TVA Triple play

Le
Zaza
Je viens de recevoir un mail de SFR suite a l'augmentation de la TVA en
2011

Chère Cliente, Cher Client,
SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à
la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un
double taux de TVA les services de communications électroniques
incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de
l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à
une TVA de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier
2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un
accès à des services de télévision, y compris de télévision sur
ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera
donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
Ce qui change sur votre facture
Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une
augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre
abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas
concernées par cette augmentation.
L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels
supérieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement
mensuel passera de
29,90 ¤ TTC à 31,90¤ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels
inférieurs à 20¤
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement
mensuel passera de
14,90 ¤ TTC à 15,90¤ TTC
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est
intégralement reversée par SFR à l'Etat.
A partir de quand ?
SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er
février 2011.

Merci qui ???
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Achile T
Le #22969111
Et chez Free cela passe de 30 à 36 E !

La tonte des moutons s'accélère :(


Pour mieux comprendre :

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/actualite-triple-play-la-hausse-qui-va-tout-changer

Stratégies Planétaires http://syti.net
Thomas Chatterton
Le #22969431
"Achile T" 4d1c3934$0$21514$
Et chez Free cela passe de 30 à 36 E !



Les 6 euros d'écart ne correspondent pas à la hausse de la TVA dont il est
question dans ce fil mais à une offre différente avec des services en plus,
en particulier nouvelle box et appels vers les mobiles.

La tonte des moutons s'accélère :(



Il n'y a aucune obligation à prendre cette nouvelle offre.


Pour mieux comprendre :



Pour mieux comprendre commencez par ne pas tout mélanger et amalgamer une
nouvelle offre avec une hausse de la TVA voulue par le pouvoir que tous les
FAI répercutent.
Achile T
Le #22969581
Pour mieux comprendre :



Pour mieux comprendre commencez par ne pas tout mélanger et amalgamer une
nouvelle offre avec une hausse de la TVA voulue par le pouvoir que tous les
FAI répercutent.



Je croyais moi aussi ne pas être concerné, mais ayant l'offre Freebox
v4 (sans TV car par disponible dans ma petite ville), voici pourtant
l'email que j'ai reçu aujourd'hui :


"[FREE]: Information sur votre abonnement
A compter du 1er février 2011, Free fait évoluer votre forfait Freebox.

A partir de cette date, votre forfait inclura les appels vers les
mobiles en France métropolitaine. Le tarif de votre forfait s’établira
alors à 35,98 € TTC/mois.

Vous trouverez sur www.free.fr les nouvelles conditions contractuelles
applicables à votre offre Freebox en zone non dégroupée à compter du
1er février 2011."
Thomas Chatterton
Le #22969731
"Achile T" 4d1c58c3$0$20795$
Pour mieux comprendre :



Pour mieux comprendre commencez par ne pas tout mélanger et amalgamer une
nouvelle offre avec une hausse de la TVA voulue par le pouvoir que tous
les FAI répercutent.



Je croyais moi aussi ne pas être concerné, mais ayant l'offre Freebox v4
(sans TV car par disponible dans ma petite ville), voici pourtant l'email
que j'ai reçu aujourd'hui :



Il n'est pas question de TV dans cet email mais des appels vers les
mobiles...

"[FREE]: Information sur votre abonnement
A compter du 1er février 2011, Free fait évoluer votre forfait Freebox.

A partir de cette date, votre forfait inclura les appels vers les mobiles
en France métropolitaine. Le tarif de votre forfait s’établira alors à
35,98 € TTC/mois.

Vous trouverez sur www.free.fr les nouvelles conditions contractuelles
applicables à votre offre Freebox en zone non dégroupée à compter du 1er
février 2011."


Maurice
Le #22970131
Après mûre réflexion, Achile T a écrit :
Pour mieux comprendre :



Pour mieux comprendre commencez par ne pas tout mélanger et amalgamer une
nouvelle offre avec une hausse de la TVA voulue par le pouvoir que tous les
FAI répercutent.



Je croyais moi aussi ne pas être concerné, mais ayant l'offre Freebox v4
(sans TV car par disponible dans ma petite ville), voici pourtant l'email que
j'ai reçu aujourd'hui :


"[FREE]: Information sur votre abonnement
A compter du 1er février 2011, Free fait évoluer votre forfait Freebox.

A partir de cette date, votre forfait inclura les appels vers les mobiles en
France métropolitaine. Le tarif de votre forfait s’établira alors à 35,98 €
TTC/mois.

Vous trouverez sur www.free.fr les nouvelles conditions contractuelles
applicables à votre offre Freebox en zone non dégroupée à compter du 1er
février 2011."



Bonjour,

J'ai bien sûr reçu ce mail...

Je n'ai pas trouvé sur le site Free les nouvelles conditions
contractuelles... Pas assez chercher sans doute !

Pour ce qui est du nouveau prix Free en profite peut-être un peu pour
aligner les prix sur la concurence... Je n'ai pas trouvé d'alternative
réelement moins cher... Pas assez chercher, peut-être !

A+
Maurice
Marcel
Le #22972451
On 30 déc, 11:29, "Thomas Chatterton"
Il n'est pas... blablabla



Alors Agrippa ? en mission commandée ?
Marc Lepetit
Le #22972541
Marcel a écrit :

On 30 déc, 11:29, "Thomas Chatterton"
Il n'est pas... blablabla



Alors Agrippa ? en mission commandée ?



Pour l'agrippa, y'a un vaccin. N'hésitez pas, allez-y...
Geo
Le #22980291
Bonjour

Je n'ai pas reçu le même (Freebox v4, CGV de juillet 2009 je crois)

"A cette date, votre facture Free intégrera une option TV à 1,99 ¤
TTC/mois qui vous permettra de continuer à accéder aux chaînes TV dont
vous bénéficiez actuellement dans le cadre de votre forfait Freebox
(plus de 180 chaînes dont 15 en HD)."

Je ne sais même pas l'interpréter : je vais payer 1,99 ¤ de plus ?

--
A+
Geo
Le #22980281
Bonjour

Ah oui :

Je n'ai pas trouvé sur le site Free les nouvelles conditions contractuelles... Pas
assez chercher sans doute !



Moi non plus, il parait qu'elles n'y seront que le 20 janvier.

--
A+
internaute
Le #22983001
Marcel vient de nous annoncer :
On 30 déc, 11:29, "Thomas Chatterton"
Il n'est pas... blablabla



Alors Agrippa ? en mission commandée ?



ah oui c'est vrai c'est le raté qui prend des pseudos aussi variés et
qui avance soigneusement camouflé, je subodore vu le ton que cet
immondice n'est autre que le vieux débris hirsute qui pollue les
groupes du proxo. :-)
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Anonyme