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Transfusion sanguine et ordre public

27 réponses
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Davy
En d=E9pit de la clart=E9 de la jurisprudence et de la pratique
administrative, certains s=92obstinent =E0 pr=E9tendre que les t=E9moins de
J=E9hovah ne devraient pas =EAtre consid=E9r=E9s comme une association
cultuelle.

Les membres de la derni=E8re commission d=92enqu=EAte parlementaire sur les
sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
du ministre de la Sant=E9, Xavier Bertrand (un franc-ma=E7on, comme par
hasard...), qui affirme que l=92action des t=E9moins de J=E9hovah serait de
nature =E0 troubler l=92ordre public, notamment en ce qui concerne leur
position religieuse sur l=92usage de la transfusion sanguine, et se
permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
leur statut cultuel (ce qui ne rel=E8ve d=92ailleurs pas de la comp=E9tence
de son minist=E8re) (1).

La question de suppos=E9es =AB entraves au service public =BB, =E0 propos d=
e
la recherche par les t=E9moins de J=E9hovah d=92=E9quipes m=E9dicales dispo=
s=E9es
=E0 accepter les refus de transfusion sanguine, a d=E9j=E0 =E9t=E9 pos=E9e =
en 2004
par Philippe Vuilque, qui a =E9t=E9 justement l=92auteur du rapport
parlementaire L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes. Le
ministre de l=92Int=E9rieur avait clairement r=E9pondu :

=AB Les d=E9cisions des plus hautes instances juridictionnelles n=92ont pas
retenu le refus de transfusion sanguine des T=E9moins de J=E9hovah comme
=E9tant un facteur de trouble =E0 l'ordre public. =BB (2)

Plus r=E9cemment, la circulaire du minist=E8re de l=92Int=E9rieur du 25
f=E9vrier 2008 (3) a =E9galement r=E9pondu =E0 ces accusations en rappelant
l=92=E9tat du droit =E0 ce sujet. Elle rappelle d=92abord que la loi du 4 m=
ars
2002 a renforc=E9 les droits du patient majeur =E0 discuter de son
traitement et que, selon le Conseil d=92=C9tat, =AB le refus de recevoir un=
e
transfusion sanguine constitue l=92exercice d=92une libert=E9 fondamentale
=BB. En ce qui concerne les mineurs, elle se r=E9f=E8re =E0 la m=EAme loi, =
qui
recommande de rechercher le consentement du mineur, mais que dans les
cas de refus d=92un traitement en situation d=92urgence =AB le m=E9decin
d=E9livre les soins indispensables =BB. Elle conclut que le m=E9decin peut
donc agir, m=EAme en cas d=92opposition des parents, sans avoir =E0 demande=
r
=E0 l=92autorit=E9 judiciaire d=92ordonner les mesures d=92assistance =E9du=
cative,
contrairement =E0 ce que continuent d=92affirmer des personnes apparemment
mal renseign=E9es. Ces quelques mises au point apport=E9es par le ministre
de l=92Int=E9rieur, le mieux plac=E9 pour parler du statut cultuel, prouven=
t
que la question a =E9t=E9 examin=E9e par ses services ainsi que par le juge=
.

D'aucuns ne manqueront pas d'accuser le minist=E8re de l'Int=E9rieur de
n'avoir consid=E9r=E9 la question que d'un point de vue strictement
juridique. Mais qu'en est-il des faits ? Loin d'accorder =E0 la l=E9g=E8re
le statut d'association cultuelle aux T=E9moins de J=E9hovah, le dossier a
=E9t=E9 instruit en cherchant les arguments qui permettraient de refuser
cette =AB petite reconnaissance =BB. Le 24 juillet 2003, deux conseill=E9s
du ministre de l=92Int=E9rieur ont re=E7u =E0 cette fin une d=E9l=E9gation =
de la
Coordination nationale des victimes de l=92organisation des T=E9moins de
J=E9hovah (4). L'absence de suites donn=E9es =E0 cette rencontre laisse
penser que Charline Delporte et Alain Berrou n=92ont pas convaincu. De
son c=F4t=E9, en vue de son audition devant la commission d'enqu=EAte
parlemantaire sur les sectes et les mineurs, Didier Leschi, chef du
Bureau central des cultes, a men=E9 une v=E9ritable enqu=EAte =E0 l'=E9chel=
le
nationale. Il a demand=E9 aux pr=E9fectures des d=E9partements de faire le
recensement sur les 3 derni=E8res ann=E9es des incidents li=E9s au refus de
la transfusion sanguine par les T=E9moins de J=E9hovah. Sa conclusion est
=E9difiante :

=AB Au vu des r=E9sultats obtenus, ce qui remonte, c=92est un petit nombre
d=92incidents souvent r=E9gl=E9s par la discussion. Jamais d=92incident qui
met en cause des enfants ou le pronostic vital ou le fonctionnement du
service public hospitalier ne m=92a =E9t=E9 signal=E9 ces trois derni=E8res
ann=E9es. =BB (5)

De ces diff=E9rents =E9l=E9ments factuels, il en d=E9coule de mani=E8re =E9=
vidente
que le refus de la transfusion sanguine ne g=E9n=E8re pas un trouble =E0
l=92ordre public.

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/

----------

(1) P. Vuilque, L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n=B0 3507, AN, 2006, p. 147. Le courrier du minist=E8re de la
Sant=E9 et des Solidarit=E9s dat=E9 du 24 novembre 2006 est reproduit en
annexe.

(2) Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 15 juin 2004, n=B0
33176, p. 4503.

(3) Minist=E8re de l=92Int=E9rieur, circulaire du 25 f=E9vrier 2008 relativ=
e =E0
la lutte contre les d=E9rives sectaires, n=B0 NOR/INT/A/08/00044/C.

(4) Serra Dominique, T=E9moins de J=E9hovah : la controverse, La Voix du
Nord, 26 juillet 2003.

(5) P. Vuilque, L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n=B0 3507, AN, 2006, Auditions, pp. 446. N. B. : Cette citation
de Didier Leschi est la formulation exacte tir=E9e du document vid=E9o
diffus=E9 le 23 octobre sur la cha=EEne parlementaire LCP Assembl=E9e
nationale, la transcription reproduite dans le rapport parlementaire
contenant des diff=E9rences notables...

10 réponses

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Avatar
Fran
Davy a émis l'idée suivante :

De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
évidente
que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
l’ordre public.



Et les parents qui s'opposent à ce que leur enfant bénéficie d'une
transfusion ?

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)
Avatar
Laetitia
Davy avait prétendu :

... le refus de la transfusion sanguine
ne génère pas un trouble à l’ordre public



Salut, non assistance à personne,s en danger de mort ? Merci
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Rafi
Davy wrote:
En dépit de la clarté de la jurisprudence et de la pratique
administrative, certains s’obstinent à prétendre que les témoins de
Jéhovah ne devraient pas être considérés comme une association
cultuelle.
Les membres de la dernière commission d’enquête parlementaire sur les
sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
hasard...), qui affirme que l’action des témoins de Jéhovah serait de
nature à troubler l’ordre public, notamment en ce qui concerne leur
position religieuse sur l’usage de la transfusion sanguine, et se
permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
leur statut cultuel (ce qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence
de son ministère) (1).



Dans un état vraiment laïc, l'Etat ne devrait traiter aucune religion
différemment des autres. Donc, ce seraient les associations religieuses qui
décideraient de se déclarer d'elles-mêmes ainsi.
D'ailleurs dans un état vraiment laïc, les associations religieuses ne
jouiraient d'aucun privilège financier ou autre.
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Zozo
un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin de jéhovah qui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?


"François" a écrit dans le message
de news:
Davy a émis l'idée suivante :

De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
évidente
que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
l'ordre public.



Et les parents qui s'opposent à ce que leur enfant bénéficie d'une
transfusion ?

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)




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Lucien COSTE
t'es bien gentil :
par connerie pure voulais-tu dire ?
au fait ces mecs que périodiquement je vire de chez moi à grands coups de
gueule peuvent-ils :
a) me donner l'e-mail ou le téléphone de Dieu ( ou d'Allah ou de Jehovah,
etc...) j'ai quelques mots à lui dire
b) me dire puisqu'ils sont aussi créationistes pourquoi admettent-ils
qu'Adam a donné une côte à Eve, laquelle devait être bourrée de sang !

--

Lucien COSTE

"Zozo" a écrit dans le message de news:
48f65f83$0$7930$
un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin de jéhovah qui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?


"François" a écrit dans le message
de news:
> Davy a émis l'idée suivante :
>
>> De ces différents éléments factuels, il en découle de manière
>> évidente
>> que le refus de la transfusion sanguine ne génère pas un trouble à
>> l'ordre public.
>
> Et les parents qui s'opposent à ce que leur enfant bénéficie d'une
> transfusion ?
>
> --
> François
> Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
> où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
> Adams)
>
>




Avatar
Patrice Karatchentzeff
Davy a écrit :

[...]

du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
hasard...)



À quand une loi de séparation de l'État et de la franc-maçonnerie ?

PK

--
      |      _,,,---,,_       Patrice KARATCHENTZEFF
ZZZzz /,`.-'`'    -.  ;-;;,_   mailto:
     |,4-  ) )-,_. , (  `'-'  http://p.karatchentzeff.free.fr
    '---''(_/--'  `-'_)       
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Davy
On 15 oct, 22:04, Laetitia wrote:
Davy avait prétendu :

> ... le refus de la transfusion sanguine
> ne génère pas un trouble à l’ordre public

Salut, non assistance à personne,s en danger de mort ? Merci



Vous imaginez vraiment que les juges n'y ont pas pensé ?

Dans deux arrêts du 23 juin 2000, le Conseil d'Etat a conclu que les
associations pour le culte des Témoins de Jéhovah remplissaient les
conditions pour former une association cultuelle, en considérant
notamment " qu’il ne résultait de l’instruction [...] qu’elle ait
incité ses membres à commettre des délits, en particulier celui de no n
assistance à personne en danger ".

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0020.shtml

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
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Davy
On 15 oct, 23:24, "Zozo" wrote:
un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin dejéhovahqui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?




Les Témoins de Jéhovah ne refusent pas les soins à leurs enfants. Ils
s'opposent seulement aux seuls traitements qui font appel au sang.
Recherchant les meilleurs soins pour leurs enfants, ils collaborent
avec les médecins pour trouver des alternatives appropriées, qui ont
fait leurs preuves.

Sachez qu'en France, depuis des années, on a pas entendu parler
d'enfants morts en raison du refus de transfusion sanguine. C'est un
peu trop simpliste d'affirmer que refuser la transfusion sanguine
équivaut à refuser la vie...

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
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Laetitia
Davy ajouta :

Vous imaginez vraiment que les juges n'y ont pas pensé ?



Salut, un âne peut-il lire la Bible (l'animal, bien entendu) ? Merci
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Jacquouille14
Davy a écrit :
On 15 oct, 23:24, "Zozo" wrote:
un crime par négligence ou par bêtise, au choix...

Tiens au fait, un témoin dejéhovahqui a mal aux dents, il va pas chez le
dentiste ?
c'est pourtant bien son dieu qui l'a voulu, non ?
Alors pourquoi il laisse mourir ses enfants faute de soins ?




Les Témoins de Jéhovah ne refusent pas les soins à leurs enfants. Ils
s'opposent seulement aux seuls traitements qui font appel au sang.
Recherchant les meilleurs soins pour leurs enfants, ils collaborent
avec les médecins pour trouver des alternatives appropriées, qui ont
fait leurs preuves.

Sachez qu'en France, depuis des années, on a pas entendu parler
d'enfants morts en raison du refus de transfusion sanguine. C'est un
peu trop simpliste d'affirmer que refuser la transfusion sanguine
équivaut à refuser la vie...

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/


Bonjour,
J'aimerais comprendre comment ce Jéhovah peut interdire maintenant
quelque chose qui n'existait pas à son époque.

En tout cas, il est sur que les transfusions sanguines sauvent des
vies et au minimum apportent un confort certain lors de certaines
maladies ou opérations. Il faut aussi savoir que des personnes en
fin de vie voient leurs douleurs diminuées par ce moyen alors que
plus aucun autre moyen est efficace.
Que ceux qui trouvent normal de souffrir pour leur dieu n'imposent
pas leurs vues aux enfants ni aux vieillards ... qui ne peuvent
se défendre.


--
Jacques dit Jacquouille
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