Je cherche l'arr=EAt=E9 CE 7 juillet 1993 Universit=E9 P. Mend=E8s France,
sur le sujet des droits d'inscriptions =E0 l'Universit=E9.
Je me suis rendu sur le site du CE, mais je n'ai rien trouv=E9...
quelqu'un peu m'aider ?
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Epok a formulé ce vendredi :
Salut,
Je cherche l'arrêté CE 7 juillet 1993 Université P. Mendès France, sur le sujet des droits d'inscriptions à l'Université. Je me suis rendu sur le site du CE, mais je n'ai rien trouvé... quelqu'un peu m'aider ?
Merci à vous..
Legifrance Jurisprudence des juridictions administratives No de décision 144310
Epok a formulé ce vendredi :
Salut,
Je cherche l'arrêté CE 7 juillet 1993 Université P. Mendès France,
sur le sujet des droits d'inscriptions à l'Université.
Je me suis rendu sur le site du CE, mais je n'ai rien trouvé...
quelqu'un peu m'aider ?
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Legifrance
Jurisprudence des juridictions administratives
No de décision 144310
Je cherche l'arrêté CE 7 juillet 1993 Université P. Mendès France, sur le sujet des droits d'inscriptions à l'Université. Je me suis rendu sur le site du CE, mais je n'ai rien trouvé... quelqu'un peu m'aider ?
Merci à vous..
Legifrance Jurisprudence des juridictions administratives No de décision 144310
