trouble ? atteinte a la dignité ?

Le
Jesus Hans Hubert FORM
Pour justifier une interdiction de salle à Dieudonné, Juppé dit

dans un premier temps que le trouble à l'ordre public est incontrôlable
par la police

"l'existence de RISQUES graves de troubles à l'ordre public" ainsi que
"l'impossibilité de prévenir ces troubles par des mesures de police".


et dans un deuxième temps, il dit que l'atteinte à la dignité humaine
génère un trouble et donc qu'il faut interdire suite au 1er propos.

Juppé s'appuie sur une décision de justice de 1995 qui a interdit un
SPECTACLE de "lancer de nain" pour "ATTEINTE à la dignité humaine" ce
qui constitue un "TROUBLE à l'ordre public" donc autorise l'interdiction.

Comment se fait-il que la jurisprudence n'existe pas en matière
d'expression ?

Existe-t-il des cas ou l'amende, la peine ou l'interdiction arrivent
avant le propos ?

Sachant que le cadre juridique existe pour des propos injurieux,
diffamants ou racistes, le juge peut-il prendre le risque de juger
d'avance alors qu'il existe un cadre pour juger après ?
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jr
Le #25920732
Le 07/01/2014 18:39, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

Comment se fait-il que la jurisprudence n'existe pas en matière
d'expression ?



En France la jurisprudence est simplement le catalogue des décisions
prises, sauf rares exceptions.

Existe-t-il des cas ou l'amende, la peine ou l'interdiction arrivent
avant le propos ?



Ici il n'y a ni amende ni peine. Quant à l'interdiction, l'exemple du
lancer de nains a déjà été donné. Les concours de mini-miss.

Sachant que le cadre juridique existe pour des propos injurieux,
diffamants ou racistes, le juge peut-il prendre le risque de juger
d'avance alors qu'il existe un cadre pour juger après ?



Il s'agit d'une décision administrative.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
Abuse Envoyé
Le #25920722
Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Pour justifier une interdiction de salle à Dieudonné, Juppé dit

dans un premier temps que le trouble à l'ordre public est incontrôlable par
la police

"l'existence de RISQUES graves de troubles à l'ordre public" ainsi que
"l'impossibilité de prévenir ces troubles par des mesures de police".

et dans un deuxième temps, il dit que l'atteinte à la dignité humaine génère
un trouble et donc qu'il faut interdire suite au 1er propos.



il risque d'y avoir de sérieux troubles à l'ordre public si les
spectacles sont annulés en tout cas
Elephant Man
Le #25920812
Le Mardi 7 Janvier 2014 à 19:57, Abuse Envoyé a écrit :

il risque d'y avoir de sérieux troubles à l'ordre public si les
spectacles sont annulés en tout cas



Vous allez sortir manifester avec une cagoule ?
Max Illaire
Le #25920802
Elephant Man wrote:
|| Le Mardi 7 Janvier 2014 à 19:57, Abuse Envoyé a écrit :
||
||| il risque d'y avoir de sérieux troubles à l'ordre public si les
||| spectacles sont annulés en tout cas
||
|| Vous allez sortir manifester avec une cagoule ?

Z'avez peur la fiotte?

--
La chasse à l'Elephant Man est ouverte, elle ne fermera qu'une fois
l'immonde bête achevée.
Elephant Man
Le #25920792
Le Mardi 7 Janvier 2014 à 20:14, "Max Illaire" a écrit :

Vous allez sortir manifester avec une cagoule ?



Z'avez peur la fiotte?



Tiens, de quoi devrais-je avoir peur ?
Accessoirement, vous êtes aussi homophobe, on commence à vous situer.
Max Illaire
Le #25920962
Elephant Man wrote:
|| Le Mardi 7 Janvier 2014 à 20:14, "Max Illaire" a répondu :
||
|||à ce qu'avait écrit Elephant Man

|||| Vous allez sortir manifester avec une cagoule ?
||
||| Z'avez peur la fiotte?
||
|| Tiens, de quoi devrais-je avoir peur ?
|| Accessoirement, vous êtes aussi homophobe, on commence à vous situer.

On est un con, ai donc le courage de parler en ton nom, ça te changera.
Ca y est t'arrive à mettre ma fiche à jour ducono?

--
Qui sème le vent récolte la tempête.
La chasse à l'Elephant Man est ouverte, elle ne fermera qu'une fois
l'immonde bête achevée.
Christian Navis
Le #25920952
Jesus Hans Hubert FORM avait écrit le 07/01/2014 :
Pour justifier une interdiction de salle à Dieudonné, Juppé dit

dans un premier temps que le trouble à l'ordre public est incontrôlable par
la police

"l'existence de RISQUES graves de troubles à l'ordre public" ainsi que
"l'impossibilité de prévenir ces troubles par des mesures de police".


et dans un deuxième temps, il dit que l'atteinte à la dignité humaine génère
un trouble et donc qu'il faut interdire suite au 1er propos.

Juppé s'appuie sur une décision de justice de 1995 qui a interdit un
SPECTACLE de "lancer de nain" pour "ATTEINTE à la dignité humaine" ce qui
constitue un "TROUBLE à l'ordre public" donc autorise l'interdiction.

Comment se fait-il que la jurisprudence n'existe pas en matière d'expression
?

Existe-t-il des cas ou l'amende, la peine ou l'interdiction arrivent avant le
propos ?

Sachant que le cadre juridique existe pour des propos injurieux, diffamants
ou racistes, le juge peut-il prendre le risque de juger d'avance alors qu'il
existe un cadre pour juger après ?



Il faut savoir qu'il existe en France 2 sortes de juridictions :
- Celles de l'ordre aministratif,
- Et celles de l'ordre judiciaire.

Si les juridictions judiciaires ne peuvent pas, pour le moment, juger
d'une infraction non commise (sauf tentative qui est un cas
particulier)
le risque est réel que cela existe un jour.
Le Sarzouky voulait lister dès la petite enfance les gamins rebelles
ou frondeurs. Au cas où...
Le Valsounet essaie d'inventer les délits d'intention, suite logique
des délits d'opinion.

Les juridictions administratives décident, entre autres, de la légalité
des actes de l'administration, bras séculier des politiciens.
Jusqu'à présent, les interdictions des spectacles de Dieudonné ont
toutes été annulées, car le trouble à l'ordre public n'était pas
établi.
Ceci entraînant des D.I versés par la collectivité pour le préjudice
commercial et d'image, c.a.d payés par nous tous avec nos impôts.
On peut imaginer que cette JP perdurera.
À défaut, la CEDH annulerait probablement des arrêtés illégaux.
Et la France pourrait être condamnée à des amendes. En plus du reste.
Mais le freluquet atrabilaire en a rien à cirer, c'est pas
avec son fric qu'on paiera les procédures, les probables D.I
et les amendes éventuelles.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Abuse Envoyé
Le #25921152
Elephant Man a écrit :
Le Mardi 7 Janvier 2014 à 19:57, Abuse Envoyé a écrit :

il risque d'y avoir de sérieux troubles à l'ordre public si les
spectacles sont annulés en tout cas



Vous allez sortir manifester avec une cagoule ?



une pointue pour mieux te la fourrer ma fiotte
Sylvain
Le #25921732
"Christian Navis" news:52cc5c9a$0$2923$

Le Sarzouky voulait lister dès la petite enfance les gamins rebelles
ou frondeurs. Au cas où...




Il avait raison. Dans notre société ceux qui emerdent le monde c'est
toujours les mêmes, qu'est ce que l'on attend pour ce débarrasser d'eux ?


Quant à Dieudonné le probléme est tout autre. Il ne c'est jamais attaqué aux
victimes de la shoa, mais il dénonce l'utilisation faite de la shoa par les
sionistes, c'est trés trés différents. Ce qu'il dit dans ses discourts
dérrange beaucoup le gouvernement dictatorial de la France et ses merdia
lêche cul comme BFMTV, voila pourquoi ils veulent interdire ses spectacles.

Faire shoannas et bien rigoler c'est trés grave. Balancer des bombes sur
Gaza* et tuer des gens ce n'est pas grave, tel est l'avis de notre dictature
minés par les banquiers et médias sionistes


*Les Gazaouïs sont les descendants actuelles des hebreux des l'antiquités.
Ils prétendrent défendre les juifs et ils tuent les descendants des juifs de
la bible.
Docteur Popaul
Le #25922022
Sylvain a écrit :

Le Sarzouky voulait lister dès la petite enfance les gamins rebelles
ou frondeurs. Au cas où...



Il avait raison.



oui c'est ça et puis les petits garçons qui jouent à la poupée ou les
filles qui jouent aux cowboys et aux indiens aussi gros con va!

Dans notre société ceux qui emerdent le monde c'est toujours
les mêmes, qu'est ce que l'on attend pour ce débarrasser d'eux ?



ok allons-y très vite on commence par toi?

Quant à Dieudonné le probléme est tout autre. Il ne c'est jamais attaqué aux
victimes de la shoa, mais il dénonce l'utilisation faite de la shoa par les
sionistes, c'est trés trés différents.



très très très oui c'est comme toi par exemple je ne dis pas que tu es
un gros con je dis que l'usage que tu fais de la connerie dans ce que
tu écris est très professionnel tu la sens bien la différence là
ducono?

Ce qu'il dit dans ses discourts
dérrange beaucoup le gouvernement dictatorial de la France et ses merdia
lêche cul comme BFMTV, voila pourquoi ils veulent interdire ses spectacles.



voila c'est limpide

Faire shoannas et bien rigoler c'est trés grave. Balancer des bombes sur
Gaza* et tuer des gens ce n'est pas grave, tel est l'avis de notre dictature
minés par les banquiers et médias sionistes



heureusement que tu es là pour expliquer leur pensée on aurait pu rater
un truc sans le vouloir dis donc connardon!

*Les Gazaouïs sont les descendants actuelles des hebreux des l'antiquités.
Ils prétendrent défendre les juifs et ils tuent les descendants des juifs de
la bible.



oui les juifs les hébreux et les palestiniens tout ça c'est pareil ça
se mélange dans une sorte de couscous casher assez goûteux pauvre con
la honte sur ta mère ducono!
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Anonyme