Tribunal de commerce

Le
Txl
Bonjour tous,

Un client indlicat me doit des sous, donc recommand AR de mise en =
=

demeure, pas de rponse donc injonction de payer avec huissier, dans l=
e =

formulaire je prcise que s'il fait opposition je demande ce que c=
a soit =

jug cot de chez moi vu que l'escroc habite 500km.

Retour du TC de la bas, il a fait opposition mais ils me convoquent la b=
as =

(donc 500km) au motif que l'injonction de payer n'a pas t =

contradictoire.

Donc premire question : Est ce que c'est correct ? Si je spcifie q=
ue je =

veux que ca soit jug cot de chez moi parce que j'ai autre chos=
e =

foutre de mes journes, est-ce qu'ils peuvent dcider d'ignorer ma d=
emande =

?

2 question qu'est ce que c'est qu'une procdure contradictoire dans=
une =

injonction de payer ?

Merci par avance de votre aide.
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Jean-Jacques Gerbaud
Le #26426203
Le 14/02/2017 à 11:21, Txl a écrit :
Bonjour à tous,

bonjour,
Un client indélicat me doit des sous, donc recommandé AR de mise en
demeure, pas de réponse donc injonction de payer avec huissier, dans le
formulaire je précise que s'il fait opposition je demande à ce que ca
soit jugé à coté de chez moi vu que l'escroc habite à 500km.
Retour du TC de la bas, il a fait opposition mais ils me convoquent la
bas (donc à 500km) au motif que l'injonction de payer n'a pas été
contradictoire....
Donc première question : Est ce que c'est correct ? Si je spécifie que
je veux que ca soit jugé à coté de chez moi parce que j'ai autre chose à
foutre de mes journées, est-ce qu'ils peuvent décider d'ignorer ma
demande ?
2° question qu'est ce que c'est qu'une procédure contradictoire dans une
injonction de payer ?
Merci par avance de votre aide.


le mieux est de chercher dans un moteur de recherches, notamment
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contradictoire.php

--
JJG
Entre Dauphiné et PACA
découvrez la généalogie et l'histoire de votre famille :
http://memoire-des-hommes.fr/
Txl
Le #26426215
Le Tue, 14 Feb 2017 12:23:05 +0100, Jean-Jacques Gerbaud
Le 14/02/2017 à 11:21, Txl a écrit :
Bonjour à tous,

bonjour,
Un client indélicat me doit des sous, donc recommandé AR de mise en
demeure, pas de réponse donc injonction de payer avec huissier, dan s le
formulaire je précise que s'il fait opposition je demande à ce qu e ca
soit jugé à coté de chez moi vu que l'escroc habite à 500km.
Retour du TC de la bas, il a fait opposition mais ils me convoquent l a
bas (donc à 500km) au motif que l'injonction de payer n'a pas été
contradictoire....
Donc première question : Est ce que c'est correct ? Si je spécifi e que
je veux que ca soit jugé à coté de chez moi parce que j'ai autr e chose à
foutre de mes journées, est-ce qu'ils peuvent décider d'ignorer m a
demande ?
2° question qu'est ce que c'est qu'une procédure contradictoire d ans une
injonction de payer ?
Merci par avance de votre aide.

le mieux est de chercher dans un moteur de recherches, notamment
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contradictoire.php

--
JJG
Entre Dauphiné et PACA
découvrez la généalogie et l'histoire de votre famille :
http://memoire-des-hommes.fr/

Ca je sais merci, mais justement le principe de l'injonction de payer
n'est PAS contradictoire puisque le TC se base sur des informations
fournies par le demandeur (factures, contrats, etc...) pour justifier sa
demande.
Je ne comprend toujours pas pourquoi le formulaire de demande d'injoncti on
de payer permet de choisir ou se tiendra l'audience si le TC n'en tient
pas compte.....
fion fion
Le #26426227
Txl a écrit :
Je ne comprend toujours pas pourquoi le formulaire de demande d'injonction de
payer permet de choisir ou se tiendra l'audience si le TC n'en tient pas
compte.....

vos désir ne sont pas des ordres
Txl
Le #26426236
Le Tue, 14 Feb 2017 16:59:57 +0100, fion fion
Txl a écrit :
Je ne comprend toujours pas pourquoi le formulaire de demande
d'injonction de payer permet de choisir ou se tiendra l'audience si l e
TC n'en tient pas compte.....

vos désir ne sont pas des ordres

Et à part des commentaires de petits malins y'a moyen d'avoir une VRAI E
info ? genre un article de loi qui précise dans quel cas ca suit les
désirs de celui à qui on doit du fric et qui fait des démarches de puis 3
mois pour se faire payer ?
Parce que si c'est pour répondre ca, autant ne pas répondre merci
beaucoup....
Jesus Hans Hubert FORM
Le #26426593
Le 14/02/2017 à 18:07, Txl a écrit :
Le Tue, 14 Feb 2017 16:59:57 +0100, fion fion
Txl a écrit :
Je ne comprend toujours pas pourquoi le formulaire de demande
d'injonction de payer permet de choisir ou se tiendra l'audience si
le TC n'en tient pas compte.....

vos désir ne sont pas des ordres

Et à part des commentaires de petits malins y'a moyen d'avoir une VRAIE
info ? genre un article de loi qui précise dans quel cas ca suit les
désirs de celui à qui on doit du fric et qui fait des démarches depuis 3
mois pour se faire payer ?

1/ essayez de comprendre
2/ mettez vous AUSSI à la place du débiteur qui conteste la dette
Parce que si c'est pour répondre ca, autant ne pas répondre merci
beaucoup....


L'injonction de payer est une procedure qui permet de beneficier de la
mauvaise foi du debiteur si il fait la sourde oreille.
Ce n'est donc pas (vous en déplaise) une procédure qui permet de faire
venir à Lyon un débiteur putatif qui habiterai Paris.
(j aimerai voir votre tete si tel etait le cas !)
Si il repond à l'injonctioon on retombe dans uen procedure claissque
avec CONTRADICTOIRE. (écoute mutuelle par ecrits et orale devant un juge)
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Anonyme