Transfert de propriété immobilière dans une même famille
1 réponse
mercurr
Bonjour à tous,
Voici les faits :
- Un immeuble à usage d'habitation. Pierre le vend par licitation à Jean,
son fils. D'après ce qu'a dit le notaire, l'immeuble appartiendrait dès lors
à Jean uniquement, et pas à Marie, son épouse.
- Plus tard, Jean décide de faire don de l'immeuble à Simon, son propre
fils. Marie a dû donner son accord car Jean ne peut pas disposer seul du
logement familial.
- A l'heure actuelle, le domicile principal de Jean et Marie (usufruitiers)
est la propriété de Simon (nu-propriétaire).
Problème :
Suite à des mésententes dans la famille, Jean s'interroge et s'inquiète pour
sa femme : une fois qu'il sera mort, Marie sera seule dans le logement
familial. Simon, propriétaire, pourra-t-il expulser Marie (sa mère) hors de
son logement principal, sans son accord ? (pour revendre l'immeuble par
exemple)
Veuillez m'excuser, je n'ai pas eu les termes du contrat de don sous les
yeux alors je n'ai pas plus de précisions.
Aussi j'espère que vous pourrez me répondre malgré tout, et que les divers
possibilités que fait naitre cette imprécision ne seront pas trop
nombreuses...
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loisillon
"mercurr" wrote in message news:<ci72ta$9dp$...
Bonjour à tous,
Voici les faits : - Un immeuble à usage d'habitation. Pierre le vend par licitation à Jean, son fils. D'après ce qu'a dit le notaire, l'immeuble appartiendrait dès lors à Jean uniquement, et pas à Marie, son épouse. - Plus tard, Jean décide de faire don de l'immeuble à Simon, son propre fils. Marie a dû donner son accord car Jean ne peut pas disposer seul du logement familial. - A l'heure actuelle, le domicile principal de Jean et Marie (usufruitiers) est la propriété de Simon (nu-propriétaire).
Problème : Suite à des mésententes dans la famille, Jean s'interroge et s'inquiète pour sa femme : une fois qu'il sera mort, Marie sera seule dans le logement familial. Simon, propriétaire, pourra-t-il expulser Marie (sa mère) hors de son logement principal, sans son accord ? (pour revendre l'immeuble par exemple)
A priori*, l'usufruit court jusqu'au décès du dernier bénéficiaire, Marie. Le propriétaire ne peut pas expulser l'usufruitier pour revendre. Par contre, il doit pouvoir revendre même si l'usufruit court encore (à vérifier).
*En particulier en l'absence de clause du contrat de donation donnant un terme à l'usufruit.
"mercurr" <mercurr@wanadoo.fr> wrote in message news:<ci72ta$9dp$1@news-reader3.wanadoo.fr>...
Bonjour à tous,
Voici les faits :
- Un immeuble à usage d'habitation. Pierre le vend par licitation à Jean,
son fils. D'après ce qu'a dit le notaire, l'immeuble appartiendrait dès lors
à Jean uniquement, et pas à Marie, son épouse.
- Plus tard, Jean décide de faire don de l'immeuble à Simon, son propre
fils. Marie a dû donner son accord car Jean ne peut pas disposer seul du
logement familial.
- A l'heure actuelle, le domicile principal de Jean et Marie (usufruitiers)
est la propriété de Simon (nu-propriétaire).
Problème :
Suite à des mésententes dans la famille, Jean s'interroge et s'inquiète pour
sa femme : une fois qu'il sera mort, Marie sera seule dans le logement
familial. Simon, propriétaire, pourra-t-il expulser Marie (sa mère) hors de
son logement principal, sans son accord ? (pour revendre l'immeuble par
exemple)
A priori*, l'usufruit court jusqu'au décès du dernier bénéficiaire,
Marie. Le propriétaire ne peut pas expulser l'usufruitier pour
revendre. Par contre, il doit pouvoir revendre même si l'usufruit
court encore (à vérifier).
*En particulier en l'absence de clause du contrat de donation donnant
un terme à l'usufruit.
Voici les faits : - Un immeuble à usage d'habitation. Pierre le vend par licitation à Jean, son fils. D'après ce qu'a dit le notaire, l'immeuble appartiendrait dès lors à Jean uniquement, et pas à Marie, son épouse. - Plus tard, Jean décide de faire don de l'immeuble à Simon, son propre fils. Marie a dû donner son accord car Jean ne peut pas disposer seul du logement familial. - A l'heure actuelle, le domicile principal de Jean et Marie (usufruitiers) est la propriété de Simon (nu-propriétaire).
Problème : Suite à des mésententes dans la famille, Jean s'interroge et s'inquiète pour sa femme : une fois qu'il sera mort, Marie sera seule dans le logement familial. Simon, propriétaire, pourra-t-il expulser Marie (sa mère) hors de son logement principal, sans son accord ? (pour revendre l'immeuble par exemple)
A priori*, l'usufruit court jusqu'au décès du dernier bénéficiaire, Marie. Le propriétaire ne peut pas expulser l'usufruitier pour revendre. Par contre, il doit pouvoir revendre même si l'usufruit court encore (à vérifier).
*En particulier en l'absence de clause du contrat de donation donnant un terme à l'usufruit.
