Transfert de licence sur logiciel Sage en cas de fusion absorption
2 réponses
enlever
Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement, nous avons absorber une entité qui
détenait le logiciel SAGE Paye et qui donc avait payé la licence
d'utilisation.
La société absorbante souhaite utiliser ce logiciel pour faire les payes
de l'absorbée et de l'absorbante, mais SAGE nous demande de payer une
mise à jour de licence que je trouve peu commerciale, pour que nous
ayons le droit de l'utiliser maintenant que le no siren de l'absorbée a
changé.
Savez vous si Sage est dans son droit de me réclamer l'acquisition d'une
nouvelle licence ou alors pouvons nous utiliser le logiciel sans
problème puisque lorsque nous avons acquis celle-ci, les immos
incorporelles faisait parti du bilan.
Merci d'avance
Cordialement
PASCAL
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Bonjour, à ma connaissance en matière de logiciel, il peut être attaché à une personne ou à une machine (OEM Microsoft), c'est un droit d'exploitation concédé nominativement le plus souvent, donc dans l'absolu on ne peut l'utiliser autrement...
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site logiciels http://irolog.free.fr Mail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm Site perso http://irolog.free.fr/joe/index.htm Principe d'utilisation des news Groups http://support.microsoft.com/directory/worldwide/fr/newsgroup/regles.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "enlever" <"houlierpenot(enlever)"@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: e13jf9$h3o$
Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement, nous avons absorber une entité qui détenait le logiciel SAGE Paye et qui donc avait payé la licence d'utilisation. La société absorbante souhaite utiliser ce logiciel pour faire les payes de l'absorbée et de l'absorbante, mais SAGE nous demande de payer une mise à jour de licence que je trouve peu commerciale, pour que nous ayons le droit de l'utiliser maintenant que le no siren de l'absorbée a changé. Savez vous si Sage est dans son droit de me réclamer l'acquisition d'une nouvelle licence ou alors pouvons nous utiliser le logiciel sans problème puisque lorsque nous avons acquis celle-ci, les immos incorporelles faisait parti du bilan. Merci d'avance Cordialement PASCAL
Bonjour, à ma connaissance en matière de logiciel, il peut être attaché à
une personne ou à une machine (OEM Microsoft), c'est un droit d'exploitation
concédé nominativement le plus souvent, donc dans l'absolu on ne peut
l'utiliser autrement...
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
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news: e13jf9$h3o$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement, nous avons absorber une entité qui
détenait le logiciel SAGE Paye et qui donc avait payé la licence
d'utilisation.
La société absorbante souhaite utiliser ce logiciel pour faire les payes
de l'absorbée et de l'absorbante, mais SAGE nous demande de payer une mise
à jour de licence que je trouve peu commerciale, pour que nous ayons le
droit de l'utiliser maintenant que le no siren de l'absorbée a changé.
Savez vous si Sage est dans son droit de me réclamer l'acquisition d'une
nouvelle licence ou alors pouvons nous utiliser le logiciel sans problème
puisque lorsque nous avons acquis celle-ci, les immos incorporelles
faisait parti du bilan.
Merci d'avance
Cordialement
PASCAL
Bonjour, à ma connaissance en matière de logiciel, il peut être attaché à une personne ou à une machine (OEM Microsoft), c'est un droit d'exploitation concédé nominativement le plus souvent, donc dans l'absolu on ne peut l'utiliser autrement...
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Site logiciels http://irolog.free.fr Mail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm Site perso http://irolog.free.fr/joe/index.htm Principe d'utilisation des news Groups http://support.microsoft.com/directory/worldwide/fr/newsgroup/regles.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "enlever" <"houlierpenot(enlever)"@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: e13jf9$h3o$
Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement, nous avons absorber une entité qui détenait le logiciel SAGE Paye et qui donc avait payé la licence d'utilisation. La société absorbante souhaite utiliser ce logiciel pour faire les payes de l'absorbée et de l'absorbante, mais SAGE nous demande de payer une mise à jour de licence que je trouve peu commerciale, pour que nous ayons le droit de l'utiliser maintenant que le no siren de l'absorbée a changé. Savez vous si Sage est dans son droit de me réclamer l'acquisition d'une nouvelle licence ou alors pouvons nous utiliser le logiciel sans problème puisque lorsque nous avons acquis celle-ci, les immos incorporelles faisait parti du bilan. Merci d'avance Cordialement PASCAL
Claude Shoshany
enlever" <"houlierpenot(enlever) wrote:
Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement, nous avons absorber une entité qui détenait le logiciel SAGE Paye et qui donc avait payé la licence d'utilisation. La société absorbante souhaite utiliser ce logiciel pour faire les payes de l'absorbée et de l'absorbante, mais SAGE nous demande de payer une mise à jour de licence que je trouve peu commerciale, pour que nous ayons le droit de l'utiliser maintenant que le no siren de l'absorbée a changé. Savez vous si Sage est dans son droit de me réclamer l'acquisition d'une nouvelle licence ou alors pouvons nous utiliser le logiciel sans problème puisque lorsque nous avons acquis celle-ci, les immos incorporelles faisait parti du bilan.
Quelles sont les clauses de la licence ? C'est là que devrait se trouver la réponse à votre question.
Cordialement
Claude
Merci d'avance Cordialement PASCAL
enlever" <"houlierpenot(enlever) wrote:
Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement, nous avons absorber une entité qui
détenait le logiciel SAGE Paye et qui donc avait payé la licence
d'utilisation.
La société absorbante souhaite utiliser ce logiciel pour faire les
payes de l'absorbée et de l'absorbante, mais SAGE nous demande de
payer une mise à jour de licence que je trouve peu commerciale, pour
que nous ayons le droit de l'utiliser maintenant que le no siren de
l'absorbée a changé.
Savez vous si Sage est dans son droit de me réclamer l'acquisition
d'une nouvelle licence ou alors pouvons nous utiliser le logiciel sans
problème puisque lorsque nous avons acquis celle-ci, les immos
incorporelles faisait parti du bilan.
Quelles sont les clauses de la licence ?
C'est là que devrait se trouver la réponse à votre question.
Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement, nous avons absorber une entité qui détenait le logiciel SAGE Paye et qui donc avait payé la licence d'utilisation. La société absorbante souhaite utiliser ce logiciel pour faire les payes de l'absorbée et de l'absorbante, mais SAGE nous demande de payer une mise à jour de licence que je trouve peu commerciale, pour que nous ayons le droit de l'utiliser maintenant que le no siren de l'absorbée a changé. Savez vous si Sage est dans son droit de me réclamer l'acquisition d'une nouvelle licence ou alors pouvons nous utiliser le logiciel sans problème puisque lorsque nous avons acquis celle-ci, les immos incorporelles faisait parti du bilan.
Quelles sont les clauses de la licence ? C'est là que devrait se trouver la réponse à votre question.
