TVA 5,5 prix + 30 %

Le
lessalvan-pasdesapm-
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si cette façon de faire est légale ?

L'HISTOIRE
Acte1
Je vais dans une grande surface de bricolage pour acheter un portail
extérieur.
Prix : 2255 euros ttc tva 19.6 non posé
ou
Prix : 1916 euros ttc tva 5.5 + la pose

Acte2
L'artisan, envoyé par la grande surface, passe et me dit qu'il prendra 390
euros ttc pour la pose de ce portail
Prix estimé : 1916 euros ttc 5.5 + 390 euros ttc

Acte3
La grande surface m'appelle et me dit :
Prix : 1916 euros ttc 5.5 + 718 euros ttc

MON SENTIMENT
J'ai l'impression que c'est la grande surface qui récupère la différence
entre la tva à 19.6 et à 5.5 et pas moi.
Il m'enlèvent 15% pour en rajouter 50 à la pose !!!!!

Merci d'avance pour vos réponses !!! Est-ce légal, Que puis-je faire ?, Un
scandale?

Pascal.
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jojolapin
Le #16023321
"" le message de news: 4822fa2a$0$10790$
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si cette façon de faire est légale ?

L'HISTOIRE
Acte1
Je vais dans une grande surface de bricolage pour acheter un portail
extérieur.
Prix : 2255 euros ttc tva 19.6 non posé
ou
Prix : 1916 euros ttc tva 5.5 + la pose

Acte2
L'artisan, envoyé par la grande surface, passe et me dit qu'il prendra 390
euros ttc pour la pose de ce portail
Prix estimé : 1916 euros ttc 5.5 + 390 euros ttc

Acte3
La grande surface m'appelle et me dit :
Prix : 1916 euros ttc 5.5 + 718 euros ttc

MON SENTIMENT
J'ai l'impression que c'est la grande surface qui récupère la différence
entre la tva à 19.6 et à 5.5 et pas moi.
Il m'enlèvent 15% pour en rajouter 50 à la pose !!!!!

Merci d'avance pour vos réponses !!! Est-ce légal, Que puis-je faire ?, Un
scandale?

Pascal.



bienvenu dans le domaine de l'arnaque
Moisse
Le #16023291
Dans le message 4822fa2a$0$10790$,
ceci:
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si cette façon de faire est légale ?

L'HISTOIRE
Acte1
Je vais dans une grande surface de bricolage pour acheter un portail
extérieur.
Prix : 2255 euros ttc tva 19.6 non posé
ou
Prix : 1916 euros ttc tva 5.5 + la pose

Acte2
L'artisan, envoyé par la grande surface, passe et me dit qu'il
prendra 390 euros ttc pour la pose de ce portail
Prix estimé : 1916 euros ttc 5.5 + 390 euros ttc

Acte3
La grande surface m'appelle et me dit :
Prix : 1916 euros ttc 5.5 + 718 euros ttc

MON SENTIMENT
J'ai l'impression que c'est la grande surface qui récupère la
différence entre la tva à 19.6 et à 5.5 et pas moi.
Il m'enlèvent 15% pour en rajouter 50 à la pose !!!!!

Merci d'avance pour vos réponses !!! Est-ce légal, Que puis-je faire
?, Un scandale?

Pascal.




Les 50 euro dont il est question ne ressortent nulle part.
Pour le reste la TVA au taux réduit de 5,5% ne s'applique que si c'est
la même entité qui effectue les travaux et la fourniture des matériaux.
Pas question d'acheter le portail vous même et de le faire poser par un
artisan.
De cet fait travailler en direct avec l'artisan vous fait perdre le
bénéfice du taux reduit de TVA sauf si cet artisan fournit et facture le
portail.
Enfin le vendeur ne peut facturer la TVA au taux réduit que s'il est en
mesure de fournir l'attestation signée de votre main relative à
l'éligibilité au taux.
A+

--
lessalvan-pasdesapm-
Le #16023281
"Moisse" news:48231075$0$4971$
Dans le message 4822fa2a$0$10790$,
ceci:
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si cette façon de faire est légale ?

L'HISTOIRE
Acte1
Je vais dans une grande surface de bricolage pour acheter un portail
extérieur.
Prix : 2255 euros ttc tva 19.6 non posé
ou
Prix : 1916 euros ttc tva 5.5 + la pose

Acte2
L'artisan, envoyé par la grande surface, passe et me dit qu'il
prendra 390 euros ttc pour la pose de ce portail
Prix estimé : 1916 euros ttc 5.5 + 390 euros ttc

Acte3
La grande surface m'appelle et me dit :
Prix : 1916 euros ttc 5.5 + 718 euros ttc

MON SENTIMENT
J'ai l'impression que c'est la grande surface qui récupère la
différence entre la tva à 19.6 et à 5.5 et pas moi.
Il m'enlèvent 15% pour en rajouter 50 à la pose !!!!!

Merci d'avance pour vos réponses !!! Est-ce légal, Que puis-je faire
?, Un scandale?

Pascal.




Les 50 euro dont il est question ne ressortent nulle part.
Pour le reste la TVA au taux réduit de 5,5% ne s'applique que si c'est la
même entité qui effectue les travaux et la fourniture des matériaux.
Pas question d'acheter le portail vous même et de le faire poser par un
artisan.
De cet fait travailler en direct avec l'artisan vous fait perdre le
bénéfice du taux reduit de TVA sauf si cet artisan fournit et facture le
portail.
Enfin le vendeur ne peut facturer la TVA au taux réduit que s'il est en
mesure de fournir l'attestation signée de votre main relative à
l'éligibilité au taux.
A+

--


Droger Jean-Paul
Le #16023261
>
Bonjour,

Merci pour cette réponse qui m'éclaire un peu plus !!!

Je suis d'accord avec vous Moisse, je ne veux pas travailler en direct
avec l'artisan. Je souhaite juste payer mon portail avec une TVA à 5.5% et
une pose dont le prix est raisonnable ( 390 euros + 15% pour la boutique par
exemple ).

A ce stade, 718 euros ttc de pose, j'estime que c'est le magasin qui
récupère la différence
de TVA entre 19.6% et 5.5%. Et puis, soyons objectifs, 718 euros de pose
pour un portail
c'est du vol !!!!



tout dépend des conditions de pose!!

les rares fois où j'ai fait cette manip, le marchand de matos m'a donné
le prix Matos + pose , et si je n'étais pas content du prix, ben je
suis allé au concurent!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

JLC
Le #16023121
> Acte1
Je vais dans une grande surface de bricolage pour acheter un portail
extérieur.
Prix : 2255 euros ttc tva 19.6 non posé
ou
Prix : 1916 euros ttc tva 5.5 + la pose

Acte2
L'artisan, envoyé par la grande surface, passe et me dit qu'il prendra 390
euros ttc pour la pose de ce portail
Prix estimé : 1916 euros ttc 5.5 + 390 euros ttc

Acte3
La grande surface m'appelle et me dit :
Prix : 1916 euros ttc 5.5 + 718 euros ttc

MON SENTIMENT
J'ai l'impression que c'est la grande surface qui récupère la différence
entre la tva à 19.6 et à 5.5 et pas moi.
Il m'enlèvent 15% pour en rajouter 50 à la pose !!!!!

Merci d'avance pour vos réponses !!! Est-ce légal, Que puis-je faire ?, Un
scandale?



Salut,
Reprenons dans le calme.

1°) Portail à 2255 TTC avec TVA à 19,6% = 1885 HT
Portail à 1916 TTC avec TVA 5,5% = 1816 HT
Là, déjà ta GSB se fout de toi puisque le prix de vente HT pour elle doit
être indépendant du taux de TVA applicable.

2°) L'artisan qui passe chez toi, c'est très consciencieux de sa part, mais
il n'a pas à t'indiquer son prix.
Cet artisan est un sous-traitant de ta GSB, point barre. Il est transparent
pour toi.

3°) Ta GSB doit en fin de compte te faire deux devis :
- 1 pour la vente seule : 2255 TTC à 19,6%. Tu recules ta remorque et au
revoir.
- 1 pour la vente posée (sans indication du poseur qui est sous sa
responsabilité et non la tienne)
Prix TTC facturé à 5,5% pour le tout : 2634 TTC, soit 2494 HT
Coût de la prestation de pose : 2494 - 1816 = 678 HT soit 716 TTC pour
l'artisan.
Si elle ne rémunère son intervention qu'à 390 €, c'est qu'elle te gruge de
326 euros.
Mais tu n'es pas censé le savoir puisque le poseur n'est pas payé
directement par toi.

4°) Conclusion :
Revenir voir ta GSB en lui expliquant que tu acceptes un prix de 1916 + 390
= 2306 € TTC à 5,5%.
Elle sera un peu gênée de voir que tu connais le prix réel du poseur, mais
c'est toi qui es juge.

--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
lessalvan-pasdesapm-
Le #16023111
Bonjour JLC,

Merci pour ta réponse !!! Tes explications sont justes, tu as bien compris
mes interrogations.

Tu as certainement raison, je vais aller les voir et leur expliquer
pourquoi je trouve leur démarche limite, très, très, limite.

J'en conclus donc que ce n'est pas une arnarque mais plutôt une
pratique.

Merci à tous pour votre aide!!!

Pascal.
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