Transport enfant couple séparé.

Le
Durand-M
Bjr,

Voici la situation.
Nous sommes separés, avons une fille de 7 ans et les gardes sont
etablies devant le juge, l'autorité parentale est conjointe.
Un des parent attend un heureux evenement ce qui lui empeche d'emmener
et de ramener l'enfant de l'ecole situé à 30 km. Une collegue s'occupe
gentiment de ce trajet. En a t il le droit sachant que l'autre parent
n'est pas au courant ?

Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si
effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux
parents pour le transport de la petite?

Les deux couples sont pacsés, les conjoints respectifs ont ils le droit
de s'occuper du transport avec accord de l'autre partie ou
l'autorisation n'est pas necessaire ?

Merci par avance de vos précisions.
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R1
Le #22678911
Durand-M wrote on vendredi 15 octobre 2010 15:00:

Bjr,

Voici la situation.
Nous sommes separés, avons une fille de 7 ans et les gardes sont
etablies devant le juge, l'autorité parentale est conjointe.
Un des parent attend un heureux evenement ce qui lui empeche d'emmener
et de ramener l'enfant de l'ecole situé à 30 km. Une collegue s'occupe
gentiment de ce trajet. En a t il le droit sachant que l'autre parent
n'est pas au courant ?

Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si
effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux
parents pour le transport de la petite?

Les deux couples sont pacsés, les conjoints respectifs ont ils le droit
de s'occuper du transport avec accord de l'autre partie ou
l'autorisation n'est pas necessaire ?

Merci par avance de vos précisions.



Relisez le jugement au chapitre précisant les modalités de *résidence* de
l'enfant et le cas échéant celles du *DVH* associé: il est probablement fait
référence à un tiers de confiance. Si c'est le cas il n'y a pas de problème
et le parent "qui n'est pas au courant" ne peut pas s'y opposer.
Séb.
Le #22681001
Le 15/10/2010 19:04, R1 a écrit :
Durand-M wrote on vendredi 15 octobre 2010 15:00:

Bjr,

Voici la situation.
Nous sommes separés, avons une fille de 7 ans et les gardes sont
etablies devant le juge, l'autorité parentale est conjointe.
Un des parent attend un heureux evenement ce qui lui empeche d'emmener
et de ramener l'enfant de l'ecole situé à 30 km. Une collegu e s'occupe
gentiment de ce trajet. En a t il le droit sachant que l'autre parent
n'est pas au courant ?

Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si
effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux
parents pour le transport de la petite?

Les deux couples sont pacsés, les conjoints respectifs ont ils le droit
de s'occuper du transport avec accord de l'autre partie ou
l'autorisation n'est pas necessaire ?

Merci par avance de vos précisions.



Relisez le jugement au chapitre précisant les modalités de *r ésidence* de
l'enfant et le cas échéant celles du *DVH* associé: il e st probablement fait
référence à un tiers de confiance. Si c'est le cas il n' y a pas de problème
et le parent "qui n'est pas au courant" ne peut pas s'y opposer.



salut

qu'appelles tu "*DVH*" ?
jr
Le #22680981
Le 16/10/2010 14:47, "Séb." a écrit :

qu'appelles tu "*DVH*" ?



Droit de visite et d'hébergement.


--
jr
http://cjoint.com/?jDvWgtR8kT
Séb.
Le #22681031
Le 16/10/2010 14:49, jr a écrit :
Le 16/10/2010 14:47, "Séb." a écrit :

qu'appelles tu "*DVH*" ?



Droit de visite et d'hébergement.





arff ok j'aurais pu y penser !
merci
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