Bonsoir,
Je cherche à avoir le jugement N° xxxxxxx du jj/mm/aaaa du Tribunal
Administratif de la ville de X.
Je connais évidemment tous les renseignements que j'ai anonymés.
Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide?
Merci à tous.
vg
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calomel
On 18 juin, 21:02, VG wrote:
Bonsoir, Je cherche à avoir le jugement N° xxxxxxx du jj/mm/aaaa du Tribunal Administratif de la ville de X. Je connais évidemment tous les renseignements que j'ai anonymés. Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide? Merci à tous. vg
Bonsoir,
Je cherche à avoir le jugement N° xxxxxxx du jj/mm/aaaa du Tribunal
Administratif de la ville de X.
Je connais évidemment tous les renseignements que j'ai anonymés.
Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide?
Merci à tous.
vg
Bonsoir, Je cherche à avoir le jugement N° xxxxxxx du jj/mm/aaaa du Tribunal Administratif de la ville de X. Je connais évidemment tous les renseignements que j'ai anonymés. Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide? Merci à tous. vg
Bonsoir, Je cherche à avoir le jugement N° xxxxxxx du jj/mm/aaaa du Tribunal Administratif de la ville de X. Je connais évidemment tous les renseignements que j'ai anonymés. Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide? Merci à tous. vg
Non, il n'y a quasiment aucun jugement de TA dans Legifrance (c'est normal, seuls les jugement qualifiés de jurisprudentiels y sont, et les TA....)
Si tu as les infos anonymisés je peux regarder si...
calomel a écrit
On 18 juin, 21:02, VG <v...@nospam.fr> wrote:
Bonsoir,
Je cherche à avoir le jugement N° xxxxxxx du jj/mm/aaaa du Tribunal
Administratif de la ville de X.
Je connais évidemment tous les renseignements que j'ai anonymés.
Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide?
Merci à tous.
vg
Bonsoir, Je cherche à avoir le jugement N° xxxxxxx du jj/mm/aaaa du Tribunal Administratif de la ville de X. Je connais évidemment tous les renseignements que j'ai anonymés. Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide? Merci à tous. vg
Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide?
le greffe de la juridiction concernée ! pourquoi chercher plus compliqué ?
Ben parce que je n'en avais pas la moindre idée! Merci de votre aide. VG
Thierry VIGNAUD
On Wed, 20 Jun 2007 06:20:50 +0200, VG wrote:
www.juristprudence.c.la a écrit :
a écrit
Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide?
le greffe de la juridiction concernée ! pourquoi chercher plus compliqué ?
Ben parce que je n'en avais pas la moindre idée! Merci de votre aide. VG
Pour info certains jugements des juridictions administrative sont en ligne, mais principalement ceux qui font jurisprudence http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp#
Voici l'avertissement :* Le fonds documentaire de la jurisprudence administrative, identique en recherche simplifiée et en recherche experte, comprend plus de 200 000 décisions de justice, émanant du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, de certains tribunaux administratifs, ainsi que de la Commission spéciale de cassation des pensions avant sa suppression en 2001, de la Cour de discipline budgétaire et financière et du Tribunal des conflits (bien qu’il n’appartienne pas à strictement parler à la juridiction administrative mais constitue à lui seul un ordre de juridiction distinct) ; toutes celles de ces décisions qui ont été retenues pour une publication ou une mention au « Recueil des décisions du Conseil d’État » (dit : « Recueil Lebon ») sont, suivies d’une analyse de l’« apport jurisprudentiel » de la décision (= ce qu’elle change par rapport à l’état du droit antérieur).
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
On Wed, 20 Jun 2007 06:20:50 +0200, VG <vg@nospam.fr> wrote:
www.juristprudence.c.la a écrit :
vg@nospam.fr> a écrit
Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide?
le greffe de la juridiction concernée !
pourquoi chercher plus compliqué ?
Ben parce que je n'en avais pas la moindre idée!
Merci de votre aide.
VG
Pour info certains jugements des juridictions administrative sont en ligne,
mais principalement ceux qui font jurisprudence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp#
Voici l'avertissement :*
Le fonds documentaire de la jurisprudence administrative, identique en
recherche simplifiée et en recherche experte, comprend plus de 200 000
décisions de justice, émanant du Conseil d’État, des cours administratives
d’appel, de certains tribunaux administratifs, ainsi que de la Commission
spéciale de cassation des pensions avant sa suppression en 2001, de la Cour de
discipline budgétaire et financière et du Tribunal des conflits (bien qu’il
n’appartienne pas à strictement parler à la juridiction administrative mais
constitue à lui seul un ordre de juridiction distinct) ; toutes celles de ces
décisions qui ont été retenues pour une publication ou une mention au «
Recueil des décisions du Conseil d’État » (dit : « Recueil Lebon ») sont,
suivies d’une analyse de l’« apport jurisprudentiel » de la décision (= ce
qu’elle change par rapport à l’état du droit antérieur).
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
Quel est le moyen le plus simple et le plus rapide?
le greffe de la juridiction concernée ! pourquoi chercher plus compliqué ?
Ben parce que je n'en avais pas la moindre idée! Merci de votre aide. VG
Pour info certains jugements des juridictions administrative sont en ligne, mais principalement ceux qui font jurisprudence http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJade.jsp#
Voici l'avertissement :* Le fonds documentaire de la jurisprudence administrative, identique en recherche simplifiée et en recherche experte, comprend plus de 200 000 décisions de justice, émanant du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, de certains tribunaux administratifs, ainsi que de la Commission spéciale de cassation des pensions avant sa suppression en 2001, de la Cour de discipline budgétaire et financière et du Tribunal des conflits (bien qu’il n’appartienne pas à strictement parler à la juridiction administrative mais constitue à lui seul un ordre de juridiction distinct) ; toutes celles de ces décisions qui ont été retenues pour une publication ou une mention au « Recueil des décisions du Conseil d’État » (dit : « Recueil Lebon ») sont, suivies d’une analyse de l’« apport jurisprudentiel » de la décision (= ce qu’elle change par rapport à l’état du droit antérieur).
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
