Bonjour,
Ma soci=E9t=E9 souhaite faire appel =E0 un prestataire Tunisien pour de la
prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA.
Doit-on, de notre c=F4t=E9, faire une d=E9claration ou d=E9marche
quelconque ? Je n'ai rien trouv=E9 sur le site des impots...
Merci pour votre aide.
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belloy
Si la prestation est réalisée en France, la TVA est applicable....
"Nirvana" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA. Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots... Merci pour votre aide.
Si la prestation est réalisée en France, la TVA est applicable....
"Nirvana" <m_gibout@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1125305207.986266.193920@z14g2000cwz.googlegroups.com...
Bonjour,
Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la
prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA.
Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche
quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots...
Merci pour votre aide.
Si la prestation est réalisée en France, la TVA est applicable....
"Nirvana" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA. Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots... Merci pour votre aide.
Stéphane De Becker
Voilà déjà l'été, ce n'est plus le printemps. Ne vous pressez donc pas et prenez tout le temps
de lire Nirvana
Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA. Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots...
Quelle est la prestation de services ?
Voilà déjà l'été, ce n'est plus le printemps.
Ne vous pressez donc pas et prenez tout le temps
de lire Nirvana
Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la
prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA.
Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche
quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots...
Voilà déjà l'été, ce n'est plus le printemps. Ne vous pressez donc pas et prenez tout le temps
de lire Nirvana
Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA. Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots...
Quelle est la prestation de services ?
Thalie
>> Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA. Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots...
Peut-être poser la question directement en Tunisie ? http://www.tunisie.com/economie/Fiscalite.html Amicalement, 'thalie
>> Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la
prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA.
Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche
quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots...
Peut-être poser la question directement en Tunisie ?
http://www.tunisie.com/economie/Fiscalite.html
Amicalement,
'thalie
>> Ma société souhaite faire appel à un prestataire Tunisien pour de la prestation de services. Apparemment, il ne facture pas de TVA. Doit-on, de notre côté, faire une déclaration ou démarche quelconque ? Je n'ai rien trouvé sur le site des impots...
Peut-être poser la question directement en Tunisie ? http://www.tunisie.com/economie/Fiscalite.html Amicalement, 'thalie
