tva

Le
koumac
Bonjour

J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me fait
un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention , concerne
de la réparation, du à la vétustée.

Je pensais que le taux était de 19.6 % . J'ai posé la question à
l'entreprise il y as trois jours , je n'aie pas encore de réponse .

Merci .
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Trier par : date / pertinence
Mamie du net
Le #21473001
coucou c'est Mamie du net qui répond à koumac
Bonjour

J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me fait
un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention , concerne
de la réparation, du à la vétustée.

Je pensais que le taux était de 19.6 % . J'ai posé la question à l'entreprise
il y as trois jours , je n'aie pas encore de réponse .

Merci .



normalement si c'est fait par l'entreprise c'est effectivement un taux
à 5.5%

--
Mamie du net
PAP
Le #21473551
"Mamie du net" discussion :
coucou c'est Mamie du net qui répond à koumac
Bonjour

J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me
fait un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention ,
concerne de la réparation, du à la vétustée.

Je pensais que le taux était de 19.6 % . J'ai posé la question à
l'entreprise il y as trois jours , je n'aie pas encore de réponse .

Merci .



normalement si c'est fait par l'entreprise c'est effectivement un taux à
5.5%



tout à fait

en tous cas (pour l'instant) jusqu'au 31.12.2010...

http://www.travaux.com/dossier/tva.html

--
PAP
Aux grands maux les grands remèdes
Le #21473701
Le 31/03/2010 00:49, koumac wrote:
Bonjour

J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me fait
un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention , concerne
de la réparation, du à la vétustée.

Je pensais que le taux était de 19.6 % . J'ai posé la question à
l'entreprise il y as trois jours , je n'aie pas encore de réponse .

Merci .





Attends qu'il ait fini les travaux avant d'envoyer anonymement ta lettre
de dénonciation.
koumac
Le #21474101
"Aux grands maux les grands remèdes"
4bb38387$
Le 31/03/2010 00:49, koumac wrote:
Bonjour

J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me
fait
un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention ,
concerne
de la réparation, du à la vétustée.

Je pensais que le taux était de 19.6 % . J'ai posé la question à
l'entreprise il y as trois jours , je n'aie pas encore de réponse .

Merci .





Attends qu'il ait fini les travaux avant d'envoyer anonymement ta lettre
de dénonciation.



Je n'ai pasenvie d'avoir d'emmerdemenent , j'ai finit par les faire moi même
.
koumac
Le #21474091
"PAP" 4bb37ea2$0$22393$
"Mamie du net" discussion :
coucou c'est Mamie du net qui répond à koumac
Bonjour

J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me
fait un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention ,
concerne de la réparation, du à la vétustée.

Je pensais que le taux était de 19.6 % . J'ai posé la question à
l'entreprise il y as trois jours , je n'aie pas encore de réponse .

Merci .



normalement si c'est fait par l'entreprise c'est effectivement un taux à
5.5%



tout à fait

en tous cas (pour l'instant) jusqu'au 31.12.2010...

http://www.travaux.com/dossier/tva.html

--
PAP




En lisant les info suite à ce lien , je vois écrit , les travaux de
réparation sous certaine condition , savez vous quels sont ces conditions ?

Merci
Aux grands maux les grands remèdes
Le #21474951
Le 31/03/2010 20:00, koumac wrote:
"Aux grands maux les grands remèdes"
4bb38387$
Le 31/03/2010 00:49, koumac wrote:
Bonjour

J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me
fait
un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention ,
concerne
de la réparation, du à la vétustée.

Je pensais que le taux était de 19.6 % . J'ai posé la question à
l'entreprise il y as trois jours , je n'aie pas encore de réponse .

Merci .





Attends qu'il ait fini les travaux avant d'envoyer anonymement ta lettre
de dénonciation.



Je n'ai pasenvie d'avoir d'emmerdemenent , j'ai finit par les faire moi même



bhoaaaaa tu trouveras bien quelqu'un d'autre à dénoncer.
koumac
Le #21475221
"Aux grands maux les grands remèdes"
4bb3b14f$
Le 31/03/2010 20:00, koumac wrote:
"Aux grands maux les grands remèdes"
news:
4bb38387$
Le 31/03/2010 00:49, koumac wrote:
Bonjour

J'ai fiat faire un devis de réparation , en plomberie . L'entreprise me
fait
un taux de tva à 5.5% est légal , sachant que cette intervention ,
concerne
de la réparation, du à la vétustée.

Je pensais que le taux était de 19.6 % . J'ai posé la question à
l'entreprise il y as trois jours , je n'aie pas encore de réponse .

Merci .





Attends qu'il ait fini les travaux avant d'envoyer anonymement ta lettre
de dénonciation.



Je n'ai pasenvie d'avoir d'emmerdemenent , j'ai finit par les faire moi
même



bhoaaaaa tu trouveras bien quelqu'un d'autre à dénoncer.



En cinquante ans je ne l'est jamais fait pourquoi commencerais je
aujourd'hui ?
Web Dreamer
Le #21476771
koumac a écrit ce mercredi 31 mars 2010 20:03 dans


"PAP"
http://www.travaux.com/dossier/tva.html

--
PAP




En lisant les info suite à ce lien , je vois écrit , les travaux de
réparation sous certaine condition , savez vous quels sont ces conditions
?



Il me semble qu'il faut que l'habitation ait plus de 2 ans:
http://www.conseils-infos-batiment.fr/fiscalite/tva-5,5.php
"La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux
d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur
des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à
l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers
ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de
travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des
ascenseurs ou de l'installation sanitaire dont la liste est fixée par arrêté
du ministre chargé du budget."


--
Web Dreamer
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