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Tobe ORNOT
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"@wanadoo.fr" a écrit dans le message de news: chjjq2$9nu$ La notion d'ordre public peut-elle valablement s'appliquer dans un lieu privé ?
Gérard.
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"@wanadoo.fr" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
chjjq2$9nu$1@news-reader2.wanadoo.fr...
La notion d'ordre public peut-elle valablement s'appliquer dans un lieu
privé ?
"@wanadoo.fr" a écrit dans le message de news: chjjq2$9nu$ La notion d'ordre public peut-elle valablement s'appliquer dans un lieu privé ?
Gérard.
Peut-on accuser quelqu'un de trouble à l'ordre public alors que les faits éventuellement incriminés se situent exclusivement dans un lieu privé (sans débordement à l'extérieur, ni bruit, etc. ...)
Gérard.
P.S. : en fait c'est un pote qui m'a posé la question, je n'ai pas plus de précisions (sur les circonstances) pour l'instant.
Peut-on accuser quelqu'un de trouble à l'ordre public alors que les faits éventuellement incriminés se situent exclusivement dans un lieu privé (sans débordement à l'extérieur, ni bruit, etc. ...)
Gérard.
P.S. : en fait c'est un pote qui m'a posé la question, je n'ai pas plus de précisions (sur les circonstances) pour l'instant.
Peut-on accuser quelqu'un de trouble à l'ordre public alors que les faits éventuellement incriminés se situent exclusivement dans un lieu privé (sans débordement à l'extérieur, ni bruit, etc. ...)
Gérard.
P.S. : en fait c'est un pote qui m'a posé la question, je n'ai pas plus de précisions (sur les circonstances) pour l'instant.
tarido
Bonjour à @wanadoo.fr qui a écrit :
Peut-on accuser quelqu'un de trouble à l'ordre public alors que les faits éventuellement incriminés se situent exclusivement dans un lieu privé (sans débordement à l'extérieur, ni bruit, etc. ...)
Le trouble à l'ordre public , ne se limite pas au domaine public. 2 exemples au hasard :
Fabriquer des explosifs artisanaux dans son appartement ou maison. (risque pour le voisinage) Detenir des animaux venimeux/nuisibles sans autorisations. (idem)
Thierry
Bonjour à @wanadoo.fr qui a écrit :
Peut-on accuser quelqu'un de trouble à l'ordre public alors que les faits
éventuellement incriminés se situent exclusivement dans un lieu privé (sans
débordement à l'extérieur, ni bruit, etc. ...)
Le trouble à l'ordre public , ne se limite pas au domaine public.
2 exemples au hasard :
Fabriquer des explosifs artisanaux dans son appartement ou maison.
(risque pour le voisinage)
Detenir des animaux venimeux/nuisibles sans autorisations.
(idem)
Peut-on accuser quelqu'un de trouble à l'ordre public alors que les faits éventuellement incriminés se situent exclusivement dans un lieu privé (sans débordement à l'extérieur, ni bruit, etc. ...)
Le trouble à l'ordre public , ne se limite pas au domaine public. 2 exemples au hasard :
Fabriquer des explosifs artisanaux dans son appartement ou maison. (risque pour le voisinage) Detenir des animaux venimeux/nuisibles sans autorisations. (idem)
