j'ai vu qu'il existe en belgique la possibilité d'une condamnation aux travaux forcés dans le cas de certains crimes.
On imagine un peu cela comme des prisionniers qui cassent des cailloux comme dans lucky luck.
J'ai cherché partout sur le net, j'ai rien trouvé.
Savez vous à quels genre de travaux ca correspond exactement ?
Il s'agit d'un archaïsme dans l'utilisation d'un tel mot dans le code pénal, tout comme la condamnation à la réclusion d'ailleurs. Il n'y a pas de régimes différents, c'est le même régime pénitentiaire pour tous, condamnés à la prison , à la réclusion ou aux travaux forcés. Et il n'y a plus ni peine de mort, même non appliquée, ni peines incompressibles. En revanche, il y a la peine de "mise à disposition du gouvernement" qui permet de maintenir en détention pour un maximum de 20 ans des délinquants qui sont arrivés au bout de leur peine. Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans. Mais il est aussi condamné à 20 ans de mise à disposition, soit un total de 50 ans.
"Bernard" <Bernard@poilkkkkkkkkkk.fre> a écrit dans le message de news:
4gf5rtF1n5egsU1@individual.net...
Bonjour.
j'ai vu qu'il existe en belgique la possibilité d'une condamnation aux
travaux forcés dans le cas de certains crimes.
On imagine un peu cela comme des prisionniers qui cassent des cailloux
comme dans lucky luck.
J'ai cherché partout sur le net, j'ai rien trouvé.
Savez vous à quels genre de travaux ca correspond exactement ?
Il s'agit d'un archaïsme dans l'utilisation d'un tel mot dans le code pénal,
tout comme la condamnation à la réclusion d'ailleurs.
Il n'y a pas de régimes différents, c'est le même régime pénitentiaire pour
tous, condamnés à la prison , à la réclusion ou aux travaux forcés.
Et il n'y a plus ni peine de mort, même non appliquée, ni peines
incompressibles.
En revanche, il y a la peine de "mise à disposition du gouvernement" qui
permet de maintenir en détention pour un maximum de 20 ans des délinquants
qui sont arrivés au bout de leur peine.
Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été
condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans. Mais il est aussi
condamné à 20 ans de mise à disposition, soit un total de 50 ans.
j'ai vu qu'il existe en belgique la possibilité d'une condamnation aux travaux forcés dans le cas de certains crimes.
On imagine un peu cela comme des prisionniers qui cassent des cailloux comme dans lucky luck.
J'ai cherché partout sur le net, j'ai rien trouvé.
Savez vous à quels genre de travaux ca correspond exactement ?
Il s'agit d'un archaïsme dans l'utilisation d'un tel mot dans le code pénal, tout comme la condamnation à la réclusion d'ailleurs. Il n'y a pas de régimes différents, c'est le même régime pénitentiaire pour tous, condamnés à la prison , à la réclusion ou aux travaux forcés. Et il n'y a plus ni peine de mort, même non appliquée, ni peines incompressibles. En revanche, il y a la peine de "mise à disposition du gouvernement" qui permet de maintenir en détention pour un maximum de 20 ans des délinquants qui sont arrivés au bout de leur peine. Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans. Mais il est aussi condamné à 20 ans de mise à disposition, soit un total de 50 ans.
franeric
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Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans. Mais il est aussi condamné à 20 ans de mise à disposition, soit un total de 50 ans.
bonjour et en pratique, cette sorte de seconde peine est rééllement appliquée apres ca on peu discuter sur l'opportunité de garder quelqu un derrière les barreux, ce qui est un autre débat, bien sur Et qand on cite le nom du Dutroux...on vient de retrouver une gamine en Belgique aujourd hui, comme hélàs on pouvait le redouter Eric
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Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a
été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans. Mais il est aussi
condamné à 20 ans de mise à disposition, soit un total de 50 ans.
bonjour
et en pratique, cette sorte de seconde peine est rééllement appliquée
apres ca on peu discuter sur l'opportunité de garder quelqu un derrière les
barreux, ce qui est un autre débat, bien sur
Et qand on cite le nom du Dutroux...on vient de retrouver une gamine en
Belgique aujourd hui, comme hélàs on pouvait le redouter
Eric
Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans. Mais il est aussi condamné à 20 ans de mise à disposition, soit un total de 50 ans.
bonjour et en pratique, cette sorte de seconde peine est rééllement appliquée apres ca on peu discuter sur l'opportunité de garder quelqu un derrière les barreux, ce qui est un autre débat, bien sur Et qand on cite le nom du Dutroux...on vient de retrouver une gamine en Belgique aujourd hui, comme hélàs on pouvait le redouter Eric
Thierry Schollier
louxor nous disait ici-même:
Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans.
Non, perpet.
Mais il est aussi condamné à 20 ans de mise à disposition,
10 ans.
soit un total de 50 ans.
Non. -- Thierry.
louxor nous disait ici-même:
Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été
condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans.
Non, perpet.
Mais il est aussi
condamné à 20 ans de mise à disposition,
Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans.
Non, perpet.
Mais il est aussi condamné à 20 ans de mise à disposition,
10 ans.
soit un total de 50 ans.
Non. -- Thierry.
louxor
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
louxor nous disait ici-même:
Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans.
Non, perpet.
Mais il est aussi condamné à 20 ans de mise à disposition,
10 ans.
soit un total de 50 ans.
Non. -- Thierry.
Les peines de perpétuité sont automatiquement converties en 30 ans... Effectivement, c'est bien 10 ans et pas 20 (dix ans est le maximum) de mise à disposition.
"Thierry Schollier" <thierry.schollier@medi-assist.be> a écrit dans le
message de news: e7u3jh.3vu8h47.2@snabuun.be...
louxor nous disait ici-même:
Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a
été
condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans.
Non, perpet.
Mais il est aussi
condamné à 20 ans de mise à disposition,
10 ans.
soit un total de 50 ans.
Non.
--
Thierry.
Les peines de perpétuité sont automatiquement converties en 30 ans...
Effectivement, c'est bien 10 ans et pas 20 (dix ans est le maximum) de mise
à disposition.
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
louxor nous disait ici-même:
Exemple: Pour les faits pour lesquels il a été condamné, Marc Dutroux a été condamné au maximum prévu par la loi, soit 30 ans.
Non, perpet.
Mais il est aussi condamné à 20 ans de mise à disposition,
10 ans.
soit un total de 50 ans.
Non. -- Thierry.
Les peines de perpétuité sont automatiquement converties en 30 ans... Effectivement, c'est bien 10 ans et pas 20 (dix ans est le maximum) de mise à disposition.
Thierry Schollier
louxor nous disait ici-même:
Les peines de perpétuité sont automatiquement converties en 30 ans...
L'article 80 du code pénal parle des cas de circonstances atténuantes.
-- Thierry.
louxor nous disait ici-même:
Les peines de perpétuité sont automatiquement converties en 30 ans...
L'article 80 du code pénal parle des cas de circonstances atténuantes.
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
louxor nous disait ici-même:
Les peines de perpétuité sont automatiquement converties en 30 ans...
L'article 80 du code pénal parle des cas de circonstances atténuantes.
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne condamnée aux travaux forcés :)
louxor
"Bernard" a écrit dans le message de news:
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne condamnée aux travaux forcés :)
Mais je viens de l'écrire: C'est un archaïsme, il n'y a pas de "travaux forcés ! C'est une simple façon de s'exprimer. Mais en prisons ou en centres de détentions, il y a un tas de petits boulots mal payés comme le nettoyage, le service, la cuisine, la bibliothèque, des mises sous cellophane, la réalisation d'éponges en fer etc... En théorie, le travail est obligatoire pour les condamnés mais pas pour les prévenus. Mais vu que la crise sévit aussi en prison, le travail est considéré comme un privilège. Donc, il n'y a pas de travaux réservés aux condamnés "aux travaux forcés" tout comme il n'y a pas de cellules d'isolement réservées aux détenus condamnés à la peine "de réclusion."
"Bernard" <Bernard@poilkkkkkkkkkk.fre> a écrit dans le message de news:
4gfsjeF1n3nvrU1@individual.net...
"Thierry Schollier" <snabuun@alussinan.org> a écrit dans le message de
news: e7uh4h.3vu08pr.2@snabuun.be...
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne
condamnée aux travaux forcés :)
Mais je viens de l'écrire: C'est un archaïsme, il n'y a pas de "travaux
forcés ! C'est une simple façon de s'exprimer.
Mais en prisons ou en centres de détentions, il y a un tas de petits boulots
mal payés comme le nettoyage, le service, la cuisine, la bibliothèque, des
mises sous cellophane, la réalisation d'éponges en fer etc...
En théorie, le travail est obligatoire pour les condamnés mais pas pour les
prévenus.
Mais vu que la crise sévit aussi en prison, le travail est considéré comme
un privilège.
Donc, il n'y a pas de travaux réservés aux condamnés "aux travaux forcés"
tout comme il n'y a pas de cellules d'isolement réservées aux détenus
condamnés à la peine "de réclusion."
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne condamnée aux travaux forcés :)
Mais je viens de l'écrire: C'est un archaïsme, il n'y a pas de "travaux forcés ! C'est une simple façon de s'exprimer. Mais en prisons ou en centres de détentions, il y a un tas de petits boulots mal payés comme le nettoyage, le service, la cuisine, la bibliothèque, des mises sous cellophane, la réalisation d'éponges en fer etc... En théorie, le travail est obligatoire pour les condamnés mais pas pour les prévenus. Mais vu que la crise sévit aussi en prison, le travail est considéré comme un privilège. Donc, il n'y a pas de travaux réservés aux condamnés "aux travaux forcés" tout comme il n'y a pas de cellules d'isolement réservées aux détenus condamnés à la peine "de réclusion."
Thierry Schollier
Bernard nous disait ici-même:
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne condamnée aux travaux forcés :)
A ma connaissance, personne n'a jamais cassé de cailloux en Belgique depuis 1830 :) Il s'agit de travaux "légers", principalement destinés à la réinsertion future de la population carcérale.
Il n'est d'ailleurs plus fait distinction de l'intitulé de la peine depuis les années 70 et dorénavant, tous les détenus à une peine criminelle ou correctionnelle privative de liberté sont susceptibles d'être mis au travail (travaux d'entretien des bâtiments pénitentiaires, ateliers dans la prison etc.).
Les différents termes ont été conservés pour servir de hiérarchisation des peines. La gradation pénale est (comme en France, je crois) peines de police, correctionnelles et criminelles.
Pour ces dernières, à durée égale, et par ordre croissant de gravité de délits, on a donc : - la détention (anciennement ordinaire ou extraordinaire), - la réclusion criminelle et les travaux forcés.
Si ça vous intéresse, il y a un résumé (160 pages de syllabus) du cours de droit pénal de 2e candi là (attention, c'est en Word - désolé - et ça pèse facilement 1,5 Mo quand même) qui vous expliquera tout ça bien mieux que je saurais le faire :
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne
condamnée aux travaux forcés :)
A ma connaissance, personne n'a jamais cassé de cailloux en Belgique depuis
1830 :) Il s'agit de travaux "légers", principalement destinés à la
réinsertion future de la population carcérale.
Il n'est d'ailleurs plus fait distinction de l'intitulé de la peine depuis
les années 70 et dorénavant, tous les détenus à une peine criminelle ou
correctionnelle privative de liberté sont susceptibles d'être mis au travail
(travaux d'entretien des bâtiments pénitentiaires, ateliers dans la prison
etc.).
Les différents termes ont été conservés pour servir de hiérarchisation des
peines.
La gradation pénale est (comme en France, je crois) peines de police,
correctionnelles et criminelles.
Pour ces dernières, à durée égale, et par ordre croissant de gravité de
délits, on a donc :
- la détention (anciennement ordinaire ou extraordinaire),
- la réclusion criminelle et les travaux forcés.
Si ça vous intéresse, il y a un résumé (160 pages de syllabus) du cours de
droit pénal de 2e candi là (attention, c'est en Word - désolé - et ça pèse
facilement 1,5 Mo quand même) qui vous expliquera tout ça bien mieux que je
saurais le faire :
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne condamnée aux travaux forcés :)
A ma connaissance, personne n'a jamais cassé de cailloux en Belgique depuis 1830 :) Il s'agit de travaux "légers", principalement destinés à la réinsertion future de la population carcérale.
Il n'est d'ailleurs plus fait distinction de l'intitulé de la peine depuis les années 70 et dorénavant, tous les détenus à une peine criminelle ou correctionnelle privative de liberté sont susceptibles d'être mis au travail (travaux d'entretien des bâtiments pénitentiaires, ateliers dans la prison etc.).
Les différents termes ont été conservés pour servir de hiérarchisation des peines. La gradation pénale est (comme en France, je crois) peines de police, correctionnelles et criminelles.
Pour ces dernières, à durée égale, et par ordre croissant de gravité de délits, on a donc : - la détention (anciennement ordinaire ou extraordinaire), - la réclusion criminelle et les travaux forcés.
Si ça vous intéresse, il y a un résumé (160 pages de syllabus) du cours de droit pénal de 2e candi là (attention, c'est en Word - désolé - et ça pèse facilement 1,5 Mo quand même) qui vous expliquera tout ça bien mieux que je saurais le faire :
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Bernard nous disait ici-même:
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne condamnée aux travaux forcés :)
A ma connaissance, personne n'a jamais cassé de cailloux en Belgique depuis 1830 :) Il s'agit de travaux "légers", principalement destinés à la réinsertion future de la population carcérale.
Il n'est d'ailleurs plus fait distinction de l'intitulé de la peine depuis les années 70 et dorénavant, tous les détenus à une peine criminelle ou correctionnelle privative de liberté sont susceptibles d'être mis au travail (travaux d'entretien des bâtiments pénitentiaires, ateliers dans la prison etc.).
Les différents termes ont été conservés pour servir de hiérarchisation des peines. La gradation pénale est (comme en France, je crois) peines de police, correctionnelles et criminelles.
Pour ces dernières, à durée égale, et par ordre croissant de gravité de délits, on a donc : - la détention (anciennement ordinaire ou extraordinaire), - la réclusion criminelle et les travaux forcés.
Merci.
J'ai compris. En fait, ca s'appelle travaux forcés, mais ça n'a rien à voir avec des travaux forcés.
Franchement j'aurais parlé de ça à quelqu'un sans dire d'ou ca vient, je suis sur qu'il m'aurait répondu "faut vraiment être un belge pour faire les choses comme ça".
En tout cas, merci de vos eclaicissements.
Bonne nuit.
"Thierry Schollier" <snabuun@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
e7uqgd.3vu08pr.2@snabuun.be...
Bernard nous disait ici-même:
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne
condamnée aux travaux forcés :)
A ma connaissance, personne n'a jamais cassé de cailloux en Belgique
depuis
1830 :) Il s'agit de travaux "légers", principalement destinés à la
réinsertion future de la population carcérale.
Il n'est d'ailleurs plus fait distinction de l'intitulé de la peine depuis
les années 70 et dorénavant, tous les détenus à une peine criminelle ou
correctionnelle privative de liberté sont susceptibles d'être mis au
travail
(travaux d'entretien des bâtiments pénitentiaires, ateliers dans la prison
etc.).
Les différents termes ont été conservés pour servir de hiérarchisation des
peines.
La gradation pénale est (comme en France, je crois) peines de police,
correctionnelles et criminelles.
Pour ces dernières, à durée égale, et par ordre croissant de gravité de
délits, on a donc :
- la détention (anciennement ordinaire ou extraordinaire),
- la réclusion criminelle et les travaux forcés.
Merci.
J'ai compris. En fait, ca s'appelle travaux forcés, mais ça n'a rien à voir
avec des travaux forcés.
Franchement j'aurais parlé de ça à quelqu'un sans dire d'ou ca vient, je
suis sur qu'il m'aurait répondu "faut vraiment être un belge pour faire les
choses comme ça".
"Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
Bernard nous disait ici-même:
Mais tout ça ne dit pas quels sont les travaux que doit faire la personne condamnée aux travaux forcés :)
A ma connaissance, personne n'a jamais cassé de cailloux en Belgique depuis 1830 :) Il s'agit de travaux "légers", principalement destinés à la réinsertion future de la population carcérale.
Il n'est d'ailleurs plus fait distinction de l'intitulé de la peine depuis les années 70 et dorénavant, tous les détenus à une peine criminelle ou correctionnelle privative de liberté sont susceptibles d'être mis au travail (travaux d'entretien des bâtiments pénitentiaires, ateliers dans la prison etc.).
Les différents termes ont été conservés pour servir de hiérarchisation des peines. La gradation pénale est (comme en France, je crois) peines de police, correctionnelles et criminelles.
Pour ces dernières, à durée égale, et par ordre croissant de gravité de délits, on a donc : - la détention (anciennement ordinaire ou extraordinaire), - la réclusion criminelle et les travaux forcés.
Merci.
J'ai compris. En fait, ca s'appelle travaux forcés, mais ça n'a rien à voir avec des travaux forcés.
Franchement j'aurais parlé de ça à quelqu'un sans dire d'ou ca vient, je suis sur qu'il m'aurait répondu "faut vraiment être un belge pour faire les choses comme ça".
En tout cas, merci de vos eclaicissements.
Bonne nuit.
Thierry Schollier
Bernard nous disait ici-même:
Franchement j'aurais parlé de ça à quelqu'un sans dire d'ou ca vient, je suis sur qu'il m'aurait répondu "faut vraiment être un belge pour faire les choses comme ça".
Je vais vous faire de la peine, mais cette terminologie nous vient de l'occupation française, de Napo en particulier.
En tout cas, merci de vos eclaicissements.
Pas de quoi.
Bonne nuit.
Merci ; à cette heure-là, ça faisait un moment que je ronflais. -- Thierry.
Bernard nous disait ici-même:
Franchement j'aurais parlé de ça à quelqu'un sans dire d'ou ca vient, je
suis sur qu'il m'aurait répondu "faut vraiment être un belge pour faire les
choses comme ça".
Je vais vous faire de la peine, mais cette terminologie nous vient de
l'occupation française, de Napo en particulier.
En tout cas, merci de vos eclaicissements.
Pas de quoi.
Bonne nuit.
Merci ; à cette heure-là, ça faisait un moment que je ronflais.
--
Thierry.
Franchement j'aurais parlé de ça à quelqu'un sans dire d'ou ca vient, je suis sur qu'il m'aurait répondu "faut vraiment être un belge pour faire les choses comme ça".
Je vais vous faire de la peine, mais cette terminologie nous vient de l'occupation française, de Napo en particulier.
En tout cas, merci de vos eclaicissements.
Pas de quoi.
Bonne nuit.
Merci ; à cette heure-là, ça faisait un moment que je ronflais. -- Thierry.
