J'essaie de comprendre les regles au sujet de la TVA et je suis perdu
(je suis Canadian, resident aux USA, les choses sont plus simples ici).
Si une compagnie d'import/export trouve un client en Europe, par exemple
en France, comment s'applique la TVA? Est-ce qu'il faut compter la TVA
sur la facture au taux en vigeur en France ou bien le taux en vigeur
dans le pays ou se trouve la compagnie d'import-export?
Qu'en est-il en cas de vente directe aux consommateurs, par exemple sur
un site internet?
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D'une plume alerte, dans le message 445a9d46$0$18278$, Mark écrit:
Bonjour,
J'essaie de comprendre les regles au sujet de la TVA et je suis perdu (je suis Canadian, resident aux USA, les choses sont plus simples ici). Si une compagnie d'import/export trouve un client en Europe, par exemple en France, comment s'applique la TVA? Est-ce qu'il faut compter la TVA sur la facture au taux en vigeur en France ou bien le taux en vigeur dans le pays ou se trouve la compagnie d'import-export?
Qu'en est-il en cas de vente directe aux consommateurs, par exemple sur un site internet?
Merci de m'aider Mark
Pas de TVA. La TVA est payée par l'importateur au moment du dédouanement dans le pays de mise à la consommation. Il en va de même pour les ventes au particulier, celui-ci paie la TVA au moment du dédouanement. Pour les envois de faible valeur, le dédouanement est effectué en dispense. A+
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D'une plume alerte, dans le message
445a9d46$0$18278$636a55ce@news.free.fr,
Mark <mark@isnothere.com> écrit:
Bonjour,
J'essaie de comprendre les regles au sujet de la TVA et je suis perdu
(je suis Canadian, resident aux USA, les choses sont plus simples
ici).
Si une compagnie d'import/export trouve un client en Europe, par
exemple en France, comment s'applique la TVA? Est-ce qu'il faut
compter la TVA sur la facture au taux en vigeur en France ou bien le
taux en vigeur dans le pays ou se trouve la compagnie d'import-export?
Qu'en est-il en cas de vente directe aux consommateurs, par exemple
sur un site internet?
Merci de m'aider
Mark
Pas de TVA.
La TVA est payée par l'importateur au moment du dédouanement dans le
pays de mise à la consommation.
Il en va de même pour les ventes au particulier, celui-ci paie la TVA au
moment du dédouanement.
Pour les envois de faible valeur, le dédouanement est effectué en
dispense.
A+
D'une plume alerte, dans le message 445a9d46$0$18278$, Mark écrit:
Bonjour,
J'essaie de comprendre les regles au sujet de la TVA et je suis perdu (je suis Canadian, resident aux USA, les choses sont plus simples ici). Si une compagnie d'import/export trouve un client en Europe, par exemple en France, comment s'applique la TVA? Est-ce qu'il faut compter la TVA sur la facture au taux en vigeur en France ou bien le taux en vigeur dans le pays ou se trouve la compagnie d'import-export?
Qu'en est-il en cas de vente directe aux consommateurs, par exemple sur un site internet?
Merci de m'aider Mark
Pas de TVA. La TVA est payée par l'importateur au moment du dédouanement dans le pays de mise à la consommation. Il en va de même pour les ventes au particulier, celui-ci paie la TVA au moment du dédouanement. Pour les envois de faible valeur, le dédouanement est effectué en dispense. A+
