trop perçu assedic

Le
féerouze
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont fait
l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut elle
faire
merci
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Fred
Le #21431561
Le 24/03/2010 13:03, féerouze a écrit :
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont fait
l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut elle
faire



Rembourser.
C'est un indu et les assedics, sous réserve du délai de prescription,
sont donc en droit de le réclamer... même si c'est une erreur qui leur
est imputable.

Cordialement,

Fred
Delestaque
Le #21431781
Fred wrote:
Le 24/03/2010 13:03, féerouze a écrit :
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont
fait l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut
elle faire



Rembourser.
C'est un indu et les assedics, sous réserve du délai de prescription,
sont donc en droit de le réclamer... même si c'est une erreur qui leur
est imputable.

Cordialement,



Une remise gracieuse sur d'éventuels fris, ça pourrait se concevoir, mais
sur le principal, je me demande pourquoi
En principe on sait exactement ce qu'on percevra, si on a trop perçu, je
veux bien aadmettre qu'on ne s'en soit pas rendu compte, en principe c'est
plutôt quand on n' a pas assez perçu !

Fred



--
G.Ricco
Serge
Le #21432351
"féerouze" hocv3f$ksd$
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont
fait l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut
elle faire
merci




Bonjour,

Les rendre, sinon c'est le fisc qui s'en chargera....

Serge
Franck
Le #21432331
Le 24/03/2010 13:03, féerouze a écrit :
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont fait
l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut elle
faire
merci




D"après
http://www.ac.eu.org/spip.php?article51

soit elle conteste le remboursement auprès de la commission paritaire
des assedics: celle ci peut en effet accorder une remise si l'erreur
provient exclusivement des assedics.

si elle ne conteste pas le remboursement, elle peut toujours demander un
échelonnement.



en tout étant de cause, elle pourra contester les décisions devant le
tribunal administratif
itague
Le #21435701
"Franck" news:4baa2217$0$1279$
Le 24/03/2010 13:03, féerouze a écrit :
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont fait
l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut elle
faire
merci





Faire un remboursement d'un tiers puis demander à nouveau une remise
gracieuse de dette.
Avec comme argument d'avoir montré sa bonne volonté.
Je sais c'est pas top mais ...ça marche.
En tous cas ça a déjà fonctionné.
edgar
Le #21436111
"féerouze" discussion : hocv3f$ksd$
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont fait
l'erreur svp ?



j'aimerais vous poser un probleme:
par erreur, vous envoyez deux fois un cheque reglant votre impot.
vous vous en apercevez, et faites une reclamation
aimeriez-vous que le tresor public vous reponde: "c'est vous qui avez fait
une erreur, nous ne vous remboursons pas"?
o.gehaime
Le #21436231
Le 24/03/2010 13:03, féerouze a écrit :
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont fait
l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut elle
faire
merci




Tout dépend qu'elle est l'origine de cet "indu".

Selon le cas, vous pouvez faire une réclamation à la DDTE (voir le
courrier qui lui a été adressé par pôle emploi).

Et dans ce cas, en aviser immédiatement Pôle emploi qui est tenu de
transférer la "dette" à la DDTE, au moins tout le temps que la DDTE n'a
pas rendu sa décision.

Par ailleurs, dans le cas où vous acceptez le principe de rembourser cet
indu, vous pouvez convenir avec pôle emploi d'un échéancier de
remboursement, qui sera alors retiré chaque mois des prochains versements.
Séb.
Le #21436221
Le 25/03/2010 09:54, edgar a écrit :


"féerouze" discussion : hocv3f$ksd$
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part de s
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont
fait l'erreur svp ?



j'aimerais vous poser un probleme:
par erreur, vous envoyez deux fois un cheque reglant votre impot.
vous vous en apercevez, et faites une reclamation
aimeriez-vous que le tresor public vous reponde: "c'est vous qui avez
fait une erreur, nous ne vous remboursons pas"?



bah si tu ne notes pas sur le talon que c'est les impots, sur ton avis
d'imposition que t'as envoyé un chèque tel jour...

mais dans le fond tu as raison, sauf qu'on peut comprendre aussi le chô meur :
déjà que tu tires le diable par la queue, quand arrive une soudaine r entrée
d'argent, tu en profites.
Ayant vécu ce cas, tu as tendance à te dire : ils avaient du oublier un
truc, ils ont fait un rattrapage
Delestaque
Le #21436421
o.gehaime wrote:
Le 24/03/2010 13:03, féerouze a écrit :
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont
fait l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut
elle faire
merci




Tout dépend qu'elle est l'origine de cet "indu".

Selon le cas, vous pouvez faire une réclamation à la DDTE (voir le
courrier qui lui a été adressé par pôle emploi).

Et dans ce cas, en aviser immédiatement Pôle emploi qui est tenu de
transférer la "dette" à la DDTE, au moins tout le temps que la DDTE
n'a pas rendu sa décision.

Par ailleurs, dans le cas où vous acceptez le principe de rembourser
cet indu, vous pouvez convenir avec pôle emploi d'un échéancier de
remboursement, qui sera alors retiré chaque mois des prochains
versements.



la DDTE ?

--
G.Ricco
o.gehaime
Le #21436411
Le 25/03/2010 11:02, Delestaque a écrit :
o.gehaime wrote:
Le 24/03/2010 13:03, féerouze a écrit :
bonjour

une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des
assedic suite à une erreur de leur part.
Il lui réclament le remboursement
Est ce qu'elle est obligée de rembourser vu que ce sont eux qui ont
fait l'erreur svp ?
Elle a demandé une remise gracieuse mais qui a été refusée. Que peut
elle faire
merci




Tout dépend qu'elle est l'origine de cet "indu".

Selon le cas, vous pouvez faire une réclamation à la DDTE (voir le
courrier qui lui a été adressé par pôle emploi).

Et dans ce cas, en aviser immédiatement Pôle emploi qui est tenu de
transférer la "dette" à la DDTE, au moins tout le temps que la DDTE
n'a pas rendu sa décision.

Par ailleurs, dans le cas où vous acceptez le principe de rembourser
cet indu, vous pouvez convenir avec pôle emploi d'un échéancier de
remboursement, qui sera alors retiré chaque mois des prochains
versements.



la DDTE ?




Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
C'est en principe l'organisme habilité de traiter au moins certaines
contestations.
Les voies de recours possibles doivent être inscrite à la fin du
courrier que Pôle emploi vous a adressé. La DDTE dans un délai de deux
mois, sinon la DRTE, sinon tribunal administratif me semble-t-il, et
selon la nature de cet "indu".
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