tva 5,5

Le
michael
Bonjour

Ma maison "neuve" sera achevée ( date fin des travaux ) depuis 2 ans en
septembre prochain.
j'ai fait faire un enduit de type "degrossi" lors de la construction.
maintenant je souhaiterais faire l'enduit de finition apres septembre
pour beneficier de la tva a 5,5%
puis -je beneficier de cette tva ?

merci
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belloy
Le #15765721
"michael" etbnus$9ut$
Bonjour

Ma maison "neuve" sera achevée ( date fin des travaux ) depuis 2 ans en
septembre prochain.
j'ai fait faire un enduit de type "degrossi" lors de la construction.
maintenant je souhaiterais faire l'enduit de finition... apres septembre
pour beneficier de la tva a 5,5%...
puis -je beneficier de cette tva ?

merci



Les conditions :
1) Locaux habitation, achevés depuis + de 2 ans.
2) Pour travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien.

Les travaux de ravalement ne concourent pas à la production d'immeuble neuf,
et sont par conséquent taxables au taux réduit de 5,50%. (BOI 3C-7-06 n°
160)
cet
Le #15765691
"belloy" 45f979e2$0$21145$

"michael" etbnus$9ut$
Bonjour

Ma maison "neuve" sera achevée ( date fin des travaux ) depuis 2 ans en
septembre prochain.
j'ai fait faire un enduit de type "degrossi" lors de la construction.
maintenant je souhaiterais faire l'enduit de finition... apres septembre
pour beneficier de la tva a 5,5%...
puis -je beneficier de cette tva ?

merci



Les conditions :
1) Locaux habitation, achevés depuis + de 2 ans.
2) Pour travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien.

Les travaux de ravalement ne concourent pas à la production d'immeuble
neuf, et sont par conséquent taxables au taux réduit de 5,50%. (BOI
3C-7-06 n° 160)




Mème question concernant le réamenagement d un appartement totalement
détruit par un incendie.

5,5 % ou pas
belloy
Le #15765681
"cet" 45f9819c$0$20526$

"belloy" 45f979e2$0$21145$

"michael" etbnus$9ut$
Bonjour

Ma maison "neuve" sera achevée ( date fin des travaux ) depuis 2 ans en
septembre prochain.
j'ai fait faire un enduit de type "degrossi" lors de la construction.
maintenant je souhaiterais faire l'enduit de finition... apres septembre
pour beneficier de la tva a 5,5%...
puis -je beneficier de cette tva ?

merci



Les conditions :
1) Locaux habitation, achevés depuis + de 2 ans.
2) Pour travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien.

Les travaux de ravalement ne concourent pas à la production d'immeuble
neuf, et sont par conséquent taxables au taux réduit de 5,50%. (BOI
3C-7-06 n° 160)




Mème question concernant le réamenagement d un appartement totalement
détruit par un incendie.

5,5 % ou pas



Quels sont les travaux envisagés? dans le détail... svp
cet
Le #15765591
>>

Mème question concernant le réamenagement d un appartement totalement
détruit par un incendie.

5,5 % ou pas



Quels sont les travaux envisagés? dans le détail... svp




Les détails ?
Bé dans un appart qui a brûlé, il ne reste rien !

Donc:

Isolation et placo, parquet et élec + plomb et chauffage

Portes, fenêtres (- de 3 mois)

SDB chauffe eau, panneau de douche et bac, meuble de sdb

Cuisine par éléments, table, chaises, électroménager complet, batterie de
cuisine, vaiselle

Lit, canapé, fauteuil, armoire

Télé, magnétoscope PC portable et autres trucs de jeunes ;-)))

Linge, godasses, cours et tous ce qu'il y avait.

Voilà un inventaire assez succinct.

Ma demande concerne surtout la cuisine par élément, en l'occurence.

Pour le reste aussi...


I
belloy
Le #15765471
"cet" 45f9b1e3$0$28135$


Mème question concernant le réamenagement d un appartement totalement
détruit par un incendie.

5,5 % ou pas



Quels sont les travaux envisagés? dans le détail... svp




Les détails ?
Bé dans un appart qui a brûlé, il ne reste rien !

Donc:

Isolation et placo, parquet et élec + plomb et chauffage

Portes, fenêtres (- de 3 mois)

SDB chauffe eau, panneau de douche et bac, meuble de sdb

Cuisine par éléments, table, chaises, électroménager complet, batterie de
cuisine, vaiselle

Lit, canapé, fauteuil, armoire

Télé, magnétoscope PC portable et autres trucs de jeunes ;-)))

Linge, godasses, cours et tous ce qu'il y avait.

Voilà un inventaire assez succinct.

Ma demande concerne surtout la cuisine par élément, en l'occurence.

Pour le reste aussi...




I. Conditions générales d'éligibilité au taux réduit



96.D'une manière générale, le taux réduit n'est applicable à la fourniture
et la pose des équipements de cuisine ou de salle de bains que s'ils
s'encastrent ou s'incorporent au bâti et qu'ils ne restent pas à l'état
d'éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou
le meuble (cf. annexe V - 3).

97.Selon ce principe l'application du taux réduit est subordonnée à la
réunion des conditions suivantes :

- l'incorporation des équipements au bâti ;

- l'adaptation des équipements à la configuration des locaux ;

- les équipements mis en oeuvre font partie d'une installation complète.

98.Cette analyse conduit à permettre l'application du taux réduit notamment
aux éléments de cuisine, bien que leur fixation ne soit généralement assurée
que par des attaches simplement vissées, dès lors qu'ils s'intègrent dans un
aménagement global et qu'ils peuvent, en conséquence, être considérés comme
incorporés aux locaux dans lesquels ils sont installés.

99.Restent en revanche soumis au taux normal, tant en ce qui concerne leur
fourniture que leur pose, tous les éléments de rangement autonomes fixés
sommairement ou posés au sol et dont la fixation au mur a simplement pour
objet d'en assurer une meilleure stabilité, le meuble restant par ailleurs
amovible et son retrait éventuel n'étant pas susceptible de provoquer
d'altération sensible.

100.Les éléments isolés installés en remplacement d'éléments usagés ou
défectueux relèvent du même taux que les éléments remplacés (ex : portes et
rayonnages de placards ou bibliothèques fabriqués sur mesure).

101.Il en est de même de leur montage ou de leur assemblage lorsque ceux-ci
sont facturés distinctement.

102.En revanche, les équipements ménagers restent soumis au taux normal,
même s'il s'agit d'équipements intégrés dans les meubles (fours et
réfrigérateurs encastrés, etc. ; cf. annexe V - 3).
cet
Le #15765401
"belloy" 45fa5d5b$0$21147$

"cet" 45f9b1e3$0$28135$


Mème question concernant le réamenagement d un appartement totalement
détruit par un incendie.

5,5 % ou pas



Quels sont les travaux envisagés? dans le détail... svp




Les détails ?
Bé dans un appart qui a brûlé, il ne reste rien !

Donc:

Isolation et placo, parquet et élec + plomb et chauffage

Portes, fenêtres (- de 3 mois)

SDB chauffe eau, panneau de douche et bac, meuble de sdb

Cuisine par éléments, table, chaises, électroménager complet, batterie de
cuisine, vaiselle

Lit, canapé, fauteuil, armoire

Télé, magnétoscope PC portable et autres trucs de jeunes ;-)))

Linge, godasses, cours et tous ce qu'il y avait.

Voilà un inventaire assez succinct.

Ma demande concerne surtout la cuisine par élément, en l'occurence.

Pour le reste aussi...




I. Conditions générales d'éligibilité au taux réduit



96.D'une manière générale, le taux réduit n'est applicable à la fourniture
et la pose des équipements de cuisine ou de salle de bains que s'ils
s'encastrent ou s'incorporent au bâti et qu'ils ne restent pas à l'état
d'éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti
ou le meuble (cf. annexe V - 3).

97.Selon ce principe l'application du taux réduit est subordonnée à la
réunion des conditions suivantes :

- l'incorporation des équipements au bâti ;

- l'adaptation des équipements à la configuration des locaux ;

- les équipements mis en oeuvre font partie d'une installation complète.

98.Cette analyse conduit à permettre l'application du taux réduit
notamment aux éléments de cuisine, bien que leur fixation ne soit
généralement assurée que par des attaches simplement vissées, dès lors
qu'ils s'intègrent dans un aménagement global et qu'ils peuvent, en
conséquence, être considérés comme incorporés aux locaux dans lesquels ils
sont installés.

99.Restent en revanche soumis au taux normal, tant en ce qui concerne leur
fourniture que leur pose, tous les éléments de rangement autonomes fixés
sommairement ou posés au sol et dont la fixation au mur a simplement pour
objet d'en assurer une meilleure stabilité, le meuble restant par ailleurs
amovible et son retrait éventuel n'étant pas susceptible de provoquer
d'altération sensible.

100.Les éléments isolés installés en remplacement d'éléments usagés ou
défectueux relèvent du même taux que les éléments remplacés (ex : portes
et rayonnages de placards ou bibliothèques fabriqués sur mesure).

101.Il en est de même de leur montage ou de leur assemblage lorsque
ceux-ci sont facturés distinctement.

102.En revanche, les équipements ménagers restent soumis au taux normal,
même s'il s'agit d'équipements intégrés dans les meubles (fours et
réfrigérateurs encastrés, etc. ; cf. annexe V - 3).




Ok merci de la réponse.

Mon amie a reçue un chèque de IKEA pour la différence 19,6 /5,5 et je
voulais savoir si cela ne riquait pas d'être remis en cause pas le fisc.

Conseils : pensez à vérifier le montant garantie car il risque d'y avaoir
des surprises en cas d'incendie.
Prenez un contre expert (à vos frais) vous ne le regretterez
pas...
michael
Le #15765351
merci

"belloy" 45f979e2$0$21145$

"michael" etbnus$9ut$
Bonjour

Ma maison "neuve" sera achevée ( date fin des travaux ) depuis 2 ans en
septembre prochain.
j'ai fait faire un enduit de type "degrossi" lors de la construction.
maintenant je souhaiterais faire l'enduit de finition... apres septembre
pour beneficier de la tva a 5,5%...
puis -je beneficier de cette tva ?

merci



Les conditions :
1) Locaux habitation, achevés depuis + de 2 ans.
2) Pour travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien.

Les travaux de ravalement ne concourent pas à la production d'immeuble
neuf, et sont par conséquent taxables au taux réduit de 5,50%. (BOI
3C-7-06 n° 160)







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