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Tutelle et Curatelle

6 réponses
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Felipe
Bonjour,



Je connais un monsieur de 71 ans, célibataire, sans enfant et qui est sous
curatelle. Il m'a dit qu'il y a été mis, soit par ses cousins soit par un
médecin de l'hôpital quand il y était. Il m'a dit aussi, qu'il n'a
consciemment, signé de sa main, aucun papier concernant sa mise sous
curatelle. Il n'a jamais voulu être sous tutelle ou curatelle. Cet homme est
diabétique, presque aveugle et a eu deux attaques cérébrales, dont notamment
la deuxième qui lui a presque entièrement paralysé le côté droit ;

Il ne boit pas d'alcool, ne fume pas, et a une mémoire très vive..

Il voudrait sortir définitivement de la curatelle, mais n'y arrive pas
malgré l'aide d'un avocat..

Cet avocat a juste réussi à le faire passer du statut de « tutelle » à celui
de curatelle qui est moins contraignant.

Les curateurs ont mis plusieurs mois avant de payer les honoraires de l'
avocat que le vieil homme avait engagé à son service.

Ce vieux monsieur voudrait pouvoir disposer de son argent sans rendre de
compte à personne.

Les curateurs font tout pour que ce vieil homme ne retrouve pas son
indépendance financière.



Question : Comment peut-il faire pour sortir définitivement de ce régime de
curatelle qui ne lui convient pas du tout et qui le bride financièrement
?...



Merci pour votre aide.

aime_philippe@yahoo.fr

6 réponses

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Bernard
Bonjour,

"Felipe" <aujourd' a écrit dans le message de
news:bup4rt$db2$

Ce vieux monsieur voudrait pouvoir disposer de son argent sans rendre de
compte à personne.



La quasi totalité des personnes âgées sous curatelle fait cette demande.
D'ailleurs, si elles ont été mises sous curatelle, c'est bien parce qu'elles
ne se rendaient plus complètement compte des réalités, et dans le but de les
protéger des escrocs qui leur prennent trop facilement des sommes
importantes ou d'autres biens.

Les curateurs font tout pour que ce vieil homme ne retrouve pas son
indépendance financière.



S'ils sont persuadés que la curatelle a été instaurée à juste titre, à la
suite de comportements dangereux de ce monsieur, c'est bien leur rôle.

Question : Comment peut-il faire pour sortir définitivement de ce régime


de
curatelle qui ne lui convient pas du tout et qui le bride financièrement
?...



--
Bernard
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Pascal
"Felipe" <aujourd' a écrit dans le message de
news:bup4rt$db2$
Bonjour,



Je connais un monsieur de 71 ans, célibataire, sans enfant et qui est


sous
curatelle. Il m'a dit qu'il y a été mis, soit par ses cousins soit par un
médecin de l'hôpital quand il y était. Il m'a dit aussi, qu'il n'a



La tutelle ou la curatelle ne sont décidées ni par un médecin ni par la
famille, mais par un juge
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Felipe
"Pascal" a écrit dans le message de news:
40103862$0$1148$636a55ce@

La tutelle ou la curatelle ne sont décidées ni par un médecin ni par la
famille, mais par un juge.



---Mais alors, qui propose au départ de mettre telle ou telle personne sous
curatelle ? Le juge ne fait le travail qu'en dernier.

Cordialement.---------------------------



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cécile
Pauvre de lui... c'est quasiment sans espoir en l'état actuel des choses, à
moins que le fameux projet de loi attendu depuis des années ne passe comme
annonçé en 2004
http://www.quechoisir.org/Article.jsp;jsessionid=LOHQNZATBL2Z11ERCU2H12Q?id=Ressources:Articles:8B2DC2DA71D96F61C1256CB5004DAE41
"Felipe" <aujourd' a écrit dans le message de
news:bup4rt$db2$
Bonjour,



Je connais un monsieur de 71 ans, célibataire, sans enfant et qui est


sous
curatelle. Il m'a dit qu'il y a été mis, soit par ses cousins soit par un
médecin de l'hôpital quand il y était. Il m'a dit aussi, qu'il n'a
consciemment, signé de sa main, aucun papier concernant sa mise sous
curatelle. Il n'a jamais voulu être sous tutelle ou curatelle. Cet homme


est
diabétique, presque aveugle et a eu deux attaques cérébrales, dont


notamment
la deuxième qui lui a presque entièrement paralysé le côté droit ;

Il ne boit pas d'alcool, ne fume pas, et a une mémoire très vive..

Il voudrait sortir définitivement de la curatelle, mais n'y arrive pas
malgré l'aide d'un avocat..

Cet avocat a juste réussi à le faire passer du statut de « tutelle » à


celui
de curatelle qui est moins contraignant.

Les curateurs ont mis plusieurs mois avant de payer les honoraires de l'
avocat que le vieil homme avait engagé à son service.

Ce vieux monsieur voudrait pouvoir disposer de son argent sans rendre de
compte à personne.

Les curateurs font tout pour que ce vieil homme ne retrouve pas son
indépendance financière.



Question : Comment peut-il faire pour sortir définitivement de ce régime


de
curatelle qui ne lui convient pas du tout et qui le bride financièrement
?...



Merci pour votre aide.






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B.D.
Felipe <aujourd' a écrit dans le message :
bup4rt$db2$
Bonjour,



Je connais un monsieur de 71 ans, célibataire, sans enfant et qui est


sous
curatelle. Il m'a dit qu'il y a été mis, soit par ses cousins soit par un
médecin de l'hôpital quand il y était. Il m'a dit aussi, qu'il n'a
consciemment, signé de sa main, aucun papier concernant sa mise sous
curatelle. Il n'a jamais voulu être sous tutelle ou curatelle. Cet homme


est
diabétique, presque aveugle et a eu deux attaques cérébrales, dont


notamment
la deuxième qui lui a presque entièrement paralysé le côté droit ;

Il ne boit pas d'alcool, ne fume pas, et a une mémoire très vive..

Il voudrait sortir définitivement de la curatelle, mais n'y arrive pas
malgré l'aide d'un avocat..

Cet avocat a juste réussi à le faire passer du statut de « tutelle » à


celui
de curatelle qui est moins contraignant.

Les curateurs ont mis plusieurs mois avant de payer les honoraires de l'
avocat que le vieil homme avait engagé à son service.

Ce vieux monsieur voudrait pouvoir disposer de son argent sans rendre de
compte à personne.

Les curateurs font tout pour que ce vieil homme ne retrouve pas son
indépendance financière.



Question : Comment peut-il faire pour sortir définitivement de ce régime


de
curatelle qui ne lui convient pas du tout et qui le bride financièrement
?...



Merci pour votre aide.






Bonjour.

Votre question est étonnante.
Vous dites que cette personne est sous curatelle et qu'elle ne peut pas
disposer librement de son argent.
Sauf cas de curatelle aggravée, une personne sous curatelle peut disposer
librement de son argent. Seuls sont soumis à accord du curateur et/ou du
juge les actes importants : vendre une maison, faire d'importants mouvements
d'argent, prendre des engagements de prêts ou caution .
Pour les dépenses de la vie courante, elle n'a pas à faire de demande
préalable à son curateur. Elle peut disposer d'un chéquier ou de tout autre
moyen de paiement (à vérifier en lisant le compte rendu de jugement).
Si cependant vous avez un doute sur la méthode de gestion du curateur, il
est souhaitable de demander un changement de curateur. C'est la personne
sous curatelle ou son avocat (voir un membre de la famille) qui peut en
faire la demande au juge.
Privilégiez une association de tutelle (avec un suivi social) comme nouveau
curateur.
N'oubliez pas que c'est une mesure de protection de la personne.
Vu l'age et l'état de santé de cette personne, il me parait imprudent de
vouloir lever la mesure de protection.
Cordialement.
Benoît.
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Freenaute
"Felipe" <aujourd' a écrit dans le message de
news:bupfcq$3p7$

"Pascal" a écrit dans le message de news:
40103862$0$1148$636a55ce@
>
> La tutelle ou la curatelle ne sont décidées ni par un médecin ni par la
> famille, mais par un juge.



Le médecin peut en faire la demande au juge des tutelles.
Je vous donne ci dessous l'adresse d'un guide assez complet sur la
protection des personnes majeures.

http://www.justice.gouv.fr/publicat/protectmajeurs.pdf

Cordialement


---Mais alors, qui propose au départ de mettre telle ou telle personne


sous
curatelle ? Le juge ne fait le travail qu'en dernier.

Cordialement.---------------------------
>