travaux funeraire

Le
Dalidat
Bonjour,
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en béton .
Ces travaux doivent -ils être excutés obligatoirement par une entreprise
ayant reçu un agrément, ou peut-on exécuter ces travaux par un ouvrier maçon
ou même par la famille ?
Merci
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www.juristprudence.c.la
Le #22769471
Le 07/11/2010 11:28, Dalidat a écrit :
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en béton .
Ces travaux doivent -ils être excutés obligatoirement par une entreprise
ayant reçu un agrément, ou peut-on exécuter ces travaux par un ouvrier maçon
ou même par la famille ?



il serait peut-être judicieux de poser la question au secrétariat de la
mairie concernée...
- soit il n'y a aucun arrêté municipal sur le sujet
- soit il y en a un comportant (OU PAS) une base légale fixant les
modalités d'un EVENTUEL agrément territorial
Emma
Le #22769461
Le Sun, 07 Nov 2010 13:17:12 +0100, www.juristprudence.c.la a écrit :

Le 07/11/2010 11:28, Dalidat a écrit :
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en
béton .
Ces travaux doivent -ils être excutés obligatoirement par une
entreprise ayant reçu un agrément, ou peut-on exécuter ces travaux par
un ouvrier maçon ou même par la famille ?



il serait peut-être judicieux de poser la question au secrétariat de la
mairie concernée...
- soit il n'y a aucun arrêté municipal sur le sujet - soit il y en a un
comportant (OU PAS) une base légale fixant les modalités d'un EVENTUEL
agrément territorial



Alors, on peut le faire différemment : sur quelle base légale
s'appuierait un tel arrêté ?

N'a-t-on pas le droit de faire ce que l'on veut sur une concession ?

Emma
Rods
Le #22770071
Le 07/11/2010 11:28, Dalidat a écrit :
Bonjour,
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en béton .
Ces travaux doivent -ils être excutés obligatoirement par une entreprise
ayant reçu un agrément, ou peut-on exécuter ces travaux par un ouvrier maçon
ou même par la famille ?
Merci




Ben voyons.
Pourquoi pas m6deco pendant qu'on y est.
C'est un cimetière c'est pas un cirque !
maurice
Le #22771261
"Rods" 4cd6d881$0$9809$
Le 07/11/2010 11:28, Dalidat a écrit :
Bonjour,
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en
béton .
Ces travaux doivent -ils être excutés obligatoirement par une entreprise
ayant reçu un agrément, ou peut-on exécuter ces travaux par un ouvrier
maçon
ou même par la famille ?
Merci




Ben voyons.
Pourquoi pas m6deco pendant qu'on y est.
C'est un cimetière c'est pas un cirque !




HS ON
La télé est en recherche permanente de programmes originaux.
Va en effet vite déposer ton idée d'une emission de deco des tombes avant
qu'M6 ne te la pique....

HS OFF
macleod
Le #22771341
Le 07/11/2010 17:49, Rods a écrit :
Le 07/11/2010 11:28, Dalidat a écrit :
Bonjour,
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en
béton .
Ces travaux doivent -ils être excutés obligatoirement par une entreprise
ayant reçu un agrément, ou peut-on exécuter ces travaux par un ouvrier
maçon
ou même par la famille ?
Merci




Ben voyons.
Pourquoi pas m6deco pendant qu'on y est.
C'est un cimetière c'est pas un cirque !



<hs>
m6deco fait dans le cirque ?
</hs>
_ _ vocatus
Le #22771991
"Dalidat" 4cd67f3b$0$7684$
Bonjour,
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en béton
.


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
HS ON
Bonjour


En fonction de la nature et de la mitoyenneté des tombes
la municipalité du cimetière en question vous indiquera
le réglement sur les concessions.
( s'il n'est pas déjà affiché sur le mur de l'enceinte )

Bloc à bloc ciment/pierre et s'il y a risque sanitaire
visible ou après dégagement de fouille ,
==> entreprise agrée et sanitaire
( intervention qui nécessite des moyens lourds
de levage et des méthodes sanitaires d'intervention )

S'il s'agit simplement de biner et remplacer le gravier ...
vous pouvez le faire ou faire faire
idem pour le nettoyage du monument
ou une fissure sur la dalle *deco *

S'il y a enfoncement de terrain périphérique
généralement autour des tombes /caveaux de famille
la situation a peut-être été considérée dans la durée
comme un délaissement de tombe
et enregistrée à votre insu
Nombre de personnes rechargent avec des sacs de gravier
..ou grignotent en douce dans les allées
avec le seau de plage et le rateau du gamin

S'il existe des fissures
ou des ouvertures des dalles frontales enterrées
ou semi enterrées ,
entreprise agrée
En général le gardien a signalé

Controler l'assiette de la pierre au niveau
avant et après les travaux

Simple orientation à actualiser
en temps et lieu

Jean
HS OFF


Guy
Le #22772071
Le 07/11/2010 11:28, Dalidat a écrit :
Bonjour,
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en béton .
Ces travaux doivent -ils être excutés obligatoirement par une entreprise
ayant reçu un agrément, ou peut-on exécuter ces travaux par un ouvrier maçon
ou même par la famille ?
Merci





Bonjour,

Demande de travaux à demander impérativement à la mairie. La législation
funéraire est très complexe mais la mairie accorde parfois que les
travaux soient fait par le demandeur ou une entreprise et ce depuis
qu'il n'y a plus de monopole sur les Pompes Funèbres.

Cordialement.

Guy

--
news at guymorel point fr
www.juristprudence.c.la
Le #22772231
Le 08/11/2010 09:38, Guy a écrit :
la mairie accorde parfois que les travaux soient fait par le


demandeur ou une entreprise et ce depuis qu'il n'y a plus de monopole
sur les Pompes Funèbres.

...sachant que l'ancien monopole portait sur les cérémonies d'inhumation
et pas sur les travaux de maçonnerie, marbrerie, etc.
Emma
Le #22777191
Le Sun, 07 Nov 2010 17:49:05 +0100, Rods a écrit :

Le 07/11/2010 11:28, Dalidat a écrit :
Bonjour,
Ma question concerne la réfection d'un entourage d'une sépulture en
béton .
Ces travaux doivent -ils être excutés obligatoirement par une
entreprise ayant reçu un agrément, ou peut-on exécuter ces travaux par
un ouvrier maçon ou même par la famille ?
Merci




Ben voyons.
Pourquoi pas m6deco pendant qu'on y est. C'est un cimetière c'est pas un
cirque !



vous n'avez jamais visité de cimetière, à Paris ou ailleurs ?

Emma
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