Travaux sur la voie publique

Le
Arnaud Dupont
Bonjour,

J'ai fait réalisé des travaux de raccordement au réseau public
d'assainissement de ma commune par une entreprise agrée (liste demandée à la
société qui possède l'affermage pour la commune). Entre temps, le contrat
d'affermage entre la commune et cette société s'est terminée et suite à un
appel d'offre une nouvelle entreprise a pris le relais et a l'exclusivité
des travaux sur la voie publique. Je les ai averti que j'allai me raccorder
mais ils m'on établi un devis pour effectuer les travaux (je ne savait pas à
l'époque qu'ils avaient l'exclusivité). Les travaux ont donc été réalisé par
l'entreprise car je m'était engagé sans tenir compte de la société qui avait
l'affermage. Ils m'ont donc contacté car je dois leur payer le devis sinon
ils condamnaient le branchement (je précise que je n'ai pas encore l'eau
potable donc pas de rejet). Comme je n'était pas d'accord, ils m'ont dit que
les travaux n'étaient pas réalisés dans les normes. Je leur ai donc sorti le
fascicule 70 afin de leur indiquer qu'il n'y avait pas de problème sauf peut
être un joint d'étanchéité sur un regard qui peut être rajouté (env. 35 ?).
Le jour même, ils m'ont envoyé un recommandé avec le duplicata au maire
ainsi qu'a la DDE car en effet l'entreprise qui a réalisé les travaux sur
une partie communale n'a pas demandé d'autorisation. La DDE a contacté le
maire et a dit qu'ils pouvaient mettre un PV et écrire au procureur.
L'affaire pourrait être grave car d'après moi cela dépendrait d'un tribunal
pénal saufsi j'acceptait le devis d'après les conseils du maire.

Je suis complètement hors de moi depuis plusieurs jours et je me pose
quelques questions :
- ont-ils le droit d'informer la DDE (il s'agit quand même de délation)
- qui est responsable : l'entreprise qui a réalisé les travaux ou moi-même
- que risque-t-on (je viens de faire le chèque mais bon, on sait jamais)
- j'ai également un dossier important sur la personne qui s'est mis a faire
du chantage avec moi il est formateur en PNL (programmation neuro
linguistique) et applique des méthodes pas très claires ni officielles

Je précise également qu'aucune autorisation n'avaient été demandées de la
part de l'entreprise de TP car les travaux avaient été réalisés dans
l'urgence (à cause de l'avancement du chantier) et vu que cela va faire
plusieurs mois que la DDE bloquait l'autorisation au raccordement de l'eau
potable (toujours pas d'actualité au bout de presque un an à cause d'une
traversée de route à grande circulation).

Pourquoi la mairie accepte un permis de construire si au bout d'un an de
travaux, il n'y a toujours pas d'eau potable, et également pas d'accès
officiel à ce terrain (signalisation absente sur la route). Puisqu'ils
m'embêtent, doit-on exiger d'éclaircir ces points par exemple.

D'autre part :
- y aurait-il possibilité de mettre une association des usagers de l'eau sur
le changement de société d'affermage afin de vérifier la légalité de la
chose

Merci d'avance

Arnaud
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
jdc
Le #15764811
Bonjour,

"Arnaud Dupont" de news: 45fc665c$0$25951$
Bonjour,




- ont-ils le droit d'informer la DDE (il s'agit quand même de délation)



remontée d'informations

- qui est responsable : l'entreprise qui a réalisé les travaux ou moi-même



vous

- que risque-t-on (je viens de faire le chèque mais bon, on sait jamais)
- j'ai également un dossier important sur la personne qui s'est mis a


faire
du chantage avec moi il est formateur en PNL (programmation neuro
linguistique) et applique des méthodes pas très claires ni officielles



ne mélagez pas tous, plutot que d'avoir un dossier sur la dite personne
essayez d'en avoir un sur votre propre affaire

Je précise également qu'aucune autorisation n'avaient été demandées de la
part de l'entreprise de TP car les travaux avaient été réalisés dans
l'urgence (à cause de l'avancement du chantier) et vu que cela va faire
plusieurs mois que la DDE bloquait l'autorisation au raccordement de l'eau
potable (toujours pas d'actualité au bout de presque un an à cause d'une
traversée de route à grande circulation).

Pourquoi la mairie accepte un permis de construire si au bout d'un an de
travaux, il n'y a toujours pas d'eau potable, et également pas d'accès
officiel à ce terrain (signalisation absente sur la route). Puisqu'ils
m'embêtent, doit-on exiger d'éclaircir ces points par exemple.



encore rien a voir


D'autre part :
- y aurait-il possibilité de mettre une association des usagers de l'eau


sur
le changement de société d'affermage afin de vérifier la légalité de la
chose



c'est récurent chez vous......
on ne défend pas un dossier en prenant des arguments d'une affaire qui n'a
rien a voir

essayez de reprendre vos esprits, buvez un verre d'eau fraiche ( en


bouteille puisque vou n'avez pas l'eau) respirez un grand coup et reprenons
votre demande en retirant ce qui n'a rien a voir dans l'histoire
merci bon courage on vous écoute....


Merci d'avance

Arnaud




Publicité
Poster une réponse
Anonyme