Bonsoir,
L'avocat d'une caisse est-il tenu de remettre avant l'audience ses
conclusions =E0 son adversaire ? Si oui, combien de temps =E0 l'avance, du
point de vue l=E9gal ? du point de vue d=E9ontologique ?
S'il le fait moins de 10 mn avant le d=E9but de l'audience, c'est sans
aucun doute pour d=E9stabiliser son adversaire... Qu'y a t'il lieu d'en
penser, du point de vue l=E9gal ? du point de vue d=E9ontologique ?
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 20:35:
Bonsoir, L'avocat d'une caisse est-il tenu de remettre avant l'audience ses conclusions à son adversaire ?
devant les TASS, les CAF et les CPAM sont rarement représentées par un avocat: il s'agit d'une personne désignée par le directeur de l'organisme de sécurité sociale (souvent un responsable du service contentieux) qui assure la représentation de l'organisme.
Si oui, combien de temps à l'avance, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
"Dans les limites du respect du contradictoire ET de la procédure orale": en clair ce qui est retenu par le Tribunal c'est ce qui lui a été exposé par oral lors de l'audience, pas ce qui est indiqué dans les dossiers.
S'il le fait moins de 10 mn avant le début de l'audience, c'est sans aucun doute pour déstabiliser son adversaire... Qu'y a t'il lieu d'en penser, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
d'un point de vue légal rien de répréhensible. d'un point de vue pratique, la partie qui reçoit des informations importantes au dernier moment peut demander à avoir un délai pour en prendre connaissance: ça peut aller de "eh bien regardez les documents et on rappelle l'affaire à la fin de l'audience" à "affaire reportée à J+2mois"
Merci...
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 20:35:
Bonsoir,
L'avocat d'une caisse est-il tenu de remettre avant l'audience ses
conclusions à son adversaire ?
devant les TASS, les CAF et les CPAM sont rarement représentées par un
avocat: il s'agit d'une personne désignée par le directeur de l'organisme de
sécurité sociale (souvent un responsable du service contentieux) qui assure
la représentation de l'organisme.
Si oui, combien de temps à l'avance, du
point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
"Dans les limites du respect du contradictoire ET de la procédure orale": en
clair ce qui est retenu par le Tribunal c'est ce qui lui a été exposé par
oral lors de l'audience, pas ce qui est indiqué dans les dossiers.
S'il le fait moins de 10 mn avant le début de l'audience, c'est sans
aucun doute pour déstabiliser son adversaire... Qu'y a t'il lieu d'en
penser, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
d'un point de vue légal rien de répréhensible.
d'un point de vue pratique, la partie qui reçoit des informations
importantes au dernier moment peut demander à avoir un délai pour en prendre
connaissance: ça peut aller de "eh bien regardez les documents et on
rappelle l'affaire à la fin de l'audience" à "affaire reportée à J+2mois"
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 20:35:
Bonsoir, L'avocat d'une caisse est-il tenu de remettre avant l'audience ses conclusions à son adversaire ?
devant les TASS, les CAF et les CPAM sont rarement représentées par un avocat: il s'agit d'une personne désignée par le directeur de l'organisme de sécurité sociale (souvent un responsable du service contentieux) qui assure la représentation de l'organisme.
Si oui, combien de temps à l'avance, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
"Dans les limites du respect du contradictoire ET de la procédure orale": en clair ce qui est retenu par le Tribunal c'est ce qui lui a été exposé par oral lors de l'audience, pas ce qui est indiqué dans les dossiers.
S'il le fait moins de 10 mn avant le début de l'audience, c'est sans aucun doute pour déstabiliser son adversaire... Qu'y a t'il lieu d'en penser, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
d'un point de vue légal rien de répréhensible. d'un point de vue pratique, la partie qui reçoit des informations importantes au dernier moment peut demander à avoir un délai pour en prendre connaissance: ça peut aller de "eh bien regardez les documents et on rappelle l'affaire à la fin de l'audience" à "affaire reportée à J+2mois"
Merci...
R1
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 20:35:
Bonsoir, L'avocat d'une caisse est-il tenu de remettre avant l'audience ses conclusions à son adversaire ?
devant les TASS, les CAF et les CPAM sont rarement représentées par un avocat: il s'agit d'une personne désignée par le directeur de l'organisme de sécurité sociale (souvent un responsable du service contentieux) qui assure la représentation de l'organisme.
Si oui, combien de temps à l'avance, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
"Dans les limites du respect du contradictoire ET de la procédure orale": en clair ce qui est retenu par le Tribunal c'est ce qui lui a été exposé par oral lors de l'audience, pas ce qui est indiqué dans les dossiers.
S'il le fait moins de 10 mn avant le début de l'audience, c'est sans aucun doute pour déstabiliser son adversaire... Qu'y a t'il lieu d'en penser, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
d'un point de vue légal rien de répréhensible. d'un point de vue pratique, la partie qui reçoit des informations importantes au dernier moment peut demander à avoir un délai pour en prendre connaissance: ça peut aller de "eh bien regardez les documents et on rappelle l'affaire à la fin de l'audience" à "affaire reportée à J+2mois"
Merci...
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 20:35:
Bonsoir,
L'avocat d'une caisse est-il tenu de remettre avant l'audience ses
conclusions à son adversaire ?
devant les TASS, les CAF et les CPAM sont rarement représentées par un
avocat: il s'agit d'une personne désignée par le directeur de l'organisme de
sécurité sociale (souvent un responsable du service contentieux) qui assure
la représentation de l'organisme.
Si oui, combien de temps à l'avance, du
point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
"Dans les limites du respect du contradictoire ET de la procédure orale": en
clair ce qui est retenu par le Tribunal c'est ce qui lui a été exposé par
oral lors de l'audience, pas ce qui est indiqué dans les dossiers.
S'il le fait moins de 10 mn avant le début de l'audience, c'est sans
aucun doute pour déstabiliser son adversaire... Qu'y a t'il lieu d'en
penser, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
d'un point de vue légal rien de répréhensible.
d'un point de vue pratique, la partie qui reçoit des informations
importantes au dernier moment peut demander à avoir un délai pour en prendre
connaissance: ça peut aller de "eh bien regardez les documents et on
rappelle l'affaire à la fin de l'audience" à "affaire reportée à J+2mois"
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 20:35:
Bonsoir, L'avocat d'une caisse est-il tenu de remettre avant l'audience ses conclusions à son adversaire ?
devant les TASS, les CAF et les CPAM sont rarement représentées par un avocat: il s'agit d'une personne désignée par le directeur de l'organisme de sécurité sociale (souvent un responsable du service contentieux) qui assure la représentation de l'organisme.
Si oui, combien de temps à l'avance, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
"Dans les limites du respect du contradictoire ET de la procédure orale": en clair ce qui est retenu par le Tribunal c'est ce qui lui a été exposé par oral lors de l'audience, pas ce qui est indiqué dans les dossiers.
S'il le fait moins de 10 mn avant le début de l'audience, c'est sans aucun doute pour déstabiliser son adversaire... Qu'y a t'il lieu d'en penser, du point de vue légal ? du point de vue déontologique ?
d'un point de vue légal rien de répréhensible. d'un point de vue pratique, la partie qui reçoit des informations importantes au dernier moment peut demander à avoir un délai pour en prendre connaissance: ça peut aller de "eh bien regardez les documents et on rappelle l'affaire à la fin de l'audience" à "affaire reportée à J+2mois"
Merci...
lavandeabeille
Merci pour vos informations...
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations, absences de remboursements, retards très importants de remboursements, remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur véritables destinataires, traitementr des réclamations plus qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt 4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Devant les TASS, elle pratiquait la politique de la "chaise vide" & s'abstenait de réponses écrites. Les TASS lui ont fait comprendre que son comportement devait changer... Elle missionne depuis très récemment des avocats pour la représenter... (Elle vient de lancer un appel d'offre national pour recruter des avocats, dans les différentes régions)...
Merci pour vos informations...
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30
mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation
s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations,
absences de remboursements, retards très importants de remboursements,
remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur
véritables destinataires, traitementr des réclamations plus
qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt
4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Devant les TASS, elle pratiquait la politique de la "chaise vide" &
s'abstenait de réponses écrites. Les TASS lui ont fait comprendre que
son comportement devait changer... Elle missionne depuis très
récemment des avocats pour la représenter... (Elle vient de lancer un
appel d'offre national pour recruter des avocats, dans les différentes
régions)...
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations, absences de remboursements, retards très importants de remboursements, remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur véritables destinataires, traitementr des réclamations plus qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt 4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Devant les TASS, elle pratiquait la politique de la "chaise vide" & s'abstenait de réponses écrites. Les TASS lui ont fait comprendre que son comportement devait changer... Elle missionne depuis très récemment des avocats pour la représenter... (Elle vient de lancer un appel d'offre national pour recruter des avocats, dans les différentes régions)...
R1
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 21:19:
Merci pour vos informations...
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations, absences de remboursements, retards très importants de remboursements, remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur véritables destinataires, traitementr des réclamations plus qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt 4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Devant les TASS, elle pratiquait la politique de la "chaise vide" & s'abstenait de réponses écrites. Les TASS lui ont fait comprendre que son comportement devait changer... Elle missionne depuis très récemment des avocats pour la représenter... (Elle vient de lancer un appel d'offre national pour recruter des avocats, dans les différentes régions)...
Le cas qui vous concerne sort donc largement du traitement des affaires courantes devant les TASS, puisque d'une part il y a des actions engagées depuis un moment et d'autre part il y a plusieurs actions dans le même but un peu partout. En conséquence, mes informations qui ne sont que générales doivent être traitées avec méfiance. J'imagine que du côté des plaignants il doit y avoir une association, ou au moins une communication intense, dont peut être aussi les conseils d'un ou de plusieurs avocat(s) qui sauront donner l'attitude adaptée aux cas précis
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 21:19:
Merci pour vos informations...
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30
mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation
s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations,
absences de remboursements, retards très importants de remboursements,
remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur
véritables destinataires, traitementr des réclamations plus
qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt
4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Devant les TASS, elle pratiquait la politique de la "chaise vide" &
s'abstenait de réponses écrites. Les TASS lui ont fait comprendre que
son comportement devait changer... Elle missionne depuis très
récemment des avocats pour la représenter... (Elle vient de lancer un
appel d'offre national pour recruter des avocats, dans les différentes
régions)...
Le cas qui vous concerne sort donc largement du traitement des affaires
courantes devant les TASS, puisque d'une part il y a des actions engagées
depuis un moment et d'autre part il y a plusieurs actions dans le même but
un peu partout.
En conséquence, mes informations qui ne sont que générales doivent être
traitées avec méfiance.
J'imagine que du côté des plaignants il doit y avoir une association, ou au
moins une communication intense, dont peut être aussi les conseils d'un ou
de plusieurs avocat(s) qui sauront donner l'attitude adaptée aux cas précis
lavandeabeille wrote on dimanche 11 octobre 2009 21:19:
Merci pour vos informations...
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations, absences de remboursements, retards très importants de remboursements, remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur véritables destinataires, traitementr des réclamations plus qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt 4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Devant les TASS, elle pratiquait la politique de la "chaise vide" & s'abstenait de réponses écrites. Les TASS lui ont fait comprendre que son comportement devait changer... Elle missionne depuis très récemment des avocats pour la représenter... (Elle vient de lancer un appel d'offre national pour recruter des avocats, dans les différentes régions)...
Le cas qui vous concerne sort donc largement du traitement des affaires courantes devant les TASS, puisque d'une part il y a des actions engagées depuis un moment et d'autre part il y a plusieurs actions dans le même but un peu partout. En conséquence, mes informations qui ne sont que générales doivent être traitées avec méfiance. J'imagine que du côté des plaignants il doit y avoir une association, ou au moins une communication intense, dont peut être aussi les conseils d'un ou de plusieurs avocat(s) qui sauront donner l'attitude adaptée aux cas précis
www.juristprudence.c.la
"lavandeabeille" a écrit dans le message de news:
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements
une institution qui sent notoirement le gaz, en quelque sorte ;o}
"lavandeabeille" <quentinmetz@gmail.com> a écrit dans le message de news:
8b46313b-ad88-4f77-8320-cdecf7d3bac6@g31g2000yqc.googlegroups.com...
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30
mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements
une institution qui sent notoirement le gaz, en quelque sorte ;o}
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements
une institution qui sent notoirement le gaz, en quelque sorte ;o}
lavandeabeille
> Le cas qui vous concerne sort donc largement du traitement des affaires courantes devant les TASS, puisque d'une part il y a des actions engagé es depuis un moment et d'autre part il y a plusieurs actions dans le même but un peu partout. En conséquence, mes informations qui ne sont que générales doivent être traitées avec méfiance.
Non, compte tenu de ma première expérience avec le TASS et avec l'avocate de cette déplorable institution vos conseils sont pertinents et je vous en remercie...
J'imagine que du côté des plaignants il doit y avoir une association, ou au moins une communication intense, dont peut être aussi les conseils d'un ou de plusieurs avocat(s) qui sauront donner l'attitude adaptée aux cas pr écis
Actuellement les plaignants agissent seuls, pas d'avocats, pas d'action d'envergure des syndicats (sauf à ma connaissance, l'initiative locale d'un représentant syndical)...
> Le cas qui vous concerne sort donc largement du traitement des affaires
courantes devant les TASS, puisque d'une part il y a des actions engagé es
depuis un moment et d'autre part il y a plusieurs actions dans le même but
un peu partout.
En conséquence, mes informations qui ne sont que générales doivent être
traitées avec méfiance.
Non, compte tenu de ma première expérience avec le TASS et avec
l'avocate de cette déplorable institution vos conseils sont pertinents
et je vous en remercie...
J'imagine que du côté des plaignants il doit y avoir une association, ou au
moins une communication intense, dont peut être aussi les conseils d'un ou
de plusieurs avocat(s) qui sauront donner l'attitude adaptée aux cas pr écis
Actuellement les plaignants agissent seuls, pas d'avocats, pas
d'action d'envergure des syndicats (sauf à ma connaissance,
l'initiative locale d'un représentant syndical)...
> Le cas qui vous concerne sort donc largement du traitement des affaires courantes devant les TASS, puisque d'une part il y a des actions engagé es depuis un moment et d'autre part il y a plusieurs actions dans le même but un peu partout. En conséquence, mes informations qui ne sont que générales doivent être traitées avec méfiance.
Non, compte tenu de ma première expérience avec le TASS et avec l'avocate de cette déplorable institution vos conseils sont pertinents et je vous en remercie...
J'imagine que du côté des plaignants il doit y avoir une association, ou au moins une communication intense, dont peut être aussi les conseils d'un ou de plusieurs avocat(s) qui sauront donner l'attitude adaptée aux cas pr écis
Actuellement les plaignants agissent seuls, pas d'avocats, pas d'action d'envergure des syndicats (sauf à ma connaissance, l'initiative locale d'un représentant syndical)...
lavandeabeille
On 12 oct, 01:43, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> wrote:
"lavandeabeille" a écrit dans le message de new s:
>Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 >mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements
une institution qui sent notoirement le gaz, en quelque sorte ;o}
Oui, ça "sent notoirement le gaz" & il y a un "risque électrique à proximité"... Ce qui est étonnant c'est qu'il n'y ait pas encore eu explosion... (Le "chauffeur du four à gaz" est en passe d'être remplacé...).
On 12 oct, 01:43, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr>
wrote:
"lavandeabeille" <quentinm...@gmail.com> a écrit dans le message de new s:
8b46313b-ad88-4f77-8320-cdecf7d3b...@g31g2000yqc.googlegroups.com...
>Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30
>mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements
une institution qui sent notoirement le gaz, en quelque sorte ;o}
Oui, ça "sent notoirement le gaz" & il y a un "risque électrique à
proximité"... Ce qui est étonnant c'est qu'il n'y ait pas encore eu
explosion... (Le "chauffeur du four à gaz" est en passe d'être
remplacé...).
On 12 oct, 01:43, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> wrote:
"lavandeabeille" a écrit dans le message de new s:
>Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 >mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements
une institution qui sent notoirement le gaz, en quelque sorte ;o}
Oui, ça "sent notoirement le gaz" & il y a un "risque électrique à proximité"... Ce qui est étonnant c'est qu'il n'y ait pas encore eu explosion... (Le "chauffeur du four à gaz" est en passe d'être remplacé...).
Broc_Ex_Co
>"lavandeabeille" a écrit dans le message de news:
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations, absences de remboursements, retards très importants de remboursements, remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur véritables destinataires, traitementr des réclamations plus qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt 4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Pas de nom surtout! n'accusons surtout pas l'un des Régime Sociaux de notre chere Indépendance! :-))))
Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pour réclamer des sommes mal imputées par elle. Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huissiers, lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le cynisme à l'état pur!
>"lavandeabeille" <quentinmetz@gmail.com> a écrit dans le message de news:
8b46313b-ad88-4f77-8320-cdecf7d3bac6@g31g2000yqc.googlegroups.com...
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30
mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation
s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations,
absences de remboursements, retards très importants de remboursements,
remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur
véritables destinataires, traitementr des réclamations plus
qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt
4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Pas de nom surtout! n'accusons surtout pas l'un des Régime Sociaux de notre
chere Indépendance! :-))))
Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pour
réclamer des sommes mal imputées par elle.
Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huissiers,
lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une
mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même
tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le
cynisme à l'état pur!
>"lavandeabeille" a écrit dans le message de news:
Dans ce cas précis, il s'agit d'une caisse nationale créée, voici 30 mois. Elle connait de très nombreux dysfonctionnements (la situation s'est néanmoins améliorée depuis quelques mois)... Désafilliations, absences de remboursements, retards très importants de remboursements, remboursements effectué sur des comptes n'appartenant pas à leur véritables destinataires, traitementr des réclamations plus qu'aléatoire - selon le JO du 29/09/09 elle traiterait actuellemnt 4500 réclamations par jour... - etc, etc,...
Pas de nom surtout! n'accusons surtout pas l'un des Régime Sociaux de notre chere Indépendance! :-))))
Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pour réclamer des sommes mal imputées par elle. Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huissiers, lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le cynisme à l'état pur!
lavandeabeille
> Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pou r réclamer des sommes mal imputées par elle. Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huiss iers, lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le cynisme à l'état pur!
Excusez moi, mais c'est tellement incroyable... Vous voulez dire, que le "bénéficiaire par erreur", se retrouve à payer les frais de justice !!!! (Certains bénéficiaires par erreur ont tenté de le signaler... Ils n'ont pas pu obtenir satisfaction et rembourser l'indu... Ca promet...).
> Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pou r
réclamer des sommes mal imputées par elle.
Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huiss iers,
lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une
mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même
tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le
cynisme à l'état pur!
Excusez moi, mais c'est tellement incroyable... Vous voulez dire, que
le "bénéficiaire par erreur", se retrouve à payer les frais de
justice !!!! (Certains bénéficiaires par erreur ont tenté de le
signaler... Ils n'ont pas pu obtenir satisfaction et rembourser
l'indu... Ca promet...).
> Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pou r réclamer des sommes mal imputées par elle. Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huiss iers, lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le cynisme à l'état pur!
Excusez moi, mais c'est tellement incroyable... Vous voulez dire, que le "bénéficiaire par erreur", se retrouve à payer les frais de justice !!!! (Certains bénéficiaires par erreur ont tenté de le signaler... Ils n'ont pas pu obtenir satisfaction et rembourser l'indu... Ca promet...).
Broc_Ex_Co
lavandeabeille a écrit :
Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pour réclamer des sommes mal imputées par elle. Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huissiers, lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le cynisme à l'état pur!
Excusez moi, mais c'est tellement incroyable... Vous voulez dire, que le "bénéficiaire par erreur", se retrouve à payer les frais de justice !!!! (Certains bénéficiaires par erreur ont tenté de le signaler... Ils n'ont pas pu obtenir satisfaction et rembourser l'indu... Ca promet...).
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier soient laissés à la charge de l'intéressé..... Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report de l'audience ..... on en est là, aujourd'hui, A suivre ....
lavandeabeille a écrit :
Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pour
réclamer des sommes mal imputées par elle.
Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huissiers,
lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une
mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même
tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le
cynisme à l'état pur!
Excusez moi, mais c'est tellement incroyable... Vous voulez dire, que
le "bénéficiaire par erreur", se retrouve à payer les frais de
justice !!!! (Certains bénéficiaires par erreur ont tenté de le
signaler... Ils n'ont pas pu obtenir satisfaction et rembourser
l'indu... Ca promet...).
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses
cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler
que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté
les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier
soient laissés à la charge de l'intéressé.....
Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier
et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report
de l'audience .....
on en est là, aujourd'hui,
A suivre ....
Qui s'améliore n effet, mais n'hésite pas à trainer ses clients pour réclamer des sommes mal imputées par elle. Le pire est que j'ai une lettre adressée par elle à l'un de ses huissiers, lui indiquant d'arréter les poursuites engagées à son tort suite à une mauvaise imputation de paiement, mais ajoutant qu'elle va tout de même tenter de récupérer par la voie judiciaire les frais de poursuite ... Le cynisme à l'état pur!
Excusez moi, mais c'est tellement incroyable... Vous voulez dire, que le "bénéficiaire par erreur", se retrouve à payer les frais de justice !!!! (Certains bénéficiaires par erreur ont tenté de le signaler... Ils n'ont pas pu obtenir satisfaction et rembourser l'indu... Ca promet...).
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier soient laissés à la charge de l'intéressé..... Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report de l'audience ..... on en est là, aujourd'hui, A suivre ....
