, paragraphe b.
http://tinyurl.com/yk87kb9



Et le locataire doit occuper son logement "bourgeoisement" si je me
souvien bien.

Alain
Delestaque
Le #20559121
enzodiver wrote:
On 15 nov, 10:49, "Delestaque"
Bonjour,

Je ne retrouve pas notre bail locatif, il faut dire qu'au bout de
vingt ans, il est enterré...

Il parait qu'aux termes de tout bail un propriétaire doit a son
locataire une vie paisible, tranquille dans les lieux, je ne connais
plus les termes exact, mais que ce serait contractuel dans tout bail
? --
G.Ricco



Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible.
Voir ci dessous loi 89-462, article 6, paragraphe b.
http://tinyurl.com/yk87kb9



Merci beaucoup, c'est enregistré, c'est exactement ce qu'il me fallait.

--
G.Ricco
Delestaque
Le #20559111
Alain191 wrote:
enzodiver
On 15 nov, 10:49, "Delestaque"
Bonjour,

Je ne retrouve pas notre bail locatif, il faut dire qu'au bout de
vingt ans, il est enterré...

Il parait qu'aux termes de tout bail un propriétaire doit a son
locataire une vie paisible, tranquille dans les lieux, je ne
connais plus les termes exact, mais que ce serait contractuel dans
tout bail ? --
G.Ricco



Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible.
Voir ci dessous loi 89-462, article 6, paragraphe b.
http://tinyurl.com/yk87kb9



Et le locataire doit occuper son logement "bourgeoisement" si je me
souvien bien.



*

merci, je ne sais pas si nous occupons " bourgeoisement " notre appartement,
mais je crois que ça signifie qu'il est occupé à des fins résidentielles et
non artisanales et commerciales.
Sans pb depuis maintenant vingt ans.
et s'il est quelque chose à laquelle nous tenons, c'est la discrétion, le
calme et ne pas perturber la quiètude des autres, même recevoir est un peu
complqiué, l'immeuble étant ancien et vraiment mal insonorisé.
Tout en sourdine ici :=)
--
G.Ricco
Delestaque
Le #20559221
enzodiver wrote:

Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible.
Voir ci dessous loi 89-462, article 6, paragraphe b.
http://tinyurl.com/yk87kb9



Il doit donc veiller à ce que des occupants ne troublent pas la quiètude des
autres.
Bon, eh bien nanti de ceci, courriers restant sans réponse, nous allons
assigner cette société.

--
G.Ricco
jolly
Le #20562201
"Delestaque" 4afff121$0$428$




et s'il est quelque chose à laquelle nous tenons, c'est la discrétion,



G.Ricco




comme celle que tu as le net ?

d.
Antoine
Le #20562191
Le 15/11/2009, Alain191 a pianoté :
enzodiver


On 15 nov, 10:49, "Delestaque"
Bonjour,

Je ne retrouve pas notre bail locatif, il faut dire qu'au bout de vingt
ans, il est enterré...

Il parait qu'aux termes de tout bail un propriétaire doit a son locataire
une vie paisible, tranquille dans les lieux, je ne connais plus les termes
exact, mais que ce serait contractuel dans tout bail ?
--
G.Ricco



Le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible.
Voir ci dessous loi 89-462, article 6, paragraphe b.
http://tinyurl.com/yk87kb9





Et le locataire doit occuper son logement "bourgeoisement" si je me
souvien bien.



"en bon père de famille" :-)
Delestaque
Le #20562691
Antoine wrote:

Et le locataire doit occuper son logement "bourgeoisement" si je me
souvien bien.



"en bon père de famille" :-)



Comme pour gerer son entreprise, aussi !

--
G.Ricco
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