TVA Intracommunautaire : vente d'une entreprise Francaise à un particulier Allemand / Belge
6 réponses
Guillaume DELBAR
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des
petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge)
souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier
ressortissant de l'union européenne.
Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez
lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque)
Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT.
Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ?
Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en
l'occurence 21% pour la belgique) ?
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InKLy
Guillaume DELBAR a écrit :
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier ressortissant de l'union européenne. Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque) Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT. Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ? Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Merci par avance et bon we
Guillaume
Bonsoir,
Société en france, TVA à 19.6% pour les pays de L'UE.
Cdt,
Guillaume DELBAR a écrit :
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des
petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge)
souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier
ressortissant de l'union européenne.
Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez
lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque)
Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT.
Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ?
Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en
l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Merci par avance et bon we
Guillaume
Bonsoir,
Société en france, TVA à 19.6% pour les pays de L'UE.
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier ressortissant de l'union européenne. Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque) Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT. Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ? Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Merci par avance et bon we
Guillaume
Bonsoir,
Société en france, TVA à 19.6% pour les pays de L'UE.
Cdt,
Calimero
InKLy wrote:
Société en france, TVA à 19.6% pour les pays de L'UE.
Si je me fie à ca (je sais pas ce que ca vaut, c'est un des premiers trucs qui sortent sur google): http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000043.htm c'est comme pour les voitures: vente HT puis paiement de la TVA par l'acheteur dans le pays d'immatriculation.
Sinon, le comptable de la société doit pouvoir répondre, non ?
-- @+ Calimero
InKLy wrote:
Société en france, TVA à 19.6% pour les pays de L'UE.
Si je me fie à ca (je sais pas ce que ca vaut, c'est un des premiers
trucs qui sortent sur google):
http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000043.htm
c'est comme pour les voitures: vente HT puis paiement de la TVA par
l'acheteur dans le pays d'immatriculation.
Sinon, le comptable de la société doit pouvoir répondre, non ?
Société en france, TVA à 19.6% pour les pays de L'UE.
Si je me fie à ca (je sais pas ce que ca vaut, c'est un des premiers trucs qui sortent sur google): http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000043.htm c'est comme pour les voitures: vente HT puis paiement de la TVA par l'acheteur dans le pays d'immatriculation.
Sinon, le comptable de la société doit pouvoir répondre, non ?
-- @+ Calimero
broc_ex_co
Guillaume DELBAR wrote:
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier ressortissant de l'union européenne. Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque) Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT. Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ? Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA française. C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a payer la TVA de son pays, à la douane française en sortie du territoire, et à la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors facturé HT.
Guillaume DELBAR wrote:
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des
petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge)
souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier
ressortissant de l'union européenne.
Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez
lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque)
Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT.
Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ?
Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en
l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la
TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA
française.
C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a payer
la TVA de son pays, à la douane française en sortie du territoire, et à
la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un
importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors
facturé HT.
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier ressortissant de l'union européenne. Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque) Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT. Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ? Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA française. C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a payer la TVA de son pays, à la douane française en sortie du territoire, et à la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors facturé HT.
Serge
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 43e46944$0$933$
Guillaume DELBAR wrote:
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier ressortissant de l'union européenne. Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque) Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT. Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ? Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA française. C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a payer la TVA de son pays, à la douane française en sortie du territoire, et à la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors facturé HT.
Bonjour,
La Belgique et l'Allemagne sont "hors CEE" maintenant, enfin disons hors UER ?
Merci de me prévenir ;-)))))
Serge
"broc_ex_co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
43e46944$0$933$626a54ce@news.free.fr...
Guillaume DELBAR wrote:
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons
des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un
Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un
particulier ressortissant de l'union européenne.
Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le
ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque)
Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT.
Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de
précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ?
Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur
réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la
TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA
française.
C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a
payer la TVA de son pays, à la douane française en sortie du
territoire, et à la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un
importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors
facturé HT.
Bonjour,
La Belgique et l'Allemagne sont "hors CEE" maintenant, enfin disons hors
UER ?
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 43e46944$0$933$
Guillaume DELBAR wrote:
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier ressortissant de l'union européenne. Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque) Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT. Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ? Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA française. C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a payer la TVA de son pays, à la douane française en sortie du territoire, et à la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors facturé HT.
Bonjour,
La Belgique et l'Allemagne sont "hors CEE" maintenant, enfin disons hors UER ?
Merci de me prévenir ;-)))))
Serge
broc_ex_co
Serge wrote:
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 43e46944$0$933$
Guillaume DELBAR wrote:
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier ressortissant de l'union européenne. Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque) Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT. Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ? Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA française. C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a payer la TVA de son pays, à la douane française en sortie du territoire, et à la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors facturé HT.
Bonjour,
La Belgique et l'Allemagne sont "hors CEE" maintenant, enfin disons hors UER ?
Merci de me prévenir ;-)))))
Serge
Bien sur j'ai écrit trop vite! mais la règle édictée est la bonne: on facture toujours TTC un NON assujetti à la TVA appartenant à la CEE. .... Pour une fois, je me relis avant d'envoyer.
Serge wrote:
"broc_ex_co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
43e46944$0$933$626a54ce@news.free.fr...
Guillaume DELBAR wrote:
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons
des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un
Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un
particulier ressortissant de l'union européenne.
Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le
ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque)
Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT.
Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ?
Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur
réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la
TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA
française.
C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a
payer la TVA de son pays, à la douane française en sortie du
territoire, et à la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un
importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors
facturé HT.
Bonjour,
La Belgique et l'Allemagne sont "hors CEE" maintenant, enfin disons hors
UER ?
Merci de me prévenir ;-)))))
Serge
Bien sur j'ai écrit trop vite! mais la règle édictée est la bonne: on
facture toujours TTC un NON assujetti à la TVA appartenant à la CEE.
.... Pour une fois, je me relis avant d'envoyer.
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 43e46944$0$933$
Guillaume DELBAR wrote:
Bonsoir,
Nous sommes une société (SARL), domiciliée en France. Nous vendons des petits bateaux et deux clients étrangers (Un allemand et un Belge) souhaiteraient acheter un de nos bateaux.
Il s'agit donc d'une vente d'une entreprise française à un particulier ressortissant de l'union européenne. Le client viendra chercher le bateau en France pour ensuite le ramener chez lui (Allemagne et Belgique) (transport sur remorque) Le prix du bateau est de 25 000 Euros HT. Voila le contexte, en essayant de vous donner le maximum de précisions.
Que pouvons nous faire au niveau de la facturation ? Nous éditons une facture en HT ?
Devons nous éditer une facture avec la TVA du pays ou l'acheteur réside (en l'occurence 21% pour la belgique) ?
A quels textes de lois se référer ?
Le "preneur" (client) est un particulier hors CEE, non assujetti à la TVA; le lieu de livraison est en France. Vous appliquez donc la TVA française. C'est au client de récupérer éventuellement la TVA française, et a payer la TVA de son pays, à la douane française en sortie du territoire, et à la doouane à l'arrivée au port d'attache.
Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors facturé HT.
Bonjour,
La Belgique et l'Allemagne sont "hors CEE" maintenant, enfin disons hors UER ?
Merci de me prévenir ;-)))))
Serge
Bien sur j'ai écrit trop vite! mais la règle édictée est la bonne: on facture toujours TTC un NON assujetti à la TVA appartenant à la CEE. .... Pour une fois, je me relis avant d'envoyer.
Lascapos
> Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors facturé HT.
et qui aurait pris en passant une marge..
> Votre client aurait pu éviter toutes ces formalités en passant par un
importateur de son pays, assujetti à la TVa, qui vous auriez alors
facturé HT.
