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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

2 réponses
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William
Bonjour

Comment est nommé le Président du Tribunal de Commerce ?

Merci
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Serge
"William" a écrit dans le message de news:
47f7bacc$0$8124$
Bonjour

Comment est nommé le Président du Tribunal de Commerce ?

Merci




A priori par arrêté du Garde des Sceaux...

Exemple :
http://admi.net/jo/20060128/JUSB0610007A.html

Serge
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belloy
"William" a écrit dans le message de news:
47f7bacc$0$8124$
Bonjour

Comment est nommé le Président du Tribunal de Commerce ?

Merci




Les juges du TC élisent le juge-président pour 4 ans à condition d'avoir
exercé au moins 6 ans en tant que juge.