travail le WE

Le
moi
bonjour
selon une dernière déclaration de notre PDG, à un de nos "responsables" :
il va peut-etre falloir envisager à travailler certain week-end, le samedi
certainement
Rien n'a été précisé sur la rénumération, ni sur les dates.
depuis qu'il a acheté notre société, il n'a cessé de dégraissé le personnel
: de 45 en 93 nous sommes 11 en 2008, mais cela a été lié avec une baisse de
l'activité. Les commandes reviennent et la plupart du temps, nous sommes en
manque de personne.
A-t-on le droit de refuser de travailler un jour de plus?
merci
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les pipoux
Le #17994871
moi a écrit :
bonjour
selon une dernière déclaration de notre PDG, à un de nos "responsables" :
il va peut-etre falloir envisager à travailler certain week-end, le samedi
certainement...
Rien n'a été précisé sur la rénumération, ni sur les dates.
depuis qu'il a acheté notre société, il n'a cessé de dégraissé le personnel
: de 45 en 93 nous sommes 11 en 2008, mais cela a été lié avec une baisse de
l'activité. Les commandes reviennent et la plupart du temps, nous sommes en
manque de personne.
A-t-on le droit de refuser de travailler un jour de plus?
merci




Ca dépend de la convention collective si elle existe ou d'un accord de
branche, mais travailler certains samedi à certaines périodes de l'année
(et récupérer ces jours là à d'autres périodes) sera difficile à
refuser. CA peut dépendre aussi des contrats de travail individuels.
Chez nous qui travaillons normalement du lundi au vendredi, certains qui
sont placés chez des clients se retrouvent à bosser du mardi au samedi
sans aucune compensation. C'est comme çà, ou c'est la porte.
www.juristprudence.c.la
Le #18010711
"moi" 493124f9$0$846$
A-t-on le droit de refuser de travailler un jour de plus?



ce travail "un jour de plus " peut revêtir de formes juridiquement
distinctes :

a) des heures supplémentaires
le salarié ne peut pas refuser les heures supplémentaires, même non-prévues
au contrat ;
a fortiori lorsqu'elle sont épisodiques et à l'intérieur du contingent
annuel légal

le fait que ces heures soient exécutables un jour ouvrable de repos
hebdomadaire habituel ne change rien


b) une modification contractuelle

ici il va s'agir d'une modification durable de l'amplitude du temps de
travail : par exemple, passer de 35H sur 5 jours ou 36H sur 6 jours, etc.

l'employeur DOIT notifier une " proposition " de modification du contrat
il DOIT énoncer que le salarié dispose d'un délai MINIMAL de réflexion d'un
mois et que son silence vaut accord (c'est la loi qui le prévoit!!!!)

le salarié dispose du DROIT de refuser et son refus n'est donc JAMAIS une
faute, mais si le motif du refus pouvait (hypothétiquement) être " farfelu"

face à un refus l'employeur cède ou il DOIT licencier pour motif économique

le salarié peut alors saisir le conseil de prud'hommes pour licenciement
non-fondé

l'employeur devra alors s'expliquer sur les raisons structurelles ou
conjoncturelles l'ayant conduit à formuler sa " proposition "


c) rien n'est simple

ATTENTION : la modification d'une "simple " conditions de travail n'est pas
une modification d'une clause substantielle du contrat ;
la jurisprudence est affaire de circonstances = il convient de ne pas avoir
de " certitudes " sur l'exacte limite entre "conditions de travail" et "
clauses contractuelles "

lire par exemple, mais ceci n'a rien d'exhaustif :
http://juristprudence.online.fr/arret-m.htm
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