Transformer une rue en impasse

Le
Geo
Bonjour

Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la
transformant en impasse.
Le maire leur dit qu'il faut consulter les autres habitants de la rue,
ce qui se conçoit.
Y a-t-il une forme de consultation imposée ?
Quels habitants sont concernés ? les rues avoisinantes ? Quelle
distance ? Le quartier est traditionnel : des rues à angle droit, le
changement n'entraîne pas des détours notables.
Les propriétaires non habitants sont concernés ?
Quelle majorité pour accepter ou refuser ?

Le maire dit qu'il doit aussi consulter le préfet ou demander son
autorisation, je ne sais pas. Qu'est-ce qui le lui impose ?

Merci d'avance pour des pistes de recherche.
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Le #26044162
"Geo" a écrit :

Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la
transformant en impasse.


_______________________________________________

Vol MH370 ...
Pour le moment c'est l'aviation qui est dans l'impasse :
http://cjoint.com/?DCvsiG17aPl
Mon thé crisse tôt
Le #26044342
Geo a écrit :
Bonjour

Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la
transformant en impasse.
Le maire leur dit qu'il faut consulter les autres habitants de la rue, ce qui
se conçoit.
Y a-t-il une forme de consultation imposée ?
Quels habitants sont concernés ? les rues avoisinantes ? Quelle distance ?
Le quartier est traditionnel : des rues à angle droit, le changement
n'entraîne pas des détours notables.
Les propriétaires non habitants sont concernés ?
Quelle majorité pour accepter ou refuser ?

Le maire dit qu'il doit aussi consulter le préfet ou demander son
autorisation, je ne sais pas. Qu'est-ce qui le lui impose ?

Merci d'avance pour des pistes de recherche.



A mon avis, La Poste, les pompiers et bien d'autres services publics
vont être enchantés.
Geo
Le #26044382
Bonsoir

A mon avis, La Poste, les pompiers et bien d'autres services publics vont être
enchantés.



Bonne remarque, en effet.
J'imagine qu'ils savent quand même prendre en compte les sens
interdits.
Ascadix
Le #26044492
Geo avait écrit le 21/03/2014 :
Bonsoir

A mon avis, La Poste, les pompiers et bien d'autres services publics vont
être enchantés.



Bonne remarque, en effet.
J'imagine qu'ils savent quand même prendre en compte les sens interdits.



ça ne pose bien évidement aucun probleme, surtout si tout le monde se
regarde le nombril et fait pareil ...

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Colonel Kilgore
Le #26044912
Geo a exprimé avec précision :
Bonjour

Des habitants d'un quartier souhaitent fermer l'extrémité d'une rue, la
transformant en impasse.
Le maire leur dit qu'il faut consulter les autres habitants de la rue, ce qui
se conçoit.
Y a-t-il une forme de consultation imposée ?
Quels habitants sont concernés ? les rues avoisinantes ? Quelle distance ?
Le quartier est traditionnel : des rues à angle droit, le changement
n'entraîne pas des détours notables.
Les propriétaires non habitants sont concernés ?
Quelle majorité pour accepter ou refuser ?

Le maire dit qu'il doit aussi consulter le préfet ou demander son
autorisation, je ne sais pas. Qu'est-ce qui le lui impose ?

Merci d'avance pour des pistes de recherche.



Organiser la circulation sur la vois publique relève des pouvoirs de
poice du Maire. Il me semble que fermer l'extrémité d'une voie à la
circulation, comme décider d'un sens interdit, rentre dans ce cadre.

Naturellement, dans le cadre de bonne communication locale, le Maire
pourra prendre l'avis des riverains. Avis nullement obligatoire, et
purement consultatif.

Le Maire ne "doit" rien du tout aux habitants de cette rue pas plus
qu'aux autres habitants de la commune : il fait délibérer le conseil,
prend un arrêté et basta.

Il n'est pas question de référendum local avec une majorité à fixer et
autres fantasmes autogestionnaires.

Par contre il y a peut-être quelque part un texte qui l'obligerait à
consulter police, services de secours et autres, dans le but d'éviter
les décisions aberrantes : par ex., rendre impossible un accès pour les
pompiers. Et même s'il n'y a pas, à sa place je le ferai, au moins vis
à vis des pompiers.
Geo
Le #26045062
Bonjour

...
Le Maire ne "doit" rien du tout aux habitants de cette rue pas plus qu'aux autres
habitants de la commune : il fait délibérer le conseil, prend un arrêté et basta.



Bon, j'ai trouvé les pouvoirs de police du maire dans le code de la
route. Dans l'article L 2213-4 il est question d'arrêté motivé, pas de
délibération.
Il est précisé que les interdictions ne s'appliquent pas aux missions
de service public.

Il n'est pas question de référendum local avec une majorité à fixer et autres fantasmes
autogestionnaires.



D'accord

Merci.
Sylvain POURRE
Le #26045112
Geo a écrit :

Bonne remarque, en effet.
J'imagine qu'ils savent quand même prendre en compte les sens interdits.



Il me semble que vous parliez de fermer cette voie et non de la
transformer en sens unique. L'effet sur la circulation n'est pas le
même et l'impasse peut être difficilement en sens unique, il faut bien
pouvoir entrer et sortir ou alors vous porterez vos poubelles à l'entrée
de cette impasse.
En somme, pour votre tranquillité, vous voulez "privatiser" cette rue
tout en en laissant l'entretien à la collectivité.

--
Sylvain
Geo
Le #26045182
Bonjour

Il me semble que vous parliez de fermer cette voie et non de la transformer en sens
unique.


Oui, je tentais de répondre à la remarque sur le fonctionnement des
services publics. On peut penser qu'ils savent prendre en compte un
nouveau sens interdit.

En somme, pour votre tranquillité, vous voulez "privatiser" cette rue tout en en
laissant l'entretien à la collectivité.



Ce n'est pas aussi simple que ça.
Quand une desserte de lotissement voit passer 120 bus par jour et 2.000
véhicules, des riverains se disent qu'en limitant le nombre
d'intersections sur cette rue, le niveau sonore devrait baisser,
surtout pour les gros diesels particulièrement bruyants à
l'accélération.
Ils souhaitent donc "aider" le maire à trouver des solutions.
Gerard
Le #26052762
Geo vient de nous annoncer :
Bonsoir

A mon avis, La Poste, les pompiers et bien d'autres services publics vont
être enchantés.



Bonne remarque, en effet.
J'imagine qu'ils savent quand même prendre en compte les sens interdits.



C'est aussi la possible de retournement des engins, faire demi-tour,
qui peut être étudiée.
Geo
Le #26052942
Bonjour

C'est aussi la possible de retournement des engins, faire demi-tour, qui peut être
étudiée.



Dans le cas précis, il y a une possibilité avec un parking existant.
merci pour cette remarque qui permet de mieux préparer l'argumentaire.
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Anonyme