Tva

Le
ThM
Bonjour,
Je paye ma tva par virement.
Le centre des impots a changé son numéro de compte
et je n'en ai jamais reçu la notification.
Mon virement est donc parti sur l'ancien compte
(toujours actif) et mon compte débité.
Je reçois un avis de mise en recouvrement avec pénalités.
L'agent que je contacte par téléphone m'explique
que la pénalité est due malgré mon argument
que le trésor public avait bien reçu l'argent dans les délais.
Puis je contester, sur la base de quel texte ?
Merci
Thibaud
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
JLC
Le #15523001
"ThM" 469508a4$0$27390$
Bonjour,
Je paye ma tva par virement.
Le centre des impots a changé son numéro de compte
et je n'en ai jamais reçu la notification.
Mon virement est donc parti sur l'ancien compte
(toujours actif) et mon compte débité.
Je reçois un avis de mise en recouvrement avec pénalités.
L'agent que je contacte par téléphone m'explique
que la pénalité est due malgré mon argument
que le trésor public avait bien reçu l'argent dans les délais.
Puis je contester, sur la base de quel texte ?
Merci
Thibaud

Salut,

Il est rare que le Trésor change de numéro de compte, et encore plus
rarissime qu'il ne prévienne pas les usagers, plutôt deux fois qu'une.

Mais enfin, pour ton cas, fais une belle lettre au Conciliateur fiscal
départemental (adresse à demander à l'accueil de ton centre des impôts).
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC
ThM
Le #15522871
>Il est rare que le Trésor change de numéro de compte, et encore plus
rarissime qu'il ne prévienne pas les usagers, plutôt deux fois qu'une.
Mais enfin, pour ton cas, fais une belle lettre au Conciliateur fiscal
départemental (adresse à demander à l'accueil de ton centre des impôts).



Oui oui bien sur les poissons volants aussi c'est rare et pourtant
ça existe. Quant au conseil de faire une lettre je n'y aurai pas pensé
tout seul.
Merci beaucoup.

Je précise à tout hasard ma question :
Quel texte du CGI permet à un agent des impots
d'appliquer une pénalité alors qu'une somme
a bien été versée dans les délais sur un compte
du TP.
Merci
Thibaud
edgar
Le #15522811
"ThM" 4695ccce$0$25907$
Je précise à tout hasard ma question :
Quel texte du CGI permet à un agent des impots
d'appliquer une pénalité alors qu'une somme
a bien été versée dans les délais sur un compte
du TP.
Merci
Thibaud

il n'y a pas de loi qui autorise de passer au feu vert
il y a une loi qui interdit de passer au feu rouge
Publicité
Poster une réponse
Anonyme