Tribunal Correctionel

Le
freepo
Recemment, mon pere a eu une discussion agitee avec un voisin.
Apparemment ils en sont venu aux coups - je ne suis pas sur qui a
commence mais resultat est que le voisin a eu un arret de travail
pour 2 ou 3 semaines. Je ne suis pas sur de ce qui s'est passe car je
n'etais pas present, la personne qui m' a raconte ca, n'etait pas
presente non plus et mon pere refuse d’en parler.

Mon pere a ete mis en garde a vue le jour suivant pour quelques
heures avant d’etre relache et il ira au tribunal correctionel
prochainement.

Je souhaiterai savoir a quel sorte de verdict on peut s'attendre.

Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a
70 ans - serai-je correct de penser que le tribunal lui donnera une
ammende plutot qu'une sentence de prison? Je ne crois pas que le
voisin ait ete blesse serieusement mais qu'a juste titre il a obtenu
un certificat medical et essaie d'obtenir le plus de compensation
possible.

Wikipedia indique que l’amende minimum serait de 5000 euros - ce qui
est une somme plutot elevee – est-ce-que c’est correct ?

Si mon pere est declare coupable est-ce-que le tribunal correctionel
couvre tous les aspects de ce cas ou est-ce-que le voisin peut faire
un autre proces pour obtenir compensation?

merci d'avance
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
lemeilleur
Le #20936991
On 9 jan, 19:05, freepo
Recemment, mon pere a eu une discussion agitee avec un voisin.
Apparemment ils en sont venu aux coups -  je ne suis pas sur qui a
commence  mais  resultat est que le voisin  a eu un arret de travai l
pour 2 ou 3 semaines. Je ne suis pas sur de ce qui s'est passe car je
n'etais pas present, la personne qui m' a raconte ca, n'etait pas
presente non plus...  et mon pere refuse d’en parler.

Mon pere a ete mis en garde a vue le jour suivant  pour quelques
heures avant d’etre relache  et il ira au tribunal correctionel
prochainement.

Je souhaiterai savoir  a quel sorte de verdict on peut s'attendre.

Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a
70 ans -  serai-je correct de penser que le tribunal lui donnera une
ammende plutot qu'une sentence de prison?   Je ne crois pas que le
voisin ait ete blesse serieusement mais qu'a juste titre il a obtenu
un certificat medical et essaie d'obtenir le plus de compensation
possible.

Wikipedia indique que l’amende minimum serait de 5000 euros -   ce qu i
est une somme plutot elevee – est-ce-que c’est correct ?

Si mon pere est declare coupable est-ce-que le tribunal correctionel
couvre tous les aspects de ce cas ou est-ce-que le voisin peut faire
un autre proces pour obtenir compensation?

merci d'avance



hého si la partie adverse est en arrêt de travail pour 3 semaine qu
est ce que ton père lui ami comme raclée car il as sûrement 1
certificat détaillé ce n est pas pour 1 bleu que le toubib la mis 3
semaines donc prend de suite 1 bon avocat pour sa défense
Alain Montfranc
Le #20936961
freepo a pensé très fort :

Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a
70 ans -



Par curiosité quel age à le voisin ? Je serai ton pere j'irai au TC
avec une canne (ou deux) et en tremplant de toutes mes jambes...
L'arret de travail de la victime ne sera pas credible :-D
Albert ARIBAUD
Le #20937131
Le Sat, 09 Jan 2010 19:57:00 +0100, Alain Montfranc a écrit :

freepo a pensé très fort :

Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a 70
ans -



Par curiosité quel age à le voisin ? Je serai ton pere j'irai au TC avec
une canne (ou deux) et en tremplant de toutes mes jambes... L'arret de
travail de la victime ne sera pas credible :-D



Hmm. Conseiller un outrage à magistrat, faut le faire.

Amicalement,
--
Albert.
tonton68
Le #20937911
"freepo"
Recemment, mon pere a eu une discussion agitee avec un voisin.
Apparemment ils en sont venu aux coups - je ne suis pas sur qui a
commence mais resultat est que le voisin a eu un arret de travail
pour 2 ou 3 semaines. Je ne suis pas sur de ce qui s'est passe car je
n'etais pas present, la personne qui m' a raconte ca, n'etait pas
presente non plus... et mon pere refuse d’en parler.

Ton père ne serais t'il pas de famille avec Raymond Lefebvre de Bolliwer?
Pierre
Le #20938131
>Je souhaiterai savoir a quel sorte de verdict on peut s'attendre.



Si il est déclaré coupable, ce sera sa première conviction et il a
70 ans - serai-je correct de penser que le tribunal lui donnera une
amende plutôt qu'une sentence de prison? Je ne crois pas que le
voisin ait été blesse sérieusement mais qu'a juste titre il a obtenu
un certificat médical et essaie d'obtenir le plus de compensation
possible.



Wikipedia indique que l’amende minimum serait de 5000 euros - ce qui
est une somme plutôt élevée – est-ce-que c’est correct ?



----------------------------------

Les coups et blessures sont-ils réciproques ?
Quelle est la durée de l'Incapacité totale de travail personnelle (ITTP) ?
et non celle de l'arrêt de travail. Cette ITTP a-elle été attribuée par le
praticien d'un centre hospitalier ou par le médecin de famille de la partie
adverse ?. Ce sont autant d'éléments pouvant jouer en faveur ou en défaveur
de votre père selon de cas.

-----------------------------------

Si mon père est déclaré coupable est-ce-que le tribunal correctionnel
couvre tous les aspects de ce cas ou est-ce-que le voisin peut faire
un autre procès pour obtenir compensation?



- Condamnation au pénal en fonction de l'ITTP attribuée à la partie adverse.
- Condamnation éventuelle à des dommages et intérêts si la partie adverse se
porte partie civile (pour réparation du préjudice subi), elle a jusqu'à
l'audience pour le faire.
N.B. : La caisse de sécurité sociale de la partie adverse peut également
être partie prenante et exiger le remboursement des frais engendrés
(médecin, journées d'arrêt maladie, etc...)

Votre père doit rapidement prendre contact avec un avocat.

Cordialement
Pierre
VP
Le #20939641
Le 09/01/2010 19:48, lemeilleur a écrit :
On 9 jan, 19:05, freepo
Recemment, mon pere a eu une discussion agitee avec un voisin.
Apparemment ils en sont venu aux coups - je ne suis pas sur qui a
commence mais resultat est que le voisin a eu un arret de travail
pour 2 ou 3 semaines. Je ne suis pas sur de ce qui s'est passe car je
n'etais pas present, la personne qui m' a raconte ca, n'etait pas
presente non plus... et mon pere refuse d’en parler.

Mon pere a ete mis en garde a vue le jour suivant pour quelques
heures avant d’etre relache et il ira au tribunal correctionel
prochainement.

Je souhaiterai savoir a quel sorte de verdict on peut s'attendre.

Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a
70 ans - serai-je correct de penser que le tribunal lui donnera une
ammende plutot qu'une sentence de prison? Je ne crois pas que le
voisin ait ete blesse serieusement mais qu'a juste titre il a obtenu
un certificat medical et essaie d'obtenir le plus de compensation
possible.

Wikipedia indique que l’amende minimum serait de 5000 euros - ce qui
est une somme plutot elevee – est-ce-que c’est correct ?

Si mon pere est declare coupable est-ce-que le tribunal correctionel
couvre tous les aspects de ce cas ou est-ce-que le voisin peut faire
un autre proces pour obtenir compensation?

merci d'avance



hého si la partie adverse est en arrêt de travail pour 3 semaine qu
est ce que ton père lui ami comme raclée car il as sûrement 1
certificat détaillé ce n est pas pour 1 bleu que le toubib la mis 3
semaines donc prend de suite 1 bon avocat pour sa défense



70 ans et mettre une bonne branlée ? j'ai du mal à le croire.
Je pense plutôt à "violence volontaire avec usage ou menace d'une arme"

Dépression/peur : 3 semaines d'ITT (? hmm)

Ou alors les deux : il l'a calmé au manche de pioche :p
Car s'il s'agissait d'une arme à feu "utilisée" la GAV n'aurait pas
durée que quelques heures...
freepo
Le #21066431
le proces a eu lieu recemment et le verdict a ete 3 mois de prison
avec sursis et 1000 euros de domages et interets + il n'y aura pas de
cas civil. Initiallement j'avais consulte Wikipedia qui disait que
l'amende minimum serait de 5000 euros donc je ne comprends ce qui
s'est passe.

Il n'avait pas d'armes [manche de pioche ou autre] ...

merci pour toutes les precedentes reponses
sobeol
Le #21071851
freepo a ecrit
le proces a eu lieu recemment et le verdict a ete 3 mois de prison
avec sursis et 1000 euros de domages et interets + il n'y aura pas de
cas civil.


Recemment c'est quand ?

Les peines (principales et complementaires; en montants et durées)
prevues en repression sont toujours des plafonds (avec quelquefois des
planchers inevacuables par le juge si condamnation )

Là il y a eu ou pas amende penale prononçée ou seulement "prison avec
sursis" + DI ?
Vous parlez de 1000¤ en DI si c'est bien le cas c'est bien au "voisin"
qu'ils sont du sur le pan civil de l'affaire.

Le jugement n'est tres surement pas encore redigé ;o) ,
Posez donc la question au greffe penal pour savoir quelles sont
exactement les condamnations.
Sof
Publicité
Poster une réponse
Anonyme